Fourniture de transformateurs HTA/BT pour le réseau électrique de distribution publique, remise en état technique et destruction de transformateurs déposés

Syndicat départemental d'energie

La présente consultation a pour objet la fourniture de transformateurs, de postes de transformation HTA/BT pour le réseau électrique de distribution publique ainsi que la remise en état technique et la destruction de transformateurs déposés.
Elle est allotie en 7 lots définis ci-après.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et maximum annuels.
Il prend effet à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs
Numéro de référence: 17001F
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de transformateurs, de postes de transformation HTA/BT pour le réseau électrique de distribution publique ainsi que la remise en état technique et la destruction de transformateurs déposés. Elle est allotie en 7 lots définis ci-après. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et maximum annuels. Il prend effet à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs 📦
Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221670
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Les prix sont révisés mensuellement. L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier est disponible uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent être remises soit sur support papier au service Marchés publics du SYDEV ou soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est allotie en 7 lots définis ci-après.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et maximum annuels.

Il prend effet à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018.

Intitulé du lot: Transformateurs type haut de poteau H61 pertes réduites TPC (50, 100, 160 kVa)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture de transformateurs type haut de poteau H61 pertes réduites TPC (50, 100, 160 kVa).

Les quantités estimatives pour la durée totale de l'accord-cadre sont de 338 transformateurs.

Ces quantités sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Transformateurs type cabine H59 à pertes réduites non TPC (160, 250 kVa)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture de transformateurs type cabine H59 à pertes réduites non TPC (160, 250 kVa).

Les quantités estimatives pour la durée totale de l'accord-cadre sont de 57 transformateurs.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transformateurs type cabine H59 à pertes réduites TPC (100, 160, 250 kVa)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet la fournitures de transformateurs type cabine H59 à pertes réduites TPC (100, 160, 250 kVa).

Les quantités estimatives pour la durée totale de l'accord-cadre sont de 295 transformateurs.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transformateurs type cabine H59 à pertes réduites non TPC (400, 630 kVa)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture de transformateurs type cabine H59 à pertes réduites non TPC (400, 630 kVa).

Les quantités estimées pour la durée totale de l'accord-cadre sont de 205 transformateurs.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transformateurs type PRCS à pertes réduites TPC (50, 100, 160 kVa)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture de transformateurs type PRCS à pertes réduites TPC (50, 100, 160 kVa).

Les quantités estimatives pour la durée totale de l'accord-cadre sont de 497 transformateurs.

Ces quantités sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelles.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise en état technique ou rachat de transformateurs récupérés
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot a pour objet la remise en état technique ou le rachat de transformateurs récupérés.

Le volume de transformateurs destinés à la remise en état technique ou au rachat est estimé à 130.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Destruction et analyse de transformateurs
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot a pour objet la destruction et l'analyse des transformateurs déposés.

Le volume de transformateurs concernés par ce lot est estimé à 490 transformateurs. Les quantités sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ces fournitures sont à distribuer sur les départements des membres du groupement ou sur les sites des constructeurs des enveloppes de postes de transformation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature jointe au dossier de consultation des entreprises;

2. La déclaration sur l'honneur jointe au dossier de consultation des entreprises, datée et signée;

3. Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente;

4. L'annexe 3 au règlement de la consultation «justificatifs et preuves attestant que le candidat n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner» complétée et annexée, le cas échéant, des justificatifs éventuels que le candidat souhaite joindre à son dossier.

Situation économique et financière:

1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années;

2. La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;

3. Pour les lots 1 à 5: la copie des agréments en cours de validité pour les matériels proposés et correspondants aux lots soumissionnés;

4. Pour les lots 6 et 7, l'autorisation accordée au candidat pour stocker les huiles polluées aux PCB;

5. Pour le lot 7, l'agrément du candidat pour détruire les transformateurs pollués aux PCB.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 75
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Qualité des mesures environnementales
Délai pour l'enlèvement des transformateurs et établir les devis
Délai pour la remise en état
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Délai pour la destruction

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200042489
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'énergie de Maine et Loire
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie de Loire Atlantique
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental pour l'électricité et le gaz de la Mayenne
Commune postale: Changé
Pays: Mayenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 72
Commune postale: Le Mans
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire
Commune postale: Tours
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de distribution d'énergie de Loir-et-Cher
Commune postale: Blois
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Commune postale: Quimper
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du Morbihan
Commune postale: Vannes
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre
Commune postale: Nevers
Pays: Nièvre 🏙️
Contact
Point de contact: service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sieml@sieml.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sieml.fr 🌏
Courrier électronique: contacts@sydela.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sydela.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdegm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdegm.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sarthe.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: sieil@sieil37.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sieil37.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sidelc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pole-energie-centre.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdef.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdem.fr 📧
Adresse Internet: http://www.morbihan-energie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sieeen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sieeen.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental déenergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin — CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Pays: Vendée 🏙️
Adresse postale: 3, rue du Maréchal Juin — CS 80040

Référence
Informations complémentaires

Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Les prix sont révisés mensuellement.

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation.

Le dossier est disponible uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Les offres doivent être remises soit sur support papier au service Marchés publics du SYDEV ou soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-tribunal@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 124-221670 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de transformateurs HTA/BT pour le réseau électrique de distribution publique ainsi que la remise en état technique et la destruction de transformateurs déposés. Il est décomposé en 7 lots définis ci-après.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et maximum annuels. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2017 au 31.12.2018.

Valeur totale du marché: 6 577 889 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376275
Se réfère à l'avis: 2016/S 124-221670
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le lot 7 destruction et analyse de transformateurs, a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été déposée pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est décomposé en 7 lots définis ci-après.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et maximum annuels.

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2017 au 31.12.2018.

Ce lot a pour objet la fourniture de transformateurs type…

… haut de poteau H61 pertes réduites TPC.

… cabine H59 à pertes réduites TPC (100, 160, 250 kVa).

Ce lot a pour objet la remise en état technique ou rachat de transformateurs récupérés.

Ce lot a pour objet la destruction et analyse de transformateurs déposés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Délai pour le prélèvement des échantillons d'huile et les mesures du taux de PCB
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅
2016-10-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire
Syndicat intercommunal d'énergie de Loire-Atlantique
Contact
Point de contact: Service juridique
Source: OJS 2016/S 208-376275 (2016-10-24)

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