Fourniture de transducteurs de mesure de type numérique

RTE réseau de transport d'électricité

Fourniture d'équipements de transducteurs de mesure pendant 3 à 4 ans et de prestations de maintenance associées sur 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électroniques › Transducteurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transducteurs
Brève description:

Fourniture d'équipements de transducteurs de mesure pendant 3 à 4 ans et de prestations de maintenance associées sur 10 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transducteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Transducteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats — pôle infrastructure réseau de transport — immeuble Cœur Défense — tour B — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: haykel.jelidi@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248630 📞
Fax: +33 179248231 📠
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255087
Se réfère à l'avis: 2012/S 027-044090
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transducteurs de mesure à sortie analogique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de transducteurs de mesure à sortie analogique et prestations de maintenance associées.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction de 12 mois (option).
Description des options: Option de durée d'un an.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Transducteurs de mesure à sortie numérique protocole CEI 60870-5-103
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de transducteurs de mesure à sortie numérique protocole CEI 60870-5-103 et prestations de maintenance associées.

Durée de l'accord: 36 jours
Intitulé du lot: Transducteurs de mesure de déphasage de tension
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de transducteurs de mesure de déphasage de tension et prestations de maintenance associées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au

répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de

déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les

entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre

professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux

articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des

articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— Description du système qualité mis en oeuvre au sein de l'entreprise

— Chiffre d'affaires et résultat net au cours des années

2013 — 2014 — 2015 (France et total). Le candidat doit avoir un CA annuel de plus de 2 000 000 EUR

— Indiquer le chiffre d'affaires réalisé avec RTE lors du dernier exercice clos

— Fournir une présentation de l'entreprise mentionnant les 5 clients les plus importants (maximum 5 pages).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le présent marché est divisé en trois lots:

— Lot 1 — Transducteur de mesure à sortie analogique

— Lot 2 — Transducteurs de mesure à sortie numérique protocole CEI 60870-5-103

— Lot 3 — Transducteurs de mesure de déphasage de tension

Les matériels objets du marché devront fonctionner avec une erreur < 0,3 % pour les mesures de puissance dans une plage d'utilisation correspondant à une intensité de surcharge allant jusqu'à 2 In (In, intensité nominale de sortie du réducteur de mesure, soit 5A). Cette erreur doit être < 0,2 % pour les mesures de tension, sur une plage d'utilisation allant jusqu'à 1,24 Un/√3 (avec Un=100V). Les matériels transmettent aux systèmes de conduite ou de comptage tout ou partie des grandeurs suivantes: puissances active et réactive, courant, déphasage, fréquence, facteur de puissance, tension quadratique et linéaire. Cette transmission est effectuée pour les 3 lots sous forme de courants, avec différentes plages configurables, entre autres +/- 20mA, 0-10mA, +/- 5mA,4-20mA. 3 grandeurs analogiques doivent pouvoir être transmises simultanément pour les lots 1 et 2. Pour le lot 2 la transmission est également effectuée sous forme numérique (protocole IEC 60870-5-103). Les capteurs proposés doivent offrir des possibilités d'autocontrôle.

Les matériels doivent respecter la spécification fonctionnelle des transducteurs, qui sera transmise aux fournisseurs candidats lors de la consultation à laquelle ils seront éventuellement conviés,

— Les fournisseurs candidats doivent transmettre avec leur candidature une plaquette de présentation des produits proposés,

— Les fournisseurs devront avoir, chacun, une capacité de production supérieure à 80 équipements par mois,

— Les fournisseurs devront être capables d'assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements fournis pendant au moins 10 ans,

— Les fournisseurs doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant le français pour la gestion des commandes, des expéditions, transports, du service après-vente et lors des audits qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
1
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2016-08-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Haykel Jelidi
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-255087 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'équipements de transducteurs de mesure pendant 3 à 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction Achats, Pôle Infrastructure Réseau de Transport, Immeuble Cœur Défense — Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221928
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-255087
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transducteur de mesure à sortie analogique
Description des options: Option d'une durée d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir article VI.3.2.
Commune postale: Paris
Source: OJS 2017/S 110-221928 (2017-06-08)

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