Fourniture de services en télécommunications

Communauté de communes des Pieux

Les prestations à fournir pour le compte de la communauté de communes des Pieux sont:
— la construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques,
— les abonnements liés aux accès opérateurs,
— les services liés aux abonnements,
— les acheminements des communications «arrivée» toutes provenances,
— les acheminements des communications «départ» toutes directions.
— la téléphonie mobile,
— les accès VPN et services associés intégrant la transmission de la voix en cœur de réseau (Trunk SIP),
— les accès internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Orange SA

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue: 213 000658 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096170
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Chaque marché débute à compter de sa notification pour s'achever au 31.12.2016, puis est reconductible 3 fois, par reconduction expresse à l'initiative de la CCP, à chaque fois pour une période de 12 mois. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vue de conclure 3 marchés de services, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants minimum et maximum suivants: — lot n° 01: solution d'acheminement et de traitement des appels fixes pour les sites principaux et les sites distants raccordés. Pour la 1 Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: montant minimum annuel: 25 000 EUR HT/montant maximum annuel: 62 500 EUR HT. — lot n° 02: liaisons informatiques des flux de données, de voix et accès internet. Pour la 1 Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT/montant maximum annuel: 70 000 EUR HT. — lot n° 03: solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble des abonnés. Pour la 1 Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: montant minimum annuel: 9 000 EUR HT/montant maximum annuel: 32 000 EUR HT. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à partir du profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21, 50340 Les Pieux, ou par fax au 02 33 93 37 56, ou par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la CCP. Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats par voie électronique uniquement à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr . Les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour la réception des candidatures et des offres. La communauté de communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation de son profil d'acheteur. Pour le lot n° 02 uniquement, les entreprises devront obligatoirement se rendre sur place et effectuer une visite des lieux avant le dépôt de leur offre, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires

Chaque marché débute à compter de sa notification pour s'achever au 31.12.2016, puis est reconductible 3 fois, par reconduction expresse à l'initiative de la CCP, à chaque fois pour une période de 12 mois.

La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vue de conclure 3 marchés de services, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants minimum et maximum suivants:

— lot n° 01: solution d'acheminement et de traitement des appels fixes pour les sites principaux et les sites distants raccordés.

Pour la 1

Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: montant minimum annuel: 25 000 EUR HT/montant maximum annuel: 62 500 EUR HT.

— lot n° 02: liaisons informatiques des flux de données, de voix et accès internet.

Pour la 1

Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT/montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

— lot n° 03: solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble des abonnés.

Pour la 1

Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: montant minimum annuel: 9 000 EUR HT/montant maximum annuel: 32 000 EUR HT.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à partir du profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21, 50340 Les Pieux, ou par fax au 02 33 93 37 56, ou par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la CCP.

Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats par voie électronique uniquement à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr .

Les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour la réception des candidatures et des offres. La communauté de communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation de son profil d'acheteur.

Pour le lot n° 02 uniquement, les entreprises devront obligatoirement se rendre sur place et effectuer une visite des lieux avant le dépôt de leur offre, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 213 000 💰
658 000 💰
Brève description:

Les prestations à fournir pour le compte de la communauté de communes des Pieux sont:

— la construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques,

— les abonnements liés aux accès opérateurs,

— les services liés aux abonnements,

— les acheminements des communications «arrivée» toutes provenances,

— les acheminements des communications «départ» toutes directions.

— la téléphonie mobile,

— les accès VPN et services associés intégrant la transmission de la voix en cœur de réseau (Trunk SIP),

— les accès internet.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Solution d'acheminement et de traitement des appels fixes pour les sites principaux et les sites distants raccordés
Brève description:

Solution d'acheminement et de traitement des appels fixes pour les sites principaux et les sites distants raccordés. Accès principaux → abonnement et communications entrantes et…

… sortantes.Accès secondaires → abonnements et communications entrantes et sortantes.Ce lot comprend les prestations suivantes pour les accès principaux:1. La construction et l'exploitation des accès;2. Les abonnements et les services liés aux accès opérateurs;3. Les acheminements des communications «arrivée» toutes provenances, y compris les appels sur les numéros de type 0 825 xx xx xx;4. Les acheminements des communications «départ» vers Audiotel;5. Les acheminements des communications vers les numéros spéciaux;6. Les acheminements des communications «départ» vers l'internet à la seconde;7. Les acheminements du trafic téléphonique par mise en relation avec n° demandé par vos services de renseignements téléphoniques;8. Les acheminements des appels monétiques;9. Les acheminements des appels supportant de la transmission de données;10. La facturation des autres opérateurs;11. Les acheminements des communications «départ» locales (voix et données);12. Les acheminements des communications «départ» nationales y compris DOM (voix et données);13. Les acheminements des communications «départ» internationales y compris TOM;14. Les acheminements des communications «départ» vers la téléphonie mobile.

… sortantes.

Accès secondaires → abonnements et communications entrantes et sortantes.

Ce lot comprend les prestations suivantes pour les accès principaux:

1. La construction et l'exploitation des accès;

2. Les abonnements et les services liés aux accès opérateurs;

3. Les acheminements des communications «arrivée» toutes provenances, y compris les appels sur les numéros de type 0 825 xx xx xx;

4. Les acheminements des communications «départ» vers Audiotel;

5. Les acheminements des communications vers les numéros spéciaux;

6. Les acheminements des communications «départ» vers l'internet à la seconde;

7. Les acheminements du trafic téléphonique par mise en relation avec n° demandé par vos services de renseignements téléphoniques;

8. Les acheminements des appels monétiques;

9. Les acheminements des appels supportant de la transmission de données;

10. La facturation des autres opérateurs;

11. Les acheminements des communications «départ» locales (voix et données);

12. Les acheminements des communications «départ» nationales y compris DOM (voix et données);

13. Les acheminements des communications «départ» internationales y compris TOM;

14. Les acheminements des communications «départ» vers la téléphonie mobile.

Valeur estimée hors TVA: 83 000 💰
250 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Durée: cf. rubrique VI.3.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Liaisons informatiques des flux de données, de voix et accès internet
Brève description:

Liaisons informatiques des flux de données, de voix et accès internet, comprenant les prestations de fourniture, installation et mise en service de liaisons d'accès permanentes permettant l'interconnexion des réseaux informatiques et des installations téléphoniques de la communauté de communes des…

… Pieux:1. Les liaisons VPN:— la construction et l'exploitation des liaisons de type SDSL et ADSL (VPN-IP en technologie IP-MPLS) sur support cuivre ou fibre optique,— la sécurisation du site principal — redondance des liens SDSL en Load Balancing ou en secours nominal (une liaison active et une liaison passive),— les abonnements et les services liés,— la fourniture des équipements de type routeurs,— la formation pour les administrateurs du réseau LAN/WAN.2. Les accès internet:— les accès internet,— les services,— la formation pour les administrateurs internet,— la fourniture des équipements.3. Les Options: maintenance 24h/24 heures et 7j/7 jours.

… Pieux:

1. Les liaisons VPN:

— la construction et l'exploitation des liaisons de type SDSL et ADSL (VPN-IP en technologie IP-MPLS) sur support cuivre ou fibre optique,

— la sécurisation du site principal — redondance des liens SDSL en Load Balancing ou en secours nominal (une liaison active et une liaison passive),

— les abonnements et les services liés,

— la fourniture des équipements de type routeurs,

— la formation pour les administrateurs du réseau LAN/WAN.

2. Les accès internet:

— les accès internet,

— les services,

— la formation pour les administrateurs internet,

— la fourniture des équipements.

3. Les Options: maintenance 24h/24 heures et 7j/7 jours.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
280 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot n° 02 uniquement, les entreprises devront obligatoirement se rendre sur place et effectuer une visite des lieux avant le dépôt de leur offre, selon les modalités indiquées à l'article 6 du règlement de…

… consultation.Durée: cf. rubrique VI.3.

… consultation.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble des abonnées
Brève description:

Solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble des abonnés. Concerne la communication téléphonique des téléphones mobiles de la communauté de communes des…

… Pieux:— les abonnements,— les communications,— la convergence fixes mobiles pour les postes de la communauté de communes,— le renouvellement de terminaux mobiles,— la fourniture des terminaux mobiles liés à de nouveaux abonnements,— les services et options et accessoires.

… Pieux:

— les abonnements,

— les communications,

— la convergence fixes mobiles pour les postes de la communauté de communes,

— le renouvellement de terminaux mobiles,

— la fourniture des terminaux mobiles liés à de nouveaux abonnements,

— les services et options et accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
128 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016 001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont à indiquer dans les imprimés de candidature DC1 et DC2 (ou équivalents) joints dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du lot auquel le candidat soumissionne, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CC des Pieux acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, s'ils n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par la CCP. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par autofinancement. Le titulaire présentera des factures mensuelles ou bimestrielles. Les abonnements seront réglés à terme à échoir, les autres prestations à terme échu. La facturation sera adressée au nom de la communauté de communes des Pieux tout en indiquant les coordonnées du site consommateur. Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures à l'adresse suivante: communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire. Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: appels fixes — critère 1: prix de la solution en euro HT (40)
2. Lot 1: appels fixes — critère 2: délais de mise en place (10)
3. Lot 1: appels fixes — critère 3: valeur technique de l'offre de service (50)
4. Lot 2: VPN/internet — critère 1: prix de la solution en euro HT (30)
5. Lot 2: VPN/internet — critère 2: délais de mise en place (10)
6. Lot 2: VPN/internet — critère 3: valeur technique de l'offre de service (60)
7. Lot 3: appels mobiles — critère 1: prix de la solution en euro HT (40)
8. Lot 3: appels mobiles — critère 2: délais de mise en place (10)
9. Lot 3: appels mobiles — critère 3: valeur technique de l'offre de service (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: M. Jacques Lepetit
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 001
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vue de conclure 3 marchés de services, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants minimum et maximum suivants:

— lot n° 01: solution d'acheminement et de traitement des appels fixes pour les sites principaux et les sites distants raccordés.

Pour la 1

Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: montant minimum annuel: 25 000 EUR HT/montant maximum annuel: 62 500 EUR HT.

— lot n° 02: liaisons informatiques des flux de données, de voix et accès internet.

Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT/montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

— lot n° 03: solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble des abonnés.

Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: montant minimum annuel: 9 000 EUR HT/montant maximum annuel: 32 000 EUR HT.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à partir du profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21, 50340 Les Pieux, ou par fax au 02 33 93 37 56, ou par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la CCP.

Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats par voie électronique uniquement à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr .

Les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour la réception des candidatures et des offres. La communauté de communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation de son profil d'acheteur.

Pour le lot n° 02 uniquement, les entreprises devront obligatoirement se rendre sur place et effectuer une visite des lieux avant le dépôt de leur offre, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-096170 (2016-03-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à fournir pour le compte de la Communauté de communes des Pieux sont: — la construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques — les abonnements liés aux accès opérateurs. — les services liés aux abonnements. — les acheminements des communications «Arrivée» toutes provenances. — les acheminements des communications «Départ» toutes directions. — la téléphonie mobile. — les accès VPN et services Chaque marché débute à compter de sa notification pour s'achever au 31.12.2016, puis est reconductible 3 fois, par reconduction expresse à l'initiative de la CCP, à chaque fois pour une période de 12 mois. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vue de conclure 3 marchés de services, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 658 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'interconnexion 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451854
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096170
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à fournir pour le compte de la Communauté de communes des Pieux sont:

— la construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques

— les abonnements liés aux accès opérateurs.

— les services liés aux abonnements.

— les acheminements des communications «Arrivée» toutes provenances.

— les acheminements des communications «Départ» toutes directions.

— la téléphonie mobile.

— les accès VPN et services

La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés

publics en vue de conclure 3 marchés de services, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Solution d'acheminement et de traitement des appels fixes pour les sites principaux et les sites distants raccordés. Accès principaux: abonnement et communications entrantes et sortantes. Accès secondaires: abonnements et communications entrantes et sortantes.

Pour la première période (de la notification au 31.12.2016): montant minimum: 8 000 EUR HT / montant maximum: 62 500 EUR HT.

Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: montant minimum annuel: 25 000 EUR HT / montant maximum annuel: 62 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Liaisons informatiques des flux de données, de voix et accès Internet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Liaisons informatiques des flux de données, de voix et accès Internet, comprenant les prestations de fourniture, installation et mise en service de liaisons d'accès permanentes permettant l'interconnexion des réseaux informatiques et des installations téléphoniques de la Communauté de communes des Pieux

Pour la première période (de la notification au 31.12.2016): montant minimum: 10 000 EUR HT / montant maximum: 70 000 EUR HT.

Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT / montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble des abonnés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble des abonnés. Concerne la communication téléphonique des téléphones mobiles de la Communauté de communes des Pieux

Pour la première période (de la notification au 31.12.2016): montant minimum: 3 000 EUR HT / montant maximum: 32 000 EUR HT.

Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: montant minimum annuel: 9 000 EUR HT / montant maximum annuel: 32 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise en place
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 247-451854 (2016-12-19)

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