Fourniture de titres restaurant pour la ville de Cergy

Ville de Cergy

Fourniture de titres restaurants pour la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337759 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-03 đź“…
Date de publication: 2016-03-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098207
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. Contact technique: Georges Waymel / dga Organisation, ressources internes et relations à l'usager 3 place de l'Hôtel de Ville BP 48000 95801 Cergy Pontoise Cedex Tél: 01 34 33 44 94 E-Mail: georges.waymel@ville-cergy.fr Contact administratif: Bruno Gauthier 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 95801 Cergy Pontoise Cedex — téléphone: 01.34.33.77.59; — fax: 01.34.33.45.04; — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurants pour la ville de Cergy.
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel de Ville — direction des ressources humaines — 3 place de l'Hôtel de Ville, 95801 Cergy Pontoise Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur
(Dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014)
2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Les déclarations suivantes:
4. Condamnation définitive (ou Dc1),
5. Lutte contre le travail illégal (ou Dc1),
6. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (ou Dc1),
7. Liquidation judiciaire (ou Dc1),
8. Redressement judiciaire (ou Dc1),
9. Situation fiscale et sociale (ou Dc1),
10. Marchés de défense et de sécurité (ou Dc1),
11. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou Dc1),
12. Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1).
13. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation sociale,
— attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent.
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles Ă  l'adresse suivante:
Dc2-Dc3-Dc 4.
Situation économique et financière:
14. DĂ©clarations concernant le chiffre d'affaires global et le
Chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
15. Une attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
16. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
en cas d'une demande de versement de l'avance de 5 %, celle-ci sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires de la commune.
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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les intérêts d'un montant inférieur à 5 euro ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en euroUros.
Le marché conclu est à prix unitaires et les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date de fin de marché, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs.
Ă  titre informatif:
—Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
—Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
par dérogation aux dispositions du CCAG, en cas de groupement solidaire, si les co-traitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et la prestation concernée, le montant et la société.
dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (30)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique présenté par le candidat (sous critères détaillés à l'article 5.2 du réglement de la consultation) (65)
3. Valeur environnementale au regard du mémoire environnemental présenté par le candidat (sous-critères détaillés à l'article 5.2 du réglement de la consultation) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 3 place de l'HĂ´tel de ville
Point de contact: Bruno Gauthier
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/16
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Afficher plus
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Contact technique:
Georges Waymel / dga Organisation, ressources internes et relations Ă  l'usager
3 place de l'HĂ´tel de Ville
BP 48000
95801 Cergy Pontoise Cedex
TĂ©l: 01 34 33 44 94
Contact administratif:
Bruno Gauthier
3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000
— téléphone: 01.34.33.77.59;
— fax: 01.34.33.45.04;
— e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-098207 (2016-03-18)
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