Fourniture de services postaux et distribution du magazine «La Sarthe»

Département de la Sarthe

Marché à lots et à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Lot 1: Affranchissement, acheminement et distribution d'envois postaux prioritaires et
non prioritaires, de lettres suivies et recommandées.
Lot 2: Affranchissement, acheminement et distribution de colis.
Lot 3 :Collecte et remise d'envois postaux
lot 4 :Services annexes
lot 5: Distribution du magazine « La Sarthe »
Un acte d'engagement par lot.
A titre indicatif et sans valeur contractuelle, le volume annuel est de l'ordre de:
— lot nº 1: 320 000 EUR HT;
— lot nº 2: 600 EUR HT;
— lot nº 3: 5 000 EUR HT;
— lot nº 4: 20 500 EUR HT;
— lot nº 5: 190 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:Période ferme :De la date de notification du marché au 31.12.2016reconduction nº 1:du 1.1.2017 au 31.12.2017reconduction nº 2:du 1.1.2018 au 31.12.2018reconduction nº 3:du 1.1.2019 au 31.12.2019reconduction nº 4:du 1.1.2020 jusqu'à la date anniversaire de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050423
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: pour les lots no1 et 5 critère d'attribution la valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation): 45 % le prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix: 35 % les performances en matière de protection de l'environnement(voir le détail dans le règlement de consultation):10 % les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (voir le détail dans le règlement de consultation):10 % unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour les lots suivants: — lot no 1: Affranchissement, acheminement et distribution de colis, lettres suivies et recommandées; — lot no 5: Distribution du magazine « La Sarthe » du Département. L'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière pour non respect des pièces de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à lots et à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Lot 1: Affranchissement, acheminement et distribution d'envois postaux prioritaires et
non prioritaires, de lettres suivies et recommandées.
Lot 2: Affranchissement, acheminement et distribution de colis.
Lot 3 :Collecte et remise d'envois postaux
lot 4 :Services annexes
lot 5: Distribution du magazine « La Sarthe »
Un acte d'engagement par lot.
A titre indicatif et sans valeur contractuelle, le volume annuel est de l'ordre de:
— lot nº 1: 320 000 EUR HT;
— lot nº 2: 600 EUR HT;
— lot nº 3: 5 000 EUR HT;
— lot nº 4: 20 500 EUR HT;
— lot nº 5: 190 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description: Affranchissement, acheminement et distribution d'envois postaux prioritaires et.
Informations complémentaires sur les lots:
L'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Numéro du lot: 2
Brève description: Affranchissement, acheminement et distribution de colis.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et remise d'envois postaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Distribution du magazine « La Sarthe ».
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
Période ferme :De la date de notification du marché au 31.12.2016
reconduction nº 1:du 1.1.2017 au 31.12.2017
reconduction nº 2:du 1.1.2018 au 31.12.2018
reconduction nº 3:du 1.1.2019 au 31.12.2019
reconduction nº 4:du 1.1.2020 jusqu'à la date anniversaire de la notification du marché.
Numéro de référence: 16FS-SCP-1851-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3
dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public
ou privé;
L'autorisation de l'ARCEP pour les lots 1 et 4.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Pas de versement d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (50)
2. Le prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix % (35)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-SCP-1851-J
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: pour les lots no1 et 5
critère d'attribution
la valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation): 45 %
le prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix: 35 %
les performances en matière de protection de l'environnement(voir le détail dans le règlement de consultation):10 %
les performances en matière d'insertion professionnelle des publics
en difficultés (voir le détail dans le règlement de consultation):10 %
unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur
seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10
jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace
entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours
avant la date limite de remise des offres.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour les lots suivants:
— lot no 1: Affranchissement, acheminement et distribution de colis, lettres suivies et recommandées;
— lot no 5: Distribution du magazine « La Sarthe » du Département.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Attention:
les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière pour non respect des pièces de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2016/S 031-050423 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Scp-1851-J
Brève description:
Marché à lots et à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Lot 1: Affranchissement, acheminement et distribution d'envois postaux prioritaires et non prioritaires, de lettres suivies et recommandées. Lot 2: Affranchissement, acheminement et distribution de colis. Lot 3 :Collecte et remise d'envois postaux lot 4 :Services annexes lot 5: Distribution du magazine « La Sarthe » Un acte d'engagement par lot. A titre indicatif et sans valeur contractuelle, le volume annuel est de l'ordre de: — lot no1: 320 000 EUR HT; — lot no2: 600 EUR HT; — lot no3: 5 000 EUR HT; — lot no4: 20 500 EUR HT; — lot no5: 190 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 178 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux colis 📦
Services postaux et services de courrier 📦
Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232922
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050423
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot no1: 320 000 EUR HT;
— lot no2: 600 EUR HT;
— lot no3: 5 000 EUR HT;
— lot no4: 20 500 EUR HT;
— lot no5: 190 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Affranchissement, acheminement et distribution de colis
Collecte et remise d'envois postaux
Services annexes
Distribution du magazine « La Sarthe »
Informations complémentaires:
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Le prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 130-232922 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à lots et à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Lot 1: Affranchissement, acheminement et distribution d'envois postaux prioritaires et non prioritaires, de lettres suivies et recommandées. Lot 2: Affranchissement, acheminement et distribution de colis. Lot 3 :Collecte et remise d'envois postaux Lot 4 :Services annexes Lot 5: Distribution du magazine « La Sarthe » Un acte d'engagement par lot. A titre indicatif et sans valeur contractuelle, le volume annuel est de l'ordre de: — lot no 1: 320 000 EUR HT, — lot no 2: 600 EUR HT, — lot no 3: 5 000 EUR HT, — lot no 4: 20 500 EUR HT, — lot no 5: 190 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux lettres 📦

Référence
Dates
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235270
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Affranchissement, acheminement et distribution d'envois postaux prioritaires et non prioritaires, de lettres suivies et recommandées.
Lot 4 :Services annexes
Lot 5: Distribution du magazine « La Sarthe »
— lot no 1: 320 000 EUR HT,
— lot no 2: 600 EUR HT,
— lot no 3: 5 000 EUR HT,
— lot no 4: 20 500 EUR HT,
— lot no 5: 190 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Affranchissement, acheminement et distribution d'envois postaux prioritaires et
Informations complémentaires:
L'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2016/S 131-235270 (2016-07-05)
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Fournisseurs:
La Poste La Poste / Médiapost
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux journaux et... Services postaux relatifs aux lettres Services postaux relatifs aux colis