Fourniture de tampons de voirie et de béton de voirie pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Douaisis

Communauté d'agglomération du Douaisis

Fourniture de tampons de voirie et de béton de voirie pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Quantité ou étendue:
Les fournitures font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics avec un montant minimal et un montant maximal annuel fixé ainsi:Montant minimal annuel: 45 000 EUR (H.T.).Montant maximal annuel: 200 000 EUR (H.T.).Soit 800 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103758
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er semestre de l'année 2016. Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les offres seront exprimées en euro. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans. Précisions concernant la rubrique Ii.3: La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées; — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes; Critères de jugement des offres: Prix des prestations, à hauteur de 90 %, sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif — valeur technique de l'offre, à hauteur de 10 % décomposée comme suit; — les moyens humains: 2,5 % ; — les moyens matériels: 2,5 % ; — capacité de stockage: 2,5 % ; — délai optimisé de mise à disposition/ livraison: 2,5 % ; Dématérialisation: Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: " Cad-16as018 — fourniture de tampons de voirie et de béton de voirie pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Douaisis — " ne pas ouvrir ". La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance — le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de tampons de voirie et de béton de voirie pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Douaisis.
Quantité ou étendue:
Les fournitures font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics avec un montant minimal et un montant maximal annuel fixé ainsi:
Montant minimal annuel: 45 000 EUR (H.T.).
Montant maximal annuel: 200 000 EUR (H.T.).
Soit 800 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Description des options:
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, la CAD se réserve la possibilité de passer des avenants sur le(s) marché(s) pour des achats supplémentaires de fournitures.
le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de passer des marchés complémentaires de fournitures qui seront exécutés par le fournisseur initial et qui seront destinés soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations d'usage courant, soit à l'extension d'installations existantes lorsque le changement de fournisseur obligerait à acquérir des fournitures de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien disproportionnées. La durée de ces marchés complémentaires n'excédera pas trois ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAD-16AS018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont situés dans le préimètre de la Communauté d'agglomération du Douaisis, 59500 Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle — références requises:
5- présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Capacité technique — références requises:
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le marché sera financé sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Christian Poiret
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD-16AS018
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
1er semestre de l'année 2016.
Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Afficher plus
Les offres seront exprimées en euro.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus
La durée du marché ne pourra excéder quatre ans.
Précisions concernant la rubrique Ii.3: La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
Critères de jugement des offres:
Prix des prestations, à hauteur de 90 %, sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif
— valeur technique de l'offre, à hauteur de 10 % décomposée comme suit;
— les moyens humains: 2,5 % ;
— les moyens matériels: 2,5 % ;
— capacité de stockage: 2,5 % ;
— délai optimisé de mise à disposition/ livraison: 2,5 % ;
Dématérialisation:
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
" Cad-16as018 — fourniture de tampons de voirie et de béton de voirie pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Douaisis — " ne pas ouvrir ".
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance — le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-103758 (2016-03-24)
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