Fourniture de services de télécommunications pour la ville d'Istres

Ville d'Istres

Le présent marché a pour objet de fournir à la ville d'Istres des services de:
— téléphonie fixe,
— accès internet,
— réseaux d'interconnexion de sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-08 Avis de marché
2017-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fournir à la ville d'Istres des services de: — téléphonie fixe, — accès internet, — réseaux d'interconnexion de sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie IP 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295830 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278429
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format PDF). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3). De la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un «Profil acheteur» à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fournir à la ville d'Istres des services de:
— téléphonie fixe,
— accès internet,
— réseaux d'interconnexion de sites.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en place d'accès de téléphonie fixe avec prise en comptes des services et communications associées.
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Accès internet et réseaux d'interconnexions de sites
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en place d'accès internet et de réseaux d'interconnexion de sites avec services associés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— le candidat doit justifier de sa capacité à mobiliser pour le projet deux chefs de projets. Chacun d'eux devra avoir exercé cette fonction pendant au moins 2 ans, au sein de l'entreprise du candidat, pour des projets de même nature. Le candidat justifiera également de sa capacité à affecter 2 autres ingénieurs spécialisés réseaux et télécoms, disposant des certificats de formation appropriés compte-tenu des solutions mises en œuvre, en appui technique du chef de projet,
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— une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics. La ville d'Istres s'est engagée dans une politique de développement durable forte conciliant la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Elle veille donc au travers de ses achats de services courants à réduire l'impact sur l'environnement. De ce fait, le titulaire du marché sera invité à proposer toute solution actuelle ou à venir qui valoriserait cet objectif.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Commune postale: Istres
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: Service des marchés publics — M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde».
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format PDF).
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3). De la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un «Profil acheteur» à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Istres Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545 ).
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Source: OJS 2016/S 154-278429 (2016-08-08)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications pour la ville d'Istres.
Valeur totale du marché: 325252.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099365
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278429
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accès Internet et réseaux d'interconnexions de sites
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris…
… Entressen)13800. Le château de Couloumé dans le Gers et le centre de vacances Istremont (Hautes-Alpes).
… Entressen)13800 Le château de Couloumé dans le Gers ainsi que le centre de vacances d'istremont (Hautes-Alpes).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅
2017-01-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),
Source: OJS 2017/S 054-099365 (2017-03-14)
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Fournisseurs:
Orange AERM SFR — Completel SAS
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie IP