Fourniture de titres de transport aérien sur des compagnies régulières et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés

La Poste Branche Services-Courrier-Colis

La Poste recherche des prestataires en charge de lui fournir un service de réservation — et prestations associées — de titres de transport aérien pour son personnel bénéficiaire de congés bonifiés (dans le cadre du décret n° 78-399 du 20.3.1978) pour des liaisons régulières entre la métropole, les départements et régions d'Outre-Mer (DROM)/la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ou en inter DROM/la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.
4 typologies de destinations entrent dans le périmètre des congés bonifiés et constituent chacune un lot. Le détail des points de départ/arrivée et des prestations est précisé dans les sections ci-dessous propres à chaque lot.
Chaque lot sera contractualisé avec 2 opérateurs maximum.
Le candidat est libre de répondre sur un ou plusieurs lots.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• La Poste Branche Services-Courrier-Colis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: fatima.attigui@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-327863
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact et par e-mail à delphine.farger-prestataire@laposte.fr avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. L'envoi par courrier recommandé ou la dépose contre récépissé feront foi pour l'appréciation du contenu du dossier de candidature et du respect des dates et heures limites de réception. Conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements administratifs demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur utilisant le formulaire de candidature mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR). Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chacun des lots, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 3 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact et par e-mail à delphine.farger-prestataire@laposte.fr avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

L'envoi par courrier recommandé ou la dépose contre récépissé feront foi pour l'appréciation du contenu du dossier de candidature et du respect des dates et heures limites de réception.

Conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements administratifs demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur utilisant le formulaire de candidature mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR).

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre.

Pour chacun des lots, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 3 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre.

La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 3
Brève description:

4 typologies de destinations entrent dans le périmètre des congés bonifiés et constituent chacune un lot. Le détail des points de départ/arrivée et des prestations est précisé dans les sections ci-dessous propres à chaque lot.

Chaque lot sera contractualisé avec 2 opérateurs maximum.

Le candidat est libre de répondre sur un ou plusieurs lots.

Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Caraïbes
Brève description:

Le lot porte sur les prestations définies au paragraphe II.1.5, pour des liaisons aériennes entre:

— la métropole,

— et: Guadeloupe (aéroport de Pointe-à-Pitre); Martinique (aéroport de Fort-de-France),

— en inter-DROM/la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ayant la Guadeloupe ou la Martinique comme destination.

Le prestataire devra être en mesure notamment:

— de proposer un service de réservation de billets,

— d'assurer directement auprès du personnel concerné, dans les aéroports, a minima à Paris, le suivi des réservations (retards de vols, no show, grève).

Le lot sera attribué à 2 opérateurs maximum.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Océan Atlantique
Brève description:

— et: Guyane; Saint-Pierre-et-Miquelon (optionnel),

— en inter-DROM/la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ayant La Guyane comme destination.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: La Réunion
Brève description:

— et: La Réunion,

— en inter-DROM/la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ayant La Réunion comme destination.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mayotte
Brève description:

— et: Mayotte,

— en inter-DROM/la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ayant Mayotte comme destination.

Pour ce lot, le prestataire devra être en mesure de proposer:

A. un système de paiement adapté localement (cartes bancaires peu utilisées);

B. des vols d'une durée inférieure à 12 h depuis et vers Paris avec une seule escale maximum.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — reconductions.

Numéro de référence: EUR_2016-000493
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. un extrait k bis ou équivalence;

2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Une entreprise ne peut postuler:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

— en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard:

Le critère ci-dessous est applicable aux 4 lots.

— pérennité financière de l'entreprise (critère analysé-pondéré à 30 %).

Le candidat fournira dans un tableau, les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés (2013, 2014, 2015): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique du candidat sera appréciée au regard:

Les critères ci-dessous sont applicables au lot 1.

— le candidat fournira si possible au moins 3 références de moins de 3 ans de clients pour la Guadeloupe et la Martinique pour lesquels il aura effectué la fourniture de titres de transport sur des compagnies régulières dans le cadre des congés bonifiés (critère analysé-pondéré à 30 %).

Pour chacune de ses références, le candidat indiquera les éléments suivants: nom du client, description de la prestation réalisée pour le client, le volume annuel de vols (aller/retour) réservés pour le client, les destinations d'outre-mer couvertes dans les Caraïbes, chiffre d'affaires global généré par l'affaire, nom d'une personne à contacter chez le client, sa fonction, son n° de téléphone et son adresse e-mail. Les références attendues sont celles qui sont les plus comparables avec le présent marché.

— moyens humains en gestion de congés bonifiés (critère analysé-pondéré à 40 %).

À ce titre, le candidat indiquera le nombre de ses salariés spécialisés dans l'activité des congés bonifiés, ainsi que les profils associés et le nombre de salariés par profil pour les années 2013, 2014, 2015.

— le candidat fournira une déclaration certifiant qu'il dispose d'un guichet implanté à Paris (Roissy CDG et Orly), permettant d'assurer auprès des voyageurs le suivi des réservations (retards de vols, no show, grève) (critère éliminatoire).

À titre d'information, le candidat indiquera s'il est implanté dans des aéroports de province, et dans le(s) aéroport(s) du/des DROM concerné(s) par le lot ou la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les critères ci-dessous sont applicables au lot 2.

— le candidat fournira si possible au moins 3 références de moins de 3 ans de clients pour la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon pour lesquels il aura effectué la fourniture de titres de transport sur des compagnies régulières dans le cadre des congés bonifiés (critère analysé-pondéré à 30 %).

Pour chacune de ses références, le candidat indiquera les éléments suivants: nom du client, description de la prestation réalisée pour le client, le volume annuel de vols (aller/retour) réservés pour le client, les destinations d'outre-mer couvertes dans l'Océan Atlantique, chiffre d'affaires global généré par l'affaire, nom d'une personne à contacter chez le client, sa fonction, son n° de téléphone et son adresse e-mail. Les références attendues sont celles qui sont les plus comparables avec le présent marché.

Les critères ci-dessous sont applicables au lot 3.

— le candidat fournira si possible au moins 3 références de moins de 3 ans de clients pour La Réunion pour lesquels il aura effectué la fourniture de titres de transport sur des compagnies régulières dans le cadre des congés bonifiés (critère analysé-pondéré à 30 %).

Pour chacune de ses références, le candidat indiquera les éléments suivants: nom du client, description de la prestation réalisée pour le client, le volume annuel de vols (aller/retour) réservés pour le client, chiffre d'affaires global généré par l'affaire, nom d'une personne à contacter chez le client, sa fonction, son n° de téléphone et son adresse e-mail. Les références attendues sont celles qui sont les plus comparables avec le présent marché.

Les critères ci-dessous sont applicables au lot 4.

— le candidat fournira si possible au moins 3 références de moins de 3 ans de clients pour Mayotte pour lesquels il aura effectué la fourniture de titres de transport sur des compagnies régulières dans le cadre des congés bonifiés (critère analysé-pondéré à 30 %).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fatima Attigui
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Nom: [La Poste] Direction des achats — branche services-courrier-colis
Adresse postale: CP D384 — 111 boulevard Brune
Point de contact: Delphine Farger
Téléphone: +33 155443520 📞
Courrier électronique: delphine.farger-prestataire@laposte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12763 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 182-327863 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – Branche Services-Courrier-Colis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-203566
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-327863
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Annulation du lot 4: Mayotte.
Source: OJS 2017/S 101-203566 (2017-05-24)

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