Fourniture de sièges et de pièces détachées des sièges conducteurs de marque «ISRI» pour le métro, le tramway et les autobus de la régie des transports de Marseille

Brève description

Fourniture de sièges et de pièces détachées des sièges conducteurs de marque «ISRI» pour le métro, le tramway et les autobus de la régie des transports de Marseille. Le marché à passer est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande (en vertu des articles 78-I et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, ci-après DRMP). Il est conclu avec un seul opérateur économique, et l'émission des bons s'effectue sans négociation ni mise en concurrence. Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit 5 ans, est de 60 000 EUR HT. Il ne comporte pas d'engagement maximum. L'accord-cadre a une durée ferme de 5 ans.

Informations complémentaires

A: Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

A1. La lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) (à compléter) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;

A2. Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte);

A3. Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire DC2, «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout document contenant l'ensemble des informations requis,

— le DUME est accepté.

B. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: fourniture de sièges et de pièces détachées des sièges conducteurs de marque «ISRI» pour le métro, le tramway et les autobus de la RTM, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat.

En application de l'article 41-III du DRMP et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée.

Le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde.

Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

Les candidatures dématérialisées seront matérialisées après négociations.

C. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com,

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

D. Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur le critère unique du prix le plus bas.

E. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle

En application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Dépôts et garanties exigés

Le présent accord-cadre s'exécute au titre du budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les modalités de règlement des prestations figurent au cahier des clauses particulières. Une avance sera allouée dans les conditions de l'article 110 du DRMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 45 du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du DRMP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du DRMP.