Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM et autres produits du domaine pharmaceutique

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM et autres produits du domaine pharmaceutique.
Accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78-I- paragraphe 3, 78-II-3° et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments des voies digestives et du métabolisme
Numéro de référence: 16S0027
Brève description:

Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM et autres produits du domaine pharmaceutique. Accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78-I- paragraphe 3, 78-II-3° et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments des voies digestives et du métabolisme 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments des voies digestives et du métabolisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches-pharmacie@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646090 📞
Fax: +33 389646091 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328075
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

— le financement est assuré par les ressources selon l'État Prévisionnel des recettes et dépenses du groupe hospitalier, — le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics, — une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM et autres produits du domaine pharmaceutique.

Accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78-I- paragraphe 3, 78-II-3° et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 8 439 457 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM et autres produits du domaine pharmaceutique
Numéro du lot: 1 à 202
Valeur estimée hors TVA: 8 439 457 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelable 1 fois, pour une période de 13 mois (du 1.2.2018 au 28.2.2019), par reconduction tacite, sauf dénonciation notifiée par écrit par le pouvoir adjudicateur, Coordonnateur du groupement de commandes, dans le mois d'échéance de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements adhérents du GARPP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com. 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Dr. Laennec
Point de contact: M. Lemaire
Courrier électronique: maxence.lemaire@ghrmsa.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Point de contact: M. le directeur
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— le financement est assuré par les ressources selon l'État Prévisionnel des recettes et dépenses du groupe hospitalier,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics,

— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R. 421-1) du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue DI Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2016/S 183-328075 (2016-09-19)

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