Fourniture de titres restaurant pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Fourniture de titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-25 Avis de marché
2016-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: AOO-DRH-16-03
Brève description: Fourniture de titres restaurant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.csa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@csa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301891&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301891&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258728
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres restaurant pour le personnel du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché tacitement reconductible 3 fois 12 mois dans la limite de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire doit être habilité à émettre des titres restaurant ayant la nature d'un titre spécial de paiement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité publique indépendante
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301891&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 143-258728 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376717
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258728
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour une durée de 12 mois. Il pourra se renouveler 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le marché est attribué pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de protection de l'environnement et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour une durée de 12 mois. Il pourra se renouveler 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Le marché est attribué pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Source: OJS 2016/S 208-376717 (2016-10-24)