Fourniture de structures pare-soleil pour aéronefs militaires (avions, hélicoptères)

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Fourniture de structures pare-soleil pour aéronefs militaires (avions, hélicoptères).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués › Structures et pièces

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures et pièces
Quantité ou étendue: Ce marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures et pièces 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 — avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029273
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de structures pare-soleil pour aéronefs militaires (avions, hélicoptères).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM-15-AOO-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base aérienne 106 -groupement aérien des installations aéronautiques 11.565 — magasin du gaia — 227 avenue de l'argonne, 33693 Merignac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé Cerfa Dc1),

— les attestations sur l'honneur justifiant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés par l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.

Sauf renonciation et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est fixée à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2013-269 du 29/03/2013.

Les prestations commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations conformément au CCAP no 34 du 03 août 2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est exigée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (65)
2. Valeur technique (25)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: MINDEF/Armée de l'air/simmad/ssam33503
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Le directeur de la SSAM/GAIA
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAIA-SSAM-15-AOO-013
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 55690650 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b — esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 019-029273 (2016-01-25)

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