Fourniture de tampons de regard

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Fourniture de tampons pour fermeture de regards d'accès au réseau (collecteurs et ouvrages) départemental d'assainissement de la Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PUM Plastiques SAS

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Éléments de trous d'homme › Couvercles d'accès
• Éléments de trous d'homme › Plaques d'égouts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques d'égouts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, conclu avec un opérateur économique, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, et dont le montant sera compris entre les seuils suivants, pour toute la durée du marché: montant minimum: 400 000 EUR HT / montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques d'égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936562 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112190
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Complément à la section I: points de contact: jbaradaran@cg93.fr ou jbaradaran@seinesaintdenis.fr accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (2006). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques des échantillons et des copies de sauvegarde: voir RC. Il est prévu la remise de 2 échantillons par candidat. Concernant la livraison, ceux-ci doivent être déposés contre récépissé à la direction de l'eau et de l'assainissement à Rosny-sous-Bois. Les modalités précises figurent au RC. Les offres seront jugées sur la base de 3 critères: 1) valeur technique de l'offre, 2) valeur environnementale, 3)= prix des prestations. Le critère de la valeur technique comprend 4 sous-critères, appliqués à chaque type de tampon (fonte ou résine): poids (2 points); facilité d'ouverture (3 points), délai de fourniture (2 points), système de sécurisation et de verrouillage (3 points). Le critère de la valeur environnementale est jugé sur la base de 2 sous-critères: recyclabilité (10 points), composition et part de produits recyclés (10 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de tampons pour fermeture de regards d'accès au réseau (collecteurs et ouvrages) départemental d'assainissement de la Seine-Saint-Denis.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300072-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils doivent également remettre les pièces suivantes:

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (incluse au Dc1), L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit notamment de l'extrait K-bis accompagné d'une délégation de signature si le dirigeant mentionné au K-bis n'est pas la personne qui signe le marché).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — pour les prestations, objet du marché, le candidat fournira une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant et la date, le destinataire (public — privé). À l'appui de cette liste, les candidats produiront des certificats de capacité en prestation fournis par des maîtres d'ouvrages ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique ...) et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants ...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché; — une déclaration indiquant la quantité fabriquée ou vendue de tampons de regards ou de produits similaires de classe D400, En124 fabriqués en fonte GS (à graphique sphéroïdal) ou équivalent ou en composite.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics). La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue:

soit avec l'entreprise

soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires

en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Toutefois en application de l'article 51 IV du Code des Marchés Publics les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baradaran Jennifer
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300072-01
Informations complémentaires

Complément à la section I: points de contact: jbaradaran@cg93.fr ou jbaradaran@seinesaintdenis.fr

accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (2006).

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr

Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques des échantillons et des copies de sauvegarde: voir RC.

Il est prévu la remise de 2 échantillons par candidat. Concernant la livraison, ceux-ci doivent être déposés contre récépissé à la direction de l'eau et de l'assainissement à Rosny-sous-Bois. Les modalités précises figurent au RC.

Les offres seront jugées sur la base de 3 critères: 1) valeur technique de l'offre, 2) valeur environnementale, 3)= prix des prestations.

Le critère de la valeur technique comprend 4 sous-critères, appliqués à chaque type de tampon (fonte ou résine): poids (2 points); facilité d'ouverture (3 points), délai de fourniture (2 points), système de sécurisation et de verrouillage (3 points).

Le critère de la valeur environnementale est jugé sur la base de 2 sous-critères: recyclabilité (10 points), composition et part de produits recyclés (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 065-112190 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20169300001771
Brève description:

Fourniture de tampons pour fermeture de regards d'accès au réseau (collecteurs et ouvrages) départemental d'assainissement de la Seine-Saint-Denis. Marché à bons de commande. Consultation nº 20159300072-01.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Couvercles d'accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143936551 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320507
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112190
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Ce marché conclu en la forme d'un appel d'offres ouvert, est d'une durée de 4 ans, en application des articles 33, 57 à 59 du codes des marchés publics. Il n'est pas alloti. C'est un marché à bons de commande dont les montants, pour une durée de 4 ans, sont fixés à 400 000 EUR HT au minimum et 1 000 000 EUR HT au maximum. Cette consultation est une 2ème procédure, suite à la déclaration d'infructuosité sur la 1ère procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de tampons pour fermeture de regards d'accès au réseau (collecteurs et ouvrages) départemental d'assainissement de la Seine-Saint-Denis. Marché à bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Ce marché conclu en la forme d'un appel d'offres ouvert, est d'une durée de 4 ans, en application des articles 33, 57 à 59 du codes des marchés publics. Il n'est pas alloti.

C'est un marché à bons de commande dont les montants, pour une durée de 4 ans, sont fixés à 400 000 EUR HT au minimum et 1 000 000 EUR HT au maximum.

Cette consultation est une 2ème procédure, suite à la déclaration d'infructuosité sur la 1ère procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 179-320507 (2016-09-14)

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