Fourniture de services de télécommunications

Commune de Draveil

Le marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la mesure où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Orange agence entreprises lie de France

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2016-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 26/16
Brève description:

Le marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la mesure où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197228
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

S'Agissant du déploiement initial, l'ensemble des accès doit être mis en service pour le 1er avril 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des prestations suivantes: Téléphonie fixe pour tous les sites de la Commune répertoriés au Cctp.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

S'Agissant du déploiement initial, l'ensemble des accès doit être mis en service pour le 1er avril 2017.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation des prestations suivantes: Téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès Internet administratif
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation des prestations suivantes: fourniture d'accès internet pour les services administratifs.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès Internet Scolaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation des prestations suivantes: fourniture d'accès internet pour les sites scolaires.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

S'Agissant du déploiement initial, l'ensemble des accès doit être mis en service pour le 1er janvier 2017.

Intitulé du lot: Accès Internet Vidéoprotection
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation des prestations suivantes: fourniture d'accès internet pour les équipements de vidéo protection.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

Ou les éléments suivants du Dc1:

— Lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),

— déclaration sur l'honneur pour justifier:

oque le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics,

oqu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

L'Imprimé Dc2 complété et ou les éléments suivants du Dc2:

— Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années,

— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire;

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;

— pour les lots 1 et 2, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Lieu: Centre administratif de la Mairie (date ci-dessus prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Conditions financières
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif: Service Marchés Publics
Adresse postale: 97 bis Bd Henri Barbusse BP 50
Téléphone: +33 169527922 📞
Fax: +33 169527830 📠
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

— retrait du dce: Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.info

— depot des offres: Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre (cf. Article 3.1 du Rc) seront transmis obligatoirement par voie dématérialisée.

Les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info

Il est vivement conseillé aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Il est rappelé que la signature électronique est obligatoire (se reporter aux conditions générales pour des précisions quant aux certificats acceptés).

— Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

— Les demandes de renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique que les candidats souhaiteraient obtenir ou qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude sont à adresser, au plus tard 8 jours avant la date limite des offres, via la plate forme.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier et 6 jours au moins avant la date de limite des offres.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197228 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la mesure où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité.

Valeur totale du marché: 426 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373166
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197228
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

S'agissant du déploiement initial, l'ensemble des accès doit être mis en service pour le 1.4.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des prestations suivantes: téléphonie fixe pour tous les sites de la commune répertoriés au CCTP.

Informations complémentaires:

S'agissant du déploiement initial, l'ensemble des accès doit être mis en service pour le 1.4.2017.

Brève description: Réalisation des prestations suivantes: téléphonie mobile.
Intitulé du lot: Accès internet administratif
Accès internet scolaire
Informations complémentaires:

S'agissant du déploiement initial, l'ensemble des accès doit être mis en service pour le 1.1.2017.

Intitulé du lot: Accès internet vidéo protection

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 206-373166 (2016-10-20)

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