Fourniture de tenues de travail pour le personnel des services médiation et Vélivert et fourniture d'outillage

Saint-Étienne métropole

La prestation a pour objet la fourniture de tenues de travail pour les agents de la Direction des Transports et de la Mobilité de Saint-Etienne Métropole, service Médiation et Vélivert, la fourniture d'outillage à main, électroportatif, électrique, de mesure, de contrôle, de traçage, d'équipements de chantiers et d'atelier, de consommables, quincaillerie, boulonnerie, visserie et fournitures diverses.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Descours & Cabaud

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Dtm2016epi
Brève description:

La prestation a pour objet la fourniture de tenues de travail pour les agents de la Direction des Transports et de la Mobilité de Saint-Etienne Métropole, service Médiation et Vélivert, la fourniture d'outillage à main, électroportatif, électrique, de mesure, de contrôle, de traçage, d'équipements de chantiers et d'atelier, de consommables, quincaillerie, boulonnerie, visserie et fournitures diverses. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Outils à main 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417044
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Fourniture de vetements de travail du service Médiation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de vetements de travail pour le service Médiation pour des agents intervenant sur la voie publique ou transports en commun pour réaliser des prestations de prévention d'événements et de la médiation en cas de conflits ou d'altercations avec des usagers de transports en commun. Les vetements attendus sont des tenues de ville identifiables au service médiation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de vetements de travail du service Vélivert
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de vetements de travail pour le service Vélivert, pour des agents intervenant sur la voie publique pour réaliser des prestations de logistique et de réparation pour un service de location de vélos en libre-service et en longue durée. Ces prestations sont apparentées aux travaux de voirie. Les vetements attendus sont des tenues de travail correspondant à des équipements de protection individuelle (Epi).

Intitulé du lot: Fourniture d'outillage pour le service Vélivert
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture d'outillage à main, électroportatif, électrique, de mesure, de contrôle, de traçage, équipements de chantiers et d'atelier, de consommables, quincaillerie, boulonnerie, visserie et fournitures diverses.

Informations complémentaires:

Maximum 20 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Etienne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);

— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 précitée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou -privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le dossier de consultation (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site www.saint-etienne-metropole.fr ou à faire une demande écrite à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Les candidats transmettent leur offre soit par voie électronique soit sous pli cacheté conformément aux modalités de transmission et de remise des plis indiquées dans le Règlement de la consultation. Ces offres doivent comporter les documents définis dans le Règlement de la Consultation et être impérativement reçues avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Des échantillons devront impérativement être fournis pour les lots no1 et 2.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2016/S 229-417044 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation a pour objet la fourniture de tenues de travail pour les agents de la Direction des Transports et de la Mobilité de Saint-Étienne Métropole, service Médiation et Vélivert, la fourniture d'outillage à main, électroportatif, électrique, de mesure, de contrôle, de traçage, d'équipements de chantiers et d'atelier, de consommables, quincaillerie, boulonnerie, visserie et fournitures diverses. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095866
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417044
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail du service Médiation
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de vêtements de travail pour le service Médiation pour des agents intervenant sur la voie publique ou transports en commun pour réaliser des prestations de prévention d'événements et de la médiation en cas de conflits ou d'altercations avec des usagers de transports en commun. Les vêtements attendus sont des tenues de ville identifiables au service médiation.

Informations complémentaires:

Maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail du service Vélivert
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de vêtements de travail pour le service Vélivert, pour des agents intervenant sur la voie publique pour réaliser des prestations de logistique et de réparation pour un service de location de vélos en libre-service et en longue durée. Ces prestations sont apparentées aux travaux de voirie. Les vêtements attendus sont des tenues de travail correspondant à des équipements de protection individuelle (EPI).

Informations complémentaires:

Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Accords-Cadre à bons de commande conclu sans minimum avec un montant maximum annuel.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). l'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 052-095866 (2017-03-10)

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