Fourniture de tickets sans contact à durée d'utilisation limitée, vierges ou précodés, unitaires ou en bobines, pour un système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille-Provence

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet l'achat de supports de tickets sans contacts pour la RTM, exploitant du réseau urbain de transports.
Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance») et des articles 26.2° et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «drmp»).
La présente procédure est allotie (2 lots ci-après cités), en vertu de l'article 32 de l'ordonnance et de l'article 12 du DRMP. Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature pour un lot ou pour les 2 lots.
Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paragon

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Numéro de référence: 16S0096
Brève description:

La présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet l'achat de supports de tickets sans contacts pour la RTM, exploitant du réseau urbain de transports. Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance») et des articles 26.2° et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «drmp»). La présente procédure est allotie (2 lots ci-après cités), en vertu de l'article 32 de l'ordonnance et de l'article 12 du DRMP. Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature pour un lot ou pour les 2 lots. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau n° 25, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 0491105225 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Zi6fOg4rWI 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397502
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Lot n° 1: le marché est conclu avec un montant d'engagement minimum de: — un engagement minimum de 300 000 EUR HT sur la durée initiale du marché (1 an à compter de sa date de notification), et sans engagement maximum sur ladite durée, — le montant d'engagement minimum est identique pour chaque période de reconduction (1 an) et sans engagement maximum sur ladite durée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet l'achat de supports de tickets sans contacts pour la RTM, exploitant du réseau urbain de transports.

Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance») et des articles 26.2° et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «drmp»).

La présente procédure est allotie (2 lots ci-après cités), en vertu de l'article 32 de l'ordonnance et de l'article 12 du DRMP. Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature pour un lot ou pour les 2 lots.

Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Intitulé du lot: Tickets sans contact en bobines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

Fourniture de supports de titres sans contact pré-personnalisés électriquement et graphiquement sous la forme de rouleaux, destinés à être utilisés par les imprimantes codeuses équipant les distributeurs automatiques et les machines de codage en série.

Conditionnement et livraison des titres sans contact sur les sites indiqués par la RTM (pour les 2 lots).

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence.

Le marché est à passer pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 5 (cinq) fois, tacitement, pour une période de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 5 (cinq) fois, tacitement, sauf décision écrite de la RTM. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée de chaque reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires:

Lot n° 1: le marché est conclu avec un montant d'engagement minimum de:

— un engagement minimum de 300 000 EUR HT sur la durée initiale du marché (1 an à compter de sa date de notification), et sans engagement maximum sur ladite durée,

— le montant d'engagement minimum est identique pour chaque période de reconduction (1 an) et sans engagement maximum sur ladite durée.

Intitulé du lot: Tickets unitaires vierges et précodés, consommables de conditionnement (boites et étiquettes au visuel)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de titres sans contact pré-personnalisés électriquement et graphiquement sous forme de titres à l'unité pour la vente au détail sur les terminaux de vente simplifiés ou sur les pupitres des bus.

Fourniture de supports de titres unitaires pré-personnalisés électriquement et graphiquement et pré codés.

Fourniture de consommables de conditionnement des titres unitaires (boites et étiquettes).

Conditionnement et livraison des titres sans contact sur les sites indiqués par la RTM.

Le marché est à passer pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 5 (cinq) fois tacitement pour une période de 1 an.

Informations complémentaires:

Lot n° 2: le marché est conclu avec un montant d'engagement minimum de:

— de 100 000 EUR HT sur la durée initiale du marché (1 an à compter de sa date de notification), et sans engagement maximum sur ladite durée,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plusieurs sites du Réseau RTM.

Plusieurs sites de la RTM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com — en application de l'article 51 du DRMP.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Situation économique et financière:

1. La lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-dessus et ci-après.

Capacité technique et professionnelle:

2. Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du lot pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, et ce au cours des 3 dernières années.les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

3. Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire DC2,"Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.

L'avance est accordée en une seule fois, en vertu de l'article 110.I al. 2 du DRMP et déterminée par application de l'art 110.II.2° du DRMP.

Le titulaire pourra en refuser le versement.

Le présent accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'acomptes.

Le régime du paiement est défini aux art. 115 à 121 du DRMP.

Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement dûment vérifiée (après service fait). Conformément à la loi 2013-100 du 28.1.2013 et du décret 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux légal en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2° du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT), appréciée au vu des échantillons et du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de sous critères (cf. détail ci-après)
Critère de qualité (pondération): 66
Pondération du prix: 34
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu des échantillons et du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre (cf. rubrique ci-après détaillant les sous-critères)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Zi6fOg4rWI 🌏
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Point de contact: Entité marchés publics, bureau n° 25
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

A. Les conditions de remise des candidatures, ainsi que les conditions de remise des offres en phase ultérieure, figurent dans le document mis à la disposition des candidats sur www.achatpublic.com — simultanément à la mise à disposition des documents de candidature sur ce même site;

B. Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, lot par lot, la RTM se fonde sur les critères pondérés énoncés ci-dessous:

Le prix (34 %), analysé au vu du bordereau de prix unitaires et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé, qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle.

Valeur technique (66 %) appréciée au vu des échantillons et du mémoire technique (ci-après MT) remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de 4 sous critères (ci-après SC), représentant 100 % de la valeur technique:

SC1: Qualité des produits (30 %).

Ce SC est composé d'items, représentant 100 % de sa valeur:

Assurance de la compatibilité théorique des titres avec les équipements au vu du MT (20 %).

Fonctionnalité effective des échantillons avec les équipements au vu des échantillons (30 %).

Qualité du résultat des tests effectués sur les échantillons, au vu des échantillons (20 %).

Qualité des fichiers d'interface stock et d'état de suivi de fabrication (10 %).

Qualité des modalités d'étiquetage au vu des échantillons et du MT (10 %).

Qualité du conditionnement au vu des échantillons et du MT (10 %).

SC2: Qualité des procédés de fabrication et garanties associées (30 %).

Ce SC est composé d'items, représentant 100 %:

Pertinence du contrôle qualité mis en place tout au long du cycle de production au vu du MT (20 %).

Optimisation du délai d'approvisionnement proposé à l'acte d'engagement (10 %).

Qualité des modalités de sécurisation des approvisionnements en matières premières ou produits semi-finis (20 %).

Qualité des mesures permettant d'assurer la continuité de la chaine de production (20 %).

Taux de titres défaillants sur lequel le candidat s'engage (10 %).

Dimensionnement, facilité d'échange, et qualification de l'équipe constituée pour prendre en charge les prestations, aux plans technique, qualité, et commercial (20 %).

SC3: Pertinence des mesures de sécurisation de la production et du transport (30 %) au vu du MT.

Gestion des secrets RTM (40 %).

Qualité de la sécurisation des produits en cours de production jusqu'à la livraison (20 %).

Qualité de la sécurisation des produits de l'expédition à la livraison (20 %).

Qualité de la sécurité informatique (20 %).

SC4: Qualité de la démarche RSE (10 %) au vu du MT.

Propositions de recyclage (33.3 %).

Choix des matières premières et prestations de services concourant à l'objet du marché (33.3 %).

Démarche RSE sur l'ensemble du processus de production jusqu'à la livraison (33.3 %).

C. La RTM négocie avec les candidats dont l'offre est appropriée, au vu des critères ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution;

D. En phase ultérieure, les candidats auront l'obligation de remettre des échantillons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-397502 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet l'achat de supports de tickets sans contacts pour la RTM, exploitant du réseau urbain de transports. Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Ci-après «l'ordonnance») et des articles 26.2° et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Ci-après «DRMP»). La présente procédure est allotie (2 lots ci-après cités), en vertu de l'article 32 de l'ordonnance et de l'article 12 du DRMP. Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature pour un lot ou pour les 2 lots. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Valeur totale du marché: 1 074 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-361058
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-397502
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les suivantes: fourniture de titres sans contact pré-personnalisés électriquement et graphiquement sous forme de titres à l'unité pour la vente au détail sur les terminaux de vente simplifiés ou sur les pupitres des bus; fourniture de supports de titres unitaires pré-personnalisés électriquement et graphiquement et pré codés; fourniture de consommables de conditionnement des titres unitaires (boites et étiquettes); conditionnement et livraison des titres sans contact sur les sites indiqués par la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence.le marché est à passer pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 5 (cinq) fois tacitement pour une période de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites du réseau RTM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT), appréciée au vu des échantillons et du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de sous critères (Cf. détail ci-après)
Prix (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu des échantillons et du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre (Cf. rubrique ci-après détaillant les sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅
Nom: Paragon
Adresse postale: les Aubépins
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18410
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 176-361058 (2017-09-11)

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