Fourniture de solutions concentrées acides pour hémodialyse

Informations complémentaires

Les variantes peuvent être proposées sans offre de base. Pour pouvoir être présentée, la variante devra porter sur le tampon acide utilisé.

L'acheteur procède alors au classement de l'ensemble des offres qu'elles soient de base ou variantes. Ainsi, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Conformément à l'article 139-2°) du décret, lorsque des fournitures supplémentaires, quel qu'en soit leur montant, sont devenus nécessaires et:

— que le changement de titulaire n'est pas possible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements,

— que le changement de titulaire présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur,

— et que le montant de ces achats complémentaires ne dépasse pas 50 % du montant initial,

alors L'Hnfc pourra procéder à des commandes supplémentaires auprès du titulaire.

pour chaque lot, les fournisseurs devront fournir deux échantillons de référence à titre gracieux. Un pour archivage dans l'échantillothèque de la pharmacie, et un autre servant à la notation technique. Ces deux échantillons seront à envoyer en même temps que l'offre, soit au plus tard le Lundi 24 octobre 2016 à 12h00, sur le site de Montbéliard.

Les lots devront faire l'objet d'essais dans le service d'hémodialyse du site de Montbéliard en présence d'une assistance technique du fournisseur. Les fournisseurs devront envoyer les échantillons à tester seulement au moment des tests, pas avant.

Après l'ouverture des plis, le lundi 24 octobre 2016, les candidats devront contacter obligatoirement:

— m. Contreras, pharmacien ;03.81.98.82.34, remy.contreras@hnfc.fr

— dr Bernard, médecin chef de service néphrologie et dialyse: secrétariat 03.81.98.81.06

— mme Sabas, cadre de santé du centre d'hémodialyse: 03.81.98.82.56, ssabas@chbm.fr

pour définir les jours et heures d'essais du produit.

L'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours ouvrés francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Elle informera alors tous les opérateurs économiques dans des conditions respectueuses du principe d'égalité.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si la date limite de remise des offres est reportée la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.

en application des dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

l'hôpital transmettra au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, un Acte d'attribution valant Engagement, reprenant, notamment les éventuelles mises au point effectuées en application de l'article 64 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cet Acte d'attribution valant Engagement devra être retourné, signé par la personne habilitée, à l'hôpital.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle

— Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Informations complémentaires

L'acheteur procède alors au classement de l'ensemble des offres qu'elles soient de base ou variantes. Ainsi, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.