FOURNITURE DE SERVICES RESEAU INTERSITES (VPN) ET INTERNET

SA du Hainaut

Les principaux objectifs visés par cet appel d'offres sont les suivants:
La mise en place d'une architecture de services réseau VPN et Internet innovante et supervisable.
Une garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées,
La maîtrise globale des dépenses et le contrôle de la facturation correspondante,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché
2016-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'un lot unique, de trois Prestations supplémentaires éventuelles et d'une prestation supplémentaire alternative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092105
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de 4 années (48 mois), renouvelable éventuellement sur décision du Pouvoir Adjudicateur, une fois pour 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux objectifs visés par cet appel d'offres sont les suivants:

La mise en place d'une architecture de services réseau VPN et Internet innovante et supervisable.

Une garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées,

La maîtrise globale des dépenses et le contrôle de la facturation correspondante,

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

· Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);

· Une lettre de candidature modèle DC 1 (en annexe), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;

· La déclaration du candidat modèle DC 2 (en annexe) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

· Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature;

· Les attestations d'assurance Responsabilité Civile de l'année en cours, établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

· La présentation d'une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission du pouvoir adjudicateur (urgence, sécurité, …) le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature: noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement opérationnel du SAV:

· interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms, …),

· bonnes connaissances du pouvoir adjudicateur,

· réactivité pour répondre,

· continuité du suivi,

· pertinence des réponses.

· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du Pouvoir Adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (30)
3. Clarté de l'offre et qualité des documents fournis (15)
4. Prise en compte de l'aspect sécuritaire informatique (sécurité des systèmes d'information) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SA du Hainaut
Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2016/S 055-092105 (2016-03-15)

Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux objectifs visés par cet appel d'offres sont les suivants: — la mise en place d'une architecture de services réseau VPN et Internet innovante et supervisable, — une garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées, — la maîtrise globale des dépenses et le contrôle de la facturation correspondante.

Valeur totale du marché: 419 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 Boulevard Saly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215503
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-092105
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de 4 années (48 mois), renouvelable éventuellement sur décision du pouvoir adjudicateur, une fois pour 6 mois. L'offre finale retenue est celle de la prestation supplémentaire alternative y compris PSE 1 «suivi utilisation des liens SDSL et fibre» pour 4 ans et PSE 2 «responsable opérationnel de compte» pour 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en place d'une architecture de services réseau VPN et Internet innovante et supervisable,

— une garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées,

— la maîtrise globale des dépenses et le contrôle de la facturation correspondante.

Fourniture de services réseau intersites (VPN) et internet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Débits et technologies proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maintenance et les prestations de services
Clarté de l'offre et qualité des documents fournis
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'aspect sécuritaire informatique (sécurité des systèmes d'information)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de mise en œuvre de nouveaux liens et engagements associés
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2016/S 121-215503 (2016-06-21)

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