Fourniture de supports de feux de signalisation tricolores pour la maintenance du parc existant de la Métropole

Montpellier Méditerrannée Métropole

Accords-Cadres ayant pour objet la fourniture de supports de feux de signalisation tricolores pour la maintenance du parc existant de la Métropole. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.i, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31/12/2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SREP

Qui ?

• Montpellier Méditerrannée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Poteaux de signalisation

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux de signalisation
Numéro de référence: 4562DM16
Brève description:

Accords-Cadres ayant pour objet la fourniture de supports de feux de signalisation tricolores pour la maintenance du parc existant de la Métropole. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.i, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31/12/2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Poteaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerrannée Métropole
Adresse postale: Immeuble de la Coupole, 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136000 📞
Fax: +33 467136100 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232634
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le montant maximum pour la période initiale est de 80 000 euros (H.T.) Le montant maximum pour la première reconduction est de 200 000 euros (H.T.) Le montant maximum pour la seconde reconduction est de 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur la durée globale du marché est de 480 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31/12/2016.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de supports de feux de signalisation tricolores pour la maintenance du parc existant de la Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31/12/2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que cela puisse excéder le 31 décembre 2018.

Description des options: 2 reconductions tacites possibles par périodes successives d'un an.
Informations complémentaires:

Le montant maximum pour la période initiale est de 80 000 euros (H.T.)

Le montant maximum pour la première reconduction est de 200 000 euros (H.T.)

Le montant maximum pour la seconde reconduction est de 200 000 euros (H.T.).

Le montant maximum sur la durée globale du marché est de 480 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i-1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

ces renseignements seront remis dans le cadre du Dc1.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Ces renseignements seront remis dans le cadre du Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché;

Ces renseignements seront remis dans le cadre du Dc2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier - renseignements administratifs Dajcp commande publique tél: +33 467348763 fax: +33 499060685 - renseignements techniques M. Hurard Tél: +33 467347326
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr. 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Point de contact: DAJCP - Commande publique
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché arrive à terme nouvel avis en 2019, sinon nouvel avis en 2017, 2018.

Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes: Date et heure limite de réception des échantillons (voir le RC pour les modalités): 12 août 2016 à 16h30 au Centre technique Municipal GAROSUD — service gestion multimodale des déplacements, 3490 avenue Etienne Méhul, 34000 MONTPELLIER (téléphone: 04.67.34.73.06), aux heures d'ouverture suivantes: 8h30 à 11h30 et 14 heures à 16h30, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 130-232634 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-Cadres ayant pour objet la fourniture de supports de feux de signalisation tricolores pour la maintenance du parc existant de la Métropole. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.i, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31/12/2016.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015929
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232634
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

: Le montant maximum pour la période initiale est de 80 000 euros (H.T.) Le montant maximum pour la première reconduction est de 200 000 euros (H.T.) Le montant maximum pour la seconde reconduction est de 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur la durée globale du marché est de 480 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction Affaires Juridiques Commande Publique, Service Commande Publique, 1 place Georges Freche, 34 267 Montpellier Cedex 2, Tel + 33 4 67 34 87 63, fax +33 4 99 06 06 85.

Source: OJS 2017/S 011-015929 (2017-01-12)

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