Fourniture de services de téléphonie fixe du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique

SDIS 44

Fourniture de services de téléphonie fixe du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est répartie en 3 lots distincts, dévolus séparément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-31	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: SDIS44/TELEPHONIEFIXE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, ZAC de Gesvrine — BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cLAqPxoKxt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cLAqPxoKxt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303987
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 — Service marchés publics — 12 rue Arago — BP 4309 — 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex. Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Pour les renseignements d'ordre technique: Rémy Gicquel — tél.: +33 228098338 253464812. Pour les renseignements d'ordre administratif: Stéphanie Pelletier — tél.: +33 228098195 ou marches.publics@sdis44.fr Hotline achatpublic.com: +33 892232120.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessible en présélection, pour toutes les liaisons à vocation «Operationnelle»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Marchés de prestations similaires (article 30-i-7° du décret nº 2016-360).
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: abonnements et trafic pour toutes les liaisons isolées à vocation «Administrative» (hors T2 et groupement de plus de 3T0)
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et pourra être reconduit tacitement, 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée totale maximum de 4 (quatre) années par rapport à la date de réception de la notification par le titulaire.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe: raccordement direct des T2 et des groupements de plus 3T0 à vocation «Administrative» et présélection des accès opérationnels
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899.

— Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (formulaire DC2 — conseillé).

— Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années précisant notamment le montant, la date, le destinataire avec ses coordonnées):

Interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms, ...).

Bonnes connaissances de ce type de pouvoir adjudicateur.

Réactivité pour répondre.

Continuité du suivi.

Pertinence des réponses.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cLAqPxoKxt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché.

Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr

Ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 — Service marchés publics — 12 rue Arago — BP 4309 — 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex.

Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Pour les renseignements d'ordre technique: Rémy Gicquel — tél.: +33 228098338 253464812.

Pour les renseignements d'ordre administratif: Stéphanie Pelletier — tél.: +33 228098195 ou marches.publics@sdis44.fr Hotline achatpublic.com: +33 892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices).

— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et S.).

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 169-303987 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de téléphonie fixe du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique.

Valeur totale du marché: 187076.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Arago — ZAC de Gesvrine — BP 4309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010544
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303987
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44 — 12 rue Arago — 44243 La Chapelle-sur-Erdre — tél. +33 2 28 09 81 99 — fax: +33 2 40 30 37 55.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Téléphonie fixe: abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessible en présélection, pour toutes les liaisons à vocation «Operationnelle», fourniture de numéros accueil, service non éligible.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe: abonnements et trafic pour toutes les liaisons isolées à vocation «Administrative» (hors T2 et groupement de plus de 3t0)
Brève description:

Téléphonie fixe: abonnements et trafic pour toutes les liaisons isolées à vocation «Administrative» (hors T2 et groupement de plus de 3t0).

Intitulé du lot: Téléphonie fixe: raccordement direct des T2 et des groupements de plus 3t0 à vocation «Administrative» et présélection des accès opérationnels
Brève description:

Téléphonie fixe: raccordement direct des T2 et des groupements de plus 3t0 à vocation «Administrative» et présélection des accès opérationnels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 49
Critère de coût: Prix des services sur la base des devis estimatifs non contractuels
Pondération du coût: 51

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 007-010544 (2017-01-10)

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