Fourniture de services en télécommunications mobiles

Communauté de communes des Pieux

La présente procédure a pour objet de fournir à l'acheteur public une solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble de ses abonnés. Les prestations seront traitées sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• orange Agence Entreprises Normandie Centre

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-27	Avis de marché
2017-02-06	Informations complémentaires
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 2016-208
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464383
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à un premier appel d'offres ouvert, déclaré sans suite en 2016 par la Communauté de communes des Pieux pour des motifs d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

La présente procédure est réalisée en vue de passer un marché public pour une solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble des abonnés de l'acheteur public.

Les prestations seront traitées sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur, et avec émission de bons de commandes suivant les montants suivants:

— montant minimum annuel: 9 000 EUR HT.

— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre débute à compter de sa notification pour s'achever au 31.12.2017. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 1 an.

Informations complémentaires:

Cette procédure fait suite à un premier appel d'offres ouvert, déclaré sans suite en 2016 par la Communauté de communes des Pieux pour des motifs d'intérêt général.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

3. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Zone de couverture suivant zones de tests et cartes fournies
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services généraux proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Services de synchronisation proposés
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure utilisée pour la passation du présent accord-cadre est l'appel d'offres ouvert, suivant les articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Au 1.1.2017, la Communauté de communes des Pieux intègre la communauté d'agglomération du Cotentin. Par conséquent, dès le 1.1.2017, la communauté d'agglomération se substituera à la Communauté de communes des Pieux pour la passation et l'exécution de cet accord-cadre. D'autre part, il convient de noter que ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est donc dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 252-464383 (2016-12-27)

Informations complémentaires (2017-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Pieux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050264
Se réfère à l'avis: 2016/S 252-464383
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2017/S 028-050264 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet de fournir à l'acheteur public une solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble de ses abonnés. Les prestations seront traités sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290273
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est réalisée en vue de passer un marché public pour une solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble des abonnés de l'acheteur public. Les prestations seront traitées sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes suivant les montants suivants: montant minimum annuel: 9 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Description des options:

Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Il débute à compter de sa notification pour s'achever au 31.12.2017. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Zone de couverture suivants zones de tests et cartes fournies

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Au 1.1.2017, la Communauté de Communes des Pieux a intégré par fusion la Communauté d'agglomération du Cotentin qui a pour SIRET: 200 067 205 00019 et pour siège 8 rue des Vindits, 50130 Cherbourg-en-Cotentin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L 551-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 141-290273 (2017-07-21)

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