Fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole, la Ville de Nantes son CCAS et l'Esbanm

Nantes Métropole

Nantes Métropole a constitué un groupement de commandes pour les services de télécommunications conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Les membres de ce groupement sont: Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et l'École supérieure des Beaux-Arts de Nantes (Esbanm). Nantes Métropole est le coordonnateur de ce groupement.
L'appel d'offres couvre les services de téléphonie fixe, d'interconnexions de sites de type réseau privé IP, de liaisons point à point, d'accès Internet autonomes et d'émission de messages électroniques en masse.
les principaux objectifs visés par le présent appel d'offres pour la fourniture des services de télécommunication du groupement de commandes, sont les suivants:
— assurer la continuité des services existants, à la date de fin de marché actuel (31.12.2016);
— répondre à l'objectif fixé par la Ville de Nantes consistant à raccorder les 113 écoles en très haut débit, dès le début du marché et au plus tard pour l'année 2020;
— optimiser les coûts en autorisant une concurrence aussi élargie que possible;
— sécuriser la mise en place des marchés: limiter les risques de retards, limiter la charge de la maîtrise d'ouvrage;
— simplifier la gestion des marchés: incidents, changements, facturations, suivi d'exploitation;
— prévoir les souplesses et l'évolutivité nécessaire pour donner aux membres du groupement de commandes les moyens de faire face à leurs missions durant l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros, pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit:Lot 1 — téléphonie fixe (y compris numéros à valeur ajoutée): 862 000 EUR (TTC) (estimations annuelles des consommations du groupement euro (TTC))Lot 2 — interconnexions de sites de type réseaux privés virtuels IP: 346 000 EUR (TTC) (Estimations annuelles des consommations du groupement euro (TTC))Lot 3 — accès Internet autonomes hauts débits et très hauts débits: 300 000 EUR (TTC) (Estimations annuelles des consommations du groupement euro (TTC))Lot 4 — liaisons point à point: 65 000 EUR (TTC) (Estimations annuelles des consommations du groupement euro (TTC))Lot 5 — émission de messages électroniques en masse 5 000 EUR (TTC) (Estimations annuelles des consommations du groupement euro (TTC))Total: 1 578 000 EUR (TTC) (Estimations annuelles des consommations du groupement euro (TTC)).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094086
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 3 fois 1 an. Dispositions spécifiques à la phase préparatoire: Une phase préparatoire sera mise en oeuvre afin de permettre la continuité des services de télécommunications au 1.1.2017. Elle débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera au plus tard au 31.12.2016 (date prévisionnelle de notification: juillet 2016). Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Brève description:
Nantes Métropole a constitué un groupement de commandes pour les services de télécommunications conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Les membres de ce groupement sont: Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et l'École supérieure des Beaux-Arts de Nantes (Esbanm). Nantes Métropole est le coordonnateur de ce groupement.
L'appel d'offres couvre les services de téléphonie fixe, d'interconnexions de sites de type réseau privé IP, de liaisons point à point, d'accès Internet autonomes et d'émission de messages électroniques en masse.
les principaux objectifs visés par le présent appel d'offres pour la fourniture des services de télécommunication du groupement de commandes, sont les suivants:
— assurer la continuité des services existants, à la date de fin de marché actuel (31.12.2016);
— répondre à l'objectif fixé par la Ville de Nantes consistant à raccorder les 113 écoles en très haut débit, dès le début du marché et au plus tard pour l'année 2020;
— optimiser les coûts en autorisant une concurrence aussi élargie que possible;
— sécuriser la mise en place des marchés: limiter les risques de retards, limiter la charge de la maîtrise d'ouvrage;
— simplifier la gestion des marchés: incidents, changements, facturations, suivi d'exploitation;
— prévoir les souplesses et l'évolutivité nécessaire pour donner aux membres du groupement de commandes les moyens de faire face à leurs missions durant l'exécution du marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe (y compris numéros à valeur ajoutée)
Brève description:
Service de téléphonie fixe entrante et sortante incluant les numéros spéciaux a tarification réglementée par l'ARCEP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Interconnexions de sites de type réseaux privés virtuels IP
Brève description:
Service de connexion de sites par extension du réseau privé du groupement de commandes informatiques depuis l'infrastructure centralisée de l'opérateur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès Internet autonomes haut débit et très haut débit
Brève description:
Service de fourniture d'accès Internet autonome pour des sites a besoins Internet spécifiques, dont les 113 écoles de la Ville de Nantes a raccorder au très haut débit dans la mandature. Gestion des noms de domaine Internet du groupement de commandes informatiques.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Liaisons point à point
Brève description:
Service spécifique de connexion entre deux sites, en extension du réseau prive du groupement de commandes informatiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Émission de messages électroniques en masse
Brève description:
Service d'envoi de courriels ou sms pour des campagnes de communication en masse.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros, pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit:
Lot 1 — téléphonie fixe (y compris numéros à valeur ajoutée): 862 000 EUR (TTC) (estimations annuelles des consommations du groupement euro (TTC))
Lot 2 — interconnexions de sites de type réseaux privés virtuels IP: 346 000 EUR (TTC) (Estimations annuelles des consommations du groupement euro (TTC))
Lot 3 — accès Internet autonomes hauts débits et très hauts débits: 300 000 EUR (TTC) (Estimations annuelles des consommations du groupement euro (TTC))
Lot 4 — liaisons point à point: 65 000 EUR (TTC) (Estimations annuelles des consommations du groupement euro (TTC))
Lot 5 — émission de messages électroniques en masse 5 000 EUR (TTC) (Estimations annuelles des consommations du groupement euro (TTC))
Total: 1 578 000 EUR (TTC) (Estimations annuelles des consommations du groupement euro (TTC)).
Numéro de référence: 16BD003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats: Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique:
L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1
Du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
— le lot 1 est réservé aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ce lot doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013
modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le lot 1 est réservé aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ce lot doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Nantes Métropole, la Ville de Nantes son CCAS et l'Esbanm
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: DGR — DRN direction des infrastructures services — tour Bretagne — 27ème étage — place de Bretagne — 44923 Nantes Cedex 9 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 M. Denis Le Gall denis.le-gall@nantesmetropole.fr ou M. Rémy Prost remy.prost@nantesmetropole.fr ou unité finances commande publique DRN M. Pascal Gousseau pascal.gousseau@nantesmetropole.fr
Direction de la commande publique — service des marchés — immeuble Valmy — 11 avenue Carnot — 44923 Nantes Cedex 9 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — contact: Estelle Talhouarn tél: 02 40 99 23 68 — télécopieur: 02 40 99 62 40
Service des marchés — immeuble Valmy — 11 avenue Carnot ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16BD003
Informations complémentaires
Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 3 fois 1 an.
Dispositions spécifiques à la phase préparatoire: Une phase préparatoire sera mise en oeuvre afin de permettre la continuité des services de télécommunications au 1.1.2017. Elle débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera au plus tard au 31.12.2016 (date prévisionnelle de notification: juillet 2016).
Afficher plus
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00 📞
Fax: (+33) 2 40 99 46 58 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-094086 (2016-03-15)
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