Fourniture de stimulateurs et monitorage cardiaques implantables

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 ou à compter de la notification du contrat si celle-ci est postérieure sans que cela ne dépasse le 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Medtronic France
• Saint-Jude Médical France

Qui ?

• Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Système de stimulation cardiaque

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de stimulation cardiaque
Numéro de référence: 16ST0050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de stimulation cardiaque 📦
Code CPV supplémentaire: Système de stimulation cardiaque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454522 📞
Fax: +33 474454612 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-350993
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par mail: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.klekoon.com Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf ou .doc et .xls. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre
Numéro du lot: 1
Brève description: 2 sous-lots.
Valeur estimée hors TVA: 202189.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre monosonde
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 84022.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque simple chambre
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 121344.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque petite taille < 9 cm3
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 32895.45 EUR 💰
Intitulé du lot: Moniteur cardiaque implantable
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 6254.65 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Budget propre de l'établissement public de santé Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ch bourg en bresse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique: Performance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique: Performance Clinique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût Financier
Pondération du prix: 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: Cellule des marchés, 900 route de Paris, CS 90401
Téléphone: +33 474454075 📞
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.klekoon.com/ 🌏
: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478741065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 195-350993 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CHB AOO 16/17
Brève description: Fourniture de stimulateurs et monitorage cardiaques implantables.
Valeur totale du marché: 380 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216986
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-350993
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir DCE.
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque petite taille < 9 cm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Bourg-en-Bresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Performance clinique
Critère de coût: Coût financier
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
2017-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Source: OJS 2017/S 108-216986 (2017-06-06)

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