Fourniture de systèmes de communication sans fil pour hélicoptères et prestations associées

Quantité ou étendue

La quantité opérationnelle identifiée est de 650 mobiles rattachés à 140 systèmes de communication sans fil pour hélicoptères. La fourniture de pièces de rechanges et d'accessoires (batterie, chargeur, housse, connectique, câble) fait partie des fournitures identifiées dans l'accord-cadre. Le prix unitaire du système retenu pourra conduire à un approvisionnement initial dont la quantité sera inférieure à la quantité identifiée. L'évolution du besoin liée à l'emploi opérationnel pourra éventuellement conduire à dépasser la quantité maximale identifiée.

Informations complémentaires

* Suite de l'article ll.1. 5 — bloc ll:

Le système ne doit pas nécessiter de travaux complexes d'intégration sur l'hélicoptère. Il doit pouvoir être mis en oeuvre facilement et rapidement, quel que soit le type d'hélicoptère, en complément de la liaison filaire actuelle. Les liaisons audio entre personnels équipés du système de communication sans fil sont bidirectionnelles en mode normal de fonctionnement (full duplex).

Le titulaire doit pouvoir exécuter les prestations et réaliser les fournitures suivantes:

1)développement et mise au point du système de communication sans fil pour hélicoptères et fourniture de prototypes du système aux trois armées et à la DGA pour tests des performances et vérifications des exigences contractuelles;

2)assistance technique pour l'expérimentation opérationnelle du système par les forces, mise à hauteur de la définition des prototypes suite au retour d'expérience;

3)formation et fourniture de la documentation définitive en français;

4)fabrication et livraison des systèmes/produits aux forces;

5)soutien, logistique, maintenance, support technique.

* Suite de l'article lll.1.3 — bloc lll:

Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique lll.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section lll.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés subséquents et bons de commande conclus sur le fondement du présent projet d'accord-cadre.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

* Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » désigne l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Les capacités demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au présent accord cadre et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.3 du présent avis pour le candidat à l'accord-cadre.

* Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

* Modalités de transmission des candidatures:

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361)

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com.

En cas de difficulté, des renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires au paragraphe l.1).

De plus, conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée sur www.ixarm.com.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de consultation.

Conformément à l'article 43 Vl du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* (le cas échéant selon la nature des prestations) Durée du marché:

La date indiquée au bloc ll.1.4 est donnée à titre purement indicatif

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant la déclaration prévue à l'article 122-l du décret no2016-361. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

* Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

2) Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France.

3) Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.

4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2016.

Site principal ou lieu d'exécution

Les prestations seront réalisées dans les établissements du titulaire et de ses éventuels sous-contractants, et sur les sites du ministère de la Défense en France métropolitaine mentionnés dans le dossier de consultation qui sera communiqué aux candidats sélectionnés. Les matériels et les documents seront livrés en France métropolitaine.

Capacité technique et professionnelle

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser.