Fourniture de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables, sondes et dispositifs médicaux associés (catégories homogènes CHU: 18.221-18.223)

CHU Nancy

La consultation concerne 16 lots attribués individuellement conformément aux dispositions suivantes:
— les lots no 1 à 13 feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans montants minimum et maximum, conclus pour une durée de 2 ans à compter du 1.10.2016 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement, par application de l'article 76 du code des marchés publics
— les lots no 14 à 16 feront, quant à eux, l'objet de marchés à bons de commande mono-attributaires sans montants minimum et maximum, établis pour une durée de 2 ans à compter du 1.10.2016 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement, par application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• CHU Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'électrocardiographie › Système de surveillance cardiaque
• Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur
• Appareils de suppléance cardiaque › Système de stimulation cardiaque
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-04-11	Informations complémentaires
2016-04-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et non contractuel, le budget annuel prévisionnel alloué à ce segment d'achat est évalué à 4 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116692
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Présentation des produits: Pendant la phase de publicité, il est fortement conseillé aux candidats de présenter leur offre technique (dispositifs commercialisés et/ou nouveaux) au personnel médical et pharmaceutique concerné. Si nécessaire, cette présentation pourra avoir lieu après la date limite de réception des offres sur demande expresse du pouvoir adjudicateur (cf modalités annexe 2 au Rc) Obtention du DCE: Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de Nancy, taper « Nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche) le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats pourront également obtenir le DCE, sous format informatique, en adressant leur demande, par mail, au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, à l'adresse suivante: i.langbour@chru-nancy.fr Renseignements complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou courriel i.langbour@chru-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions: — soit via le module « Echange avec l'organisme — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com — soit par mail à l'adresse i.langbour@chru-nancy.fr (avec accusé de réception) les réponses apportées à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à chacune des entreprises ayant retiré le dossier de consultation en s'identifiant et en précisant ses coordonnées- par mail envoyé directement par le CHRU de Nancy et/ou via la plate-forme (mail de notification-service@achatpublic.com) transmission des plis: Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement. Modalités de transmission électronique des offres: Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Unité monétaire utilisée: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires

Présentation des produits:

Pendant la phase de publicité, il est fortement conseillé aux candidats de présenter leur offre technique (dispositifs commercialisés et/ou nouveaux) au personnel médical et pharmaceutique concerné. Si nécessaire, cette présentation pourra avoir lieu après la date limite de réception des offres sur demande expresse du pouvoir adjudicateur (cf modalités annexe 2 au Rc)

Obtention du DCE:

Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de Nancy, taper « Nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche)

le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats pourront également obtenir le DCE, sous format informatique, en adressant leur demande, par mail, au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, à l'adresse suivante: i.langbour@chru-nancy.fr

Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou courriel i.langbour@chru-nancy.fr

les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions:

— soit via le module « Echange avec l'organisme — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com

— soit par mail à l'adresse i.langbour@chru-nancy.fr (avec accusé de réception)

les réponses apportées à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à chacune des entreprises ayant retiré le dossier de consultation en s'identifiant et en précisant ses coordonnées- par mail envoyé directement par le CHRU de Nancy et/ou via la plate-forme (mail de notification-service@achatpublic.com)

transmission des plis:

Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.

Modalités de transmission électronique des offres: Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Unité monétaire utilisée: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre — dits «Marchés subséquents» — seront établis pour une période d'un an.

Brève description:

La consultation concerne 16 lots attribués individuellement conformément aux dispositions suivantes:

— les lots no 1 à 13 feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans montants minimum et maximum, conclus pour une durée de 2 ans à compter du 1.10.2016 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement, par application de l'article 76 du code des marchés publics

— les lots no 14 à 16 feront, quant à eux, l'objet de marchés à bons de commande mono-attributaires sans montants minimum et maximum, établis pour une durée de 2 ans à compter du 1.10.2016 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement, par application de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lots no 1 à 13 pour conclusion d'accords-cadres multi-attributaires
Brève description:

Lot 1: defibrillateur simple chambre — défibrillateur automatique implantable simple chambre avec connection de défibrillation Df1 et…

… Df4— lot 2: defibrillateur double chambre — défibrillateur automatique implantable double chambre avec connection de défibrillation Df1 et Df4— lot 3: defibrillateur triple chambre — défibrillateur automatique implantable triple chambre avec connection de défibrillation Df1 et Df4/ Is1 et Is4— lot 4: sondes monocoil et double coil a vis pour defibrillateur— lot 5: sonde bipolaire pour sinus coronaire— lot 6: sonde a fixation active bipolaire — à vis rétractable— lot 7: sonde a fixation active bipolaire — à vis protégée— lot 8: sondes quadripolaires pour sinus coronaire — grande courbure en S, filoguidée, silicone ou polyuréthane. (avec et sans kit d'introduction) ou équivalent— lot 9: sondes epicardiques — electrode bipolaire et unipolaire à stéroïdes, à visser ou à suturer— lot 10: stimulateur cardiaque simple chambre — stimulateur cardiaque simple chambre asservi— lot 11: stimulateur cardiaque double chambre — stimulateur cardiaque double chambre asservi— lot 12: stimulateur cardiaque triple chambre — stimulateur cardiaque triple chambre, atrio-biventriculaire. Is1 et Is4— lot 13: defibrillateur sans sonde endocardique — défibrillateur implantable sous cutané, avec sonde sous cutanée non endocardique, type technologie S-ICD ou équivalent.

… Df4

— lot 2: defibrillateur double chambre — défibrillateur automatique implantable double chambre avec connection de défibrillation Df1 et Df4

— lot 3: defibrillateur triple chambre — défibrillateur automatique implantable triple chambre avec connection de défibrillation Df1 et Df4/ Is1 et Is4

— lot 4: sondes monocoil et double coil a vis pour defibrillateur

— lot 5: sonde bipolaire pour sinus coronaire

— lot 6: sonde a fixation active bipolaire — à vis rétractable

— lot 7: sonde a fixation active bipolaire — à vis protégée

— lot 8: sondes quadripolaires pour sinus coronaire — grande courbure en S, filoguidée, silicone ou polyuréthane. (avec et sans kit d'introduction) ou équivalent

— lot 9: sondes epicardiques — electrode bipolaire et unipolaire à stéroïdes, à visser ou à suturer

— lot 10: stimulateur cardiaque simple chambre — stimulateur cardiaque simple chambre asservi

— lot 11: stimulateur cardiaque double chambre — stimulateur cardiaque double chambre asservi

— lot 12: stimulateur cardiaque triple chambre — stimulateur cardiaque triple chambre, atrio-biventriculaire. Is1 et Is4

— lot 13: defibrillateur sans sonde endocardique — défibrillateur implantable sous cutané, avec sonde sous cutanée non endocardique, type technologie S-ICD ou équivalent.

Informations complémentaires sur les lots:

Le CHRU de Nancy retiendra 5 opérateurs économiques au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) après classement des offres en fonction des critères d'attribution…

… suivants:1 — Intérêt thérapeutique et technique du produit (60 %)2 — Coût d'utilisation et prix unitaires remisés (30 %)3 — Qualité des prestations du fournisseur (10 %)Les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre — dits «marchés subséquents» — seront établis sous forme de marchés à bons de commande multi-attributaires pour une période d'un an.Ils seront conclus avec 4 à 5 titulaires de l'accord-cadre (nombre fixé dans la lettre de consultation de la remise en concurrence), sous réserve qu'ils aient déposé une offre recevable, classés en application des critères suivants:1 — Intérêt thérapeutique et technique du produit (50 %)2 — Coût d'utilisation et prix unitaires remisés (40 %)3 — Qualité des prestations du fournisseur (10 %)Pour chaque lot, les commandes entre les titulaires du marché subséquent seront réparties en fonction du classement de leur offre: 40 %,21 %,20 %,10 %,9 %. Dans l'hypothèse où le nombre d'attributaires de l'accord-cadre ou du marché subséquent serait inférieur à 5, les pourcentages des rangs non attribuables seront répartis de manière équivalente entre les autres rangs.

… suivants:

1 — Intérêt thérapeutique et technique du produit (60 %)

2 — Coût d'utilisation et prix unitaires remisés (30 %)

3 — Qualité des prestations du fournisseur (10 %)

Les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre — dits «marchés subséquents» — seront établis sous forme de marchés à bons de commande multi-attributaires pour une période d'un an.

Ils seront conclus avec 4 à 5 titulaires de l'accord-cadre (nombre fixé dans la lettre de consultation de la remise en concurrence), sous réserve qu'ils aient déposé une offre recevable, classés en application des critères suivants:

1 — Intérêt thérapeutique et technique du produit (50 %)

2 — Coût d'utilisation et prix unitaires remisés (40 %)

Pour chaque lot, les commandes entre les titulaires du marché subséquent seront réparties en fonction du classement de leur offre: 40 %,21 %,20 %,10 %,9 %. Dans l'hypothèse où le nombre d'attributaires de l'accord-cadre ou du marché subséquent serait inférieur à 5, les pourcentages des rangs non attribuables seront répartis de manière équivalente entre les autres rangs.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lots no 14 à 16 pour conclusion de marchés à bons de commande mono-attributaires
Brève description:

Lot 14: stimulateur cardiaque double chambre VDDR — stimulateur cardiaque double chambre,…

… monosonde— lot 15: dispositif de holter implantable — avec son activateur patient— lot 16: systeme d'extraction — avec système de blocage sur le corps de la sonde.

… monosonde

— lot 15: dispositif de holter implantable — avec son activateur patient

— lot 16: systeme d'extraction — avec système de blocage sur le corps de la sonde.

Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot sera attribué à la société ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur…

… pondération:1 — Intérêt thérapeutique et technique du produit (50 %)2 — Coût d'utilisation et prix unitaires remisés (40 %)3 — Qualité des prestations du fournisseur (10 %).

… pondération:

3 — Qualité des prestations du fournisseur (10 %).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO 16045 PHARMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

(dc 2 ou forme libre)

— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

(dc 2 ou forme libre)

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget général du CHRU de Nancy.

Modalités de paiement: paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Fzo_Ua9V-C 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 16045 PHARMA
Informations complémentaires

Présentation des produits:

Pendant la phase de publicité, il est fortement conseillé aux candidats de présenter leur offre technique (dispositifs commercialisés et/ou nouveaux) au personnel médical et pharmaceutique concerné. Si nécessaire, cette présentation pourra avoir lieu après la date limite de réception des offres sur demande expresse du pouvoir adjudicateur (cf modalités annexe 2 au Rc)

Obtention du DCE:

Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de Nancy, taper « Nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche)

le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats pourront également obtenir le DCE, sous format informatique, en adressant leur demande, par mail, au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, à l'adresse suivante: i.langbour@chru-nancy.fr

Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou courriel i.langbour@chru-nancy.fr

les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions:

— soit via le module « Echange avec l'organisme — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com

— soit par mail à l'adresse i.langbour@chru-nancy.fr (avec accusé de réception)

les réponses apportées à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à chacune des entreprises ayant retiré le dossier de consultation en s'identifiant et en précisant ses coordonnées- par mail envoyé directement par le CHRU de Nancy et/ou via la plate-forme (mail de notification-service@achatpublic.com)

transmission des plis:

Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.

Modalités de transmission électronique des offres: Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Unité monétaire utilisée: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 067-116692 (2016-03-31)

Informations complémentaires (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne 16 lots attribués individuellement conformément aux dispositions suivantes: — les lots no 1 à 13 feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans montants minimum et maximum, conclus pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2016 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement, par application de l'article 76 du Code des marchés publics — les lots no 14 à 16 feront, quant à eux, l'objet de marchés à bons de commande mono-attributaires sans montants minimum et maximum, établis pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2016 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement, par application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-126932
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-116692
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2016/S 073-126932 (2016-04-11)

Informations complémentaires (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne 16 lots attribués individuellement conformément aux dispositions suivantes: — les lots n° 1 à 13 feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans montants minimum et maximum, conclus pour une durée de 2 ans à compter du 1.10.2016 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement, par application de l'article 76 du code des marchés publics — les lots n° 14 à 16 feront, quant à eux, l'objet de marchés à bons de commande mono-attributaires sans montants minimum et maximum, établis pour une durée de 2 ans à compter du 1.10.2016 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement, par application de l'article 77 du code des marchés publics.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135186
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2016/S 077-135186 (2016-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Assistance fonctionnelle (19)

Appareils de suppléance cardiaque (4)