Fourniture de solutions concentrées acides pour hémodialyse
L'Hôpital Nord Franche-Comté
Fourniture de solutions concentrées acides pour hémodialyse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-15 | Avis de marché |
| 2017-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solutions de dialyse
Numéro de référence: HNFC/PHARMA/2016/004
Brève description: Fourniture de solutions concentrées acides pour hémodialyse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Solutions de dialyse 📦
Code CPV supplémentaire: Solutions de dialyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse, CS 20499
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 381988987 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0Zu6XNOVAQ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0Zu6XNOVAQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324533
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Solution concentree acide pour hemodialyse
Numéro du lot: 1
Brève description: Solution concentree acide pour hemodialyse.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Trévenans.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0Zu6XNOVAQ&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 3381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324533 (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solutions de dialyse
Numéro de référence: HNFC/PHARMA/2016/004
Brève description: Fourniture de solutions concentrées acides pour hémodialyse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Solutions de dialyse 📦
Code CPV supplémentaire: Solutions de dialyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse, CS 20499
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 381988987 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0Zu6XNOVAQ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0Zu6XNOVAQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324533
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les variantes peuvent être proposées sans offre de base. Pour pouvoir être présentée, la variante devra porter sur le tampon acide utilisé.
L'acheteur procède alors au classement de l'ensemble des offres qu'elles soient de base ou variantes. Ainsi, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Conformément à l'article 139-2°) du décret, lorsque des fournitures supplémentaires, quel qu'en soit leur montant, sont devenus nécessaires et:
— que le changement de titulaire n'est pas possible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements,
— que le changement de titulaire présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur,
— et que le montant de ces achats complémentaires ne dépasse pas 50 % du montant initial,
alors L'Hnfc pourra procéder à des commandes supplémentaires auprès du titulaire.
pour chaque lot, les fournisseurs devront fournir deux échantillons de référence à titre gracieux. Un pour archivage dans l'échantillothèque de la pharmacie, et un autre servant à la notation technique. Ces deux échantillons seront à envoyer en même temps que l'offre, soit au plus tard le Lundi 24 octobre 2016 à 12h00, sur le site de Montbéliard.
Les lots devront faire l'objet d'essais dans le service d'hémodialyse du site de Montbéliard en présence d'une assistance technique du fournisseur. Les fournisseurs devront envoyer les échantillons à tester seulement au moment des tests, pas avant.
Après l'ouverture des plis, le lundi 24 octobre 2016, les candidats devront contacter obligatoirement:
— m. Contreras, pharmacien ;03.81.98.82.34, remy.contreras@hnfc.fr
— dr Bernard, médecin chef de service néphrologie et dialyse: secrétariat 03.81.98.81.06
— mme Sabas, cadre de santé du centre d'hémodialyse: 03.81.98.82.56, ssabas@chbm.fr
pour définir les jours et heures d'essais du produit.
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours ouvrés francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.
Elle informera alors tous les opérateurs économiques dans des conditions respectueuses du principe d'égalité.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si la date limite de remise des offres est reportée la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
en application des dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
l'hôpital transmettra au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, un Acte d'attribution valant Engagement, reprenant, notamment les éventuelles mises au point effectuées en application de l'article 64 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cet Acte d'attribution valant Engagement devra être retourné, signé par la personne habilitée, à l'hôpital.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Solution concentree acide pour hemodialyse
Numéro du lot: 1
Brève description: Solution concentree acide pour hemodialyse.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, il est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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2° Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret.
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pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires Dc1 et Dc2 joint au présent dossier de consultation.
Les candidats doivent fournir également:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;
— Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Trévenans.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0Zu6XNOVAQ&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2018.
Les variantes peuvent être proposées sans offre de base. Pour pouvoir être présentée, la variante devra porter sur le tampon acide utilisé.
L'acheteur procède alors au classement de l'ensemble des offres qu'elles soient de base ou variantes. Ainsi, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Conformément à l'article 139-2°) du décret, lorsque des fournitures supplémentaires, quel qu'en soit leur montant, sont devenus nécessaires et:
— que le changement de titulaire n'est pas possible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements,
— que le changement de titulaire présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur,
— et que le montant de ces achats complémentaires ne dépasse pas 50 % du montant initial,
alors L'Hnfc pourra procéder à des commandes supplémentaires auprès du titulaire.
pour chaque lot, les fournisseurs devront fournir deux échantillons de référence à titre gracieux. Un pour archivage dans l'échantillothèque de la pharmacie, et un autre servant à la notation technique. Ces deux échantillons seront à envoyer en même temps que l'offre, soit au plus tard le Lundi 24 octobre 2016 à 12h00, sur le site de Montbéliard.
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Les lots devront faire l'objet d'essais dans le service d'hémodialyse du site de Montbéliard en présence d'une assistance technique du fournisseur. Les fournisseurs devront envoyer les échantillons à tester seulement au moment des tests, pas avant.
Après l'ouverture des plis, le lundi 24 octobre 2016, les candidats devront contacter obligatoirement:
— m. Contreras, pharmacien ;03.81.98.82.34, remy.contreras@hnfc.fr
— dr Bernard, médecin chef de service néphrologie et dialyse: secrétariat 03.81.98.81.06
— mme Sabas, cadre de santé du centre d'hémodialyse: 03.81.98.82.56, ssabas@chbm.fr
pour définir les jours et heures d'essais du produit.
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours ouvrés francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.
Afficher plus
Elle informera alors tous les opérateurs économiques dans des conditions respectueuses du principe d'égalité.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si la date limite de remise des offres est reportée la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
en application des dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Afficher plus
l'hôpital transmettra au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, un Acte d'attribution valant Engagement, reprenant, notamment les éventuelles mises au point effectuées en application de l'article 64 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Cet Acte d'attribution valant Engagement devra être retourné, signé par la personne habilitée, à l'hôpital.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 3381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324533 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 route de Moval, CS 10499 Trévenans
Code postal: 90015
Contact
Téléphone: +33 381982664 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091819
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324533
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Solution concentrée acide pour hémodialyse
Brève description: Solution concentrée acide pour hémodialyse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
Source: OJS 2017/S 050-091819 (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 route de Moval, CS 10499 Trévenans
Code postal: 90015
Contact
Téléphone: +33 381982664 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091819
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324533
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Solution concentrée acide pour hémodialyse
Brève description: Solution concentrée acide pour hémodialyse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
Source: OJS 2017/S 050-091819 (2017-03-09)
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