Fourniture de services de télécommunications téléphoniques — années 2017-2018-2019-2020

Ville de Martigues

La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications téléphoniques publiques entre les établissements de la Ville de Martigues et les réseaux extérieurs de communication. Ces services comprendront notamment:
— l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites de la ville de Martigues
— la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur
— la mise en relation, sans code d'échappement, avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant)..
— la fourniture de liaisons permanentes inter sites
— la fourniture de services internet
— la fourniture de terminaux et de services de communication mobile «Abonnements et communications voix et Data».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.Attribution d'un marché pour chaque lot.Marché conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018.
Valeur totale du marché: 1 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113029
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, par Chronopost ou par transporteur, Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Dématérialisation de la procédure: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Autres informations: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications téléphoniques publiques entre les établissements de la Ville de Martigues et les réseaux extérieurs de communication. Ces services comprendront notamment:
— l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites de la ville de Martigues
— la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur
— la mise en relation, sans code d'échappement, avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant)..
— la fourniture de liaisons permanentes inter sites
— la fourniture de services internet
— la fourniture de terminaux et de services de communication mobile «Abonnements et communications voix et Data».
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous types de raccordements hauts débits 'Type T2
Brève description:
Tous types de raccordements hauts débits «Type T2» ainsi que le trafic téléphonique entrant et sortant y compris les communications accessibles en présélection pour les abonnements relevant du lot 2, pour l'ensemble des sites de la ville de Martigues.
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Quantité ou étendue: Montant maximum par période: 160 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai maximum de mise en oeuvre des services, décomptés à partir de la notification du marché est de 2…
… mois.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
… mois.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tous types de raccordements commutés ne relevant pas du lot 1
Brève description:
Tous types de raccordements commutés ne relevant pas du lot 1, sécurisation du lot 1 ainsi que le trafic téléphonique entrant et l'acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection du transporteur pour l'ensemble des sites de la ville de Martigues.
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Quantité ou étendue: Montant maximum par période: 400 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai maximum de mise en oeuvre des services, décompté à partir de la notification du marché est de 2…
… moisCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
… mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile de la Ville de Martigues
Brève description: Services de téléphonie mobile de la Ville de Martigues.
Quantité ou étendue: Montant maximum par période: 120 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai maximum de mise en oeuvre des services décompté à partir de la notification du marché est de 2…
… moisCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
… mois
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2016-S-0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— pouvoir de signature.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— extrait Kbis registre du commerce ou autre document équivalent de moins de 3 mois ( réclamé en cas d'attribution)
— Noti 2 ou certificats fiscaux et sociaux à jour (réclamés en cas d'attribution).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— licence opérateur délivrée par l'Art ou l'Arcep;
pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prestations réglées par des prix unitaires
prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE…
… papier) est remis à chaque candidat contre un chèque de 80 EUR, à l'ordre de tresorerie principale de Martigues, pour paiement des frais de reproduction.
… cd rom) est remis à chaque candidat contre un chèque de 10 EUR, à l'ordre de tresorerie principale de Martigues, pour paiement des frais de supports gravés.
Le Dossier est téléchargeable sur le profil acheteur http://ville-martigues.marcoweb.fr
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — lot 1 (60)
2. Prix — lot 1 (40)
3. Valeur technique — lot 2 (60)
4. Prix- lot 2 (40)
5. Valeur technique — lot 3 (55)
6. Prix — lot 3 (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Charroux Gaby, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction énergie
Point de contact: Consultant Télécom
M. Petit Daniel (consultant télécom)
Téléphone: +33 682744224 📞
Nom: DGST — direction commande publique
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-S-0011
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, par Chronopost ou par transporteur, Dépôt contre récépissé.
Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Dématérialisation de la procédure:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
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Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Afficher plus
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Autres informations:
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 065-113029 (2016-03-30)
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Produits/services:
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