Fourniture de services de télécommunications

Hôpital du Gier

Fourniture de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en trois (3) lots attribués par marché séparé conformément à l'article 10 du code des marchés publics:— lot 01: Service de téléphonie fixe— lot 02: Services de téléphonie mobile— lot 03: Services d'interconnexions de sites et d'accès InternetPour l'ensemble des lots, le ou les titulaires du marché sont informés que l'exécution des prestations principales de chacun des lots ne débutera qu'à compter du 2.10.2016.Dispositions spécifiques à la phase préparatoire:Afin de permettre la continuité des services de télécommunications existants, le titulaire du marché est informé qu'une phase préparatoire de marché nécessaire à la mise en place des services débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au démarrage effectif des prestations.durant cette période, le titulaire n'aura droit à aucune rémunération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital du Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Courrier électronique: m.danan@hopitaldugier.fr 📧
Téléphone: +33 0426489165 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112908
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Au sens du droit national, les présents marchés (lots) sont conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés fractionnés à bons de commande sans minimum, ni maximum (que ce soit en quantité ou en valeur). Au sens du droit communautaire, les présents marchés (lots) font l'objet d'accords-cadres. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. L'Offre devra également indiquer: — la nature des prestations et le montant des prestations sous-traitées; — la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC; Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est préférentiellement téléchargeable directement à l'adresse suivante: https:// www.klekoon.com Pour toute assistance dans le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.), les candidats contacteront: — l'assistance technique à l'adresse suivante: support@klekoon.com; — le service support client au numéro de téléphone suivant: +33 0892. 222. 401; Seuls, les candidats qui ne disposeraient pas d'un accès à la plateforme de dématérialisation précitée pourront, sur demande écrite, téléphonique ou électronique préalable au pouvoir adjudicateur, et identification de coordonnées valides de l'entreprise, retirer gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse suivante: hôpital du Gier — direction des services logistiques — Mme Danan, responsable de la cellule des marchés publics -19 rue Laurent Charles — 42400 Saint Chamond — e-Mail: m.danan@hopitaldugier.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'attention particulière des candidats est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires (questions / réponses) ou modifications intervenant sur le D.C.E qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation de l'hôpital du Gier: https://www.klekoon.com Lors du téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée il appartient aux candidats de s'identifier (nom, adresse électronique, nom d'un correspondant) pour bénéficier de toutes informations complémentaires ou modifications diffusées au cours de cette consultation. A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible. Les candidats qui ne disposeraient pas d'un accès à la plateforme de dématérialisation précitée seront, après identification de coordonnées nécessairement valides de l'entreprise, renseignés sur les éventuelles informations complémentaires qui pourraient intervenir au cours de la consultation. A défaut de coordonnées valides, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible. Conformément aux conditions fixées par la directive 1999/93/ce et celles fixées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil, toute signature apposée sur les documents papier doit être manuscrite et originale. Les candidats peuvent transmettre leur dossier de réponse sous pli cacheté, adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes: hôpital du Gier - Secrétariat de la direction des services logistiques — 19 rue Laurent Charles (portail no1) 42400 Saint Chamond Mise en concurrence: (indiquer ici l'objet de la consultation renseignée dans le présent avis) Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres. Accueil physique assuré à l'hôpital du Gier: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (il n'est pas permis de cumuler ou combiner deux procédés de réponse — voie papier / voie dématérialisée). Les conditions de présentation des plis dématérialisés sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les pré-requis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre dématérialisée sont précisées sur https://www.klekoon.com, espace de réponse aux consultations dématérialisées. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — portable document format (.pdf); — applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt); — compressés (.zip); — multimédias (.jpeg); Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens de lire les documents en question. Compte-Tenu de l'environnement informatique du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire est invité, à ne pas utiliser les formats « .exe » et « .bmp », ni les « macros ». La procédure est gratuite mais les frais d'accès au réseau Internet et de recours aux certificats de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature utilisé par le candidat doit être conforme au niveau de sécurité défini dans le RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou garantir des conditions de sécurité équivalentes. Le certificat de signature électronique pourra être retiré auprès de la société LSTI (http://www.lsti-certification.fr) organisme certificateur habilité à délivrer des certificats de conformité pour les prestataires de services de confiance (Rgs). Exigences relatives à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers: Le candidat utilise l'outil de signature de son choix: 1) Si le candidat utilise l'outil de signature proposée par la plateforme Klekoon, celui-ci est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. 2) Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, le candidat doit impérativement transmettre gratuitement, avec le document signé, les moyens permettant la vérification de la signature et l'intégrité du certificat (lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, notice d'explication en français et pré-requis d'installation, mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour le pouvoir adjudicateur). A défaut de ces éléments, les réponses transmises par voie dématérialisée pourront être rejetées. Le certificat de signature doit être détenu par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat soumissionnaire. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Une signature électronique individuelle est requise pour chacun des documents suivants: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (formulaire Dc1). Dans le cas d'une remise de candidature et d'offre par un groupement d'entreprises, seul le mandataire du groupement doit signer électroniquement la candidature et l'offre; — acte d'engagement (formulaire Dc3 ou équivalent); Il convient de rappeler que la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. La transmission d'une candidature ou d'une offre uniquement sur support physique électronique, CD-ROM, clé USB ou autre support matériel n'est pas autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 01
Brève description: Service de téléphonie fixe.
Quantité ou étendue: Lot 01: service de téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le soumissionnaire au marché est informé que l'exécution des prestations principales objets du lot ne débutera qu'à compter du…
… 2.10.2016.Dispositions spécifiques à la phase préparatoire: afin de permettre la continuité des services de télécommunications existants, le soumissionnaire au marché est informé qu'une phase préparatoire de marché nécessaire à la mise en place des services débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au démarrage effectif des prestations. Durant cette période, le titulaire n'aura droit à aucune rémunération.Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental dont le détail est précisé ci-après: les équipements d'extrémités (modem, routeur, passerelle, etc.) installés devront faire l'objet d'une récupération en fin de contrat.Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions particulières d'exécution sera déclarée irrégulière pour non respect du cahier des charges.Les dispositions de ces clauses sont obligatoires et applicables à la durée du marché.En cours d'exécution du marché et sur simple demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire sera tenu de fournir tout mode de preuve approprié visant à l'exécution de l'une de ces obligations.
… 2.10.2016.
Dispositions spécifiques à la phase préparatoire: afin de permettre la continuité des services de télécommunications existants, le soumissionnaire au marché est informé qu'une phase préparatoire de marché nécessaire à la mise en place des services débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au démarrage effectif des prestations. Durant cette période, le titulaire n'aura droit à aucune rémunération.
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Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental dont le détail est précisé ci-après: les équipements d'extrémités (modem, routeur, passerelle, etc.) installés devront faire l'objet d'une récupération en fin de contrat.
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Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions particulières d'exécution sera déclarée irrégulière pour non respect du cahier des charges.
Les dispositions de ces clauses sont obligatoires et applicables à la durée du marché.
En cours d'exécution du marché et sur simple demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire sera tenu de fournir tout mode de preuve approprié visant à l'exécution de l'une de ces obligations.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Lot 02: services de téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots:
Le soumissionnaire au marché est informé que l'exécution des prestations principales objets du lot ne débutera qu'à compter du 2.10.2016.Dispositions spécifiques à la phase préparatoire: afin de permettre la continuité des services de télécommunications existants, le soumissionnaire au marché est informé qu'une phase préparatoire de marché nécessaire à la mise en place des services débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au démarrage effectif des prestations. Durant cette période, le titulaire n'aura droit à aucune rémunération.Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental dont le détail est précisé ci-après :le titulaire appliquera au minimum l'une des conditions suivantes: Les terminaux proposés:— seront préférentiellement éco-conçus;— en cas de réutilisation impossible, le titulaire devra organiser leur recyclage. Les produits classés dangereux seront traités par des entreprises agréées.Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions particulières d'exécution sera déclarée irrégulière pour non respect du cahier des charges.Les dispositions de ces clauses sont obligatoires et applicables à la durée du marché.En cours d'exécution du marché et sur simple demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire sera tenu de fournir tout mode de preuve approprié visant à l'exécution de l'une de ces obligations.
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Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental dont le détail est précisé ci-après :le titulaire appliquera au minimum l'une des conditions suivantes: Les terminaux proposés:
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— seront préférentiellement éco-conçus;
— en cas de réutilisation impossible, le titulaire devra organiser leur recyclage. Les produits classés dangereux seront traités par des entreprises agréées.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Services d'interconnexions de sites et d'accès Internet
Brève description: Services d'interconnexions de sites et d'accès Internet.
Quantité ou étendue: Lot 03: Services d'interconnexions de sites et d'accès Internet.
Les prestations sont réparties en trois (3) lots attribués par marché séparé conformément à l'article 10 du code des marchés publics:
— lot 01: Service de téléphonie fixe
— lot 02: Services de téléphonie mobile
— lot 03: Services d'interconnexions de sites et d'accès Internet
Pour l'ensemble des lots, le ou les titulaires du marché sont informés que l'exécution des prestations principales de chacun des lots ne débutera qu'à compter du 2.10.2016.
Dispositions spécifiques à la phase préparatoire:
Afin de permettre la continuité des services de télécommunications existants, le titulaire du marché est informé qu'une phase préparatoire de marché nécessaire à la mise en place des services débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au démarrage effectif des prestations.
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durant cette période, le titulaire n'aura droit à aucune rémunération.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet:
— de trois (3) reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Le silence du pouvoir adjudicateur vaut reconduction tacite de chaque marché pour les douze (12) mois suivants, sauf décision contraire notifiée trois mois avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction des marchés conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. La non reconduction ne donne lieu à aucune indemnité au bénéfice du titulaire;
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— d'un ou plusieurs avenants conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics en cas de modification des prestations prévues au marché;
— de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 35 II 6° alinéa du code des marchés publics.
au sens du droit national des marchés publics, aucune prestation supplémentaire éventuelle ou alternative (option technique) n'est prévue au cahier des charges.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature, et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc1 (version conforme aux dispositions de la loi du 4.8.2014 portant sur l'égalité hommes femmes) justifiant entre autres que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatifs aux interdictions de soumissionner. Ce document doit être daté et signé par le candidat individuel ou, le cas échéant, par le mandataire du groupement d'entreprises (la signature doit être manuscrite et originale pour les documents remis sous format papier);
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2) Tout justificatif permettant de s'assurer que le signataire est habilité à engager de plein droit la société candidate (extrait k-bis ou équivalent, délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société...);
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3) Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou dans le cas d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2);
4) Une déclaration de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc2 (formulaire Dc2, rubrique C1);
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique ou financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics en produisant au minimum l'un des documents suivants:
1) Une déclaration financière du candidat (formulaire Dc2, rubrique D1) contenant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe du formulaire Dc2 susvisé (sur papier libre), les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
1) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé et possiblement le montant. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2) Certificat de qualification professionnelle: Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou équivalent (le cas échéant, copie de l'extrait du Journal Officiel Attestant).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à
50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision de l'admission des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur ressources propres de l'établissement (budget hospitalier).
constituera un règlement partiel et définitif tout paiement correspondant à la réalisation complète des prestations. Les règlements concernés seront réalisés sur présentation de la demande de paiement correspondante et des justifications attestant de l'exécution des prestations.
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Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées par mandat administratif dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception de la demandes de paiement cconformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental dont le détail est précisé ci-après:
— pour le lot no 1: Service de téléphonie fixe et le lot no3: Services d'interconnexions de sites et d'accès Internet, le titulaire appliquera la condition suivante: les équipements d'extrémités (modem, routeur, passerelle, etc.) installés devront faire l'objet d'une récupération en fin de contrat.
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— pour le lot no 2: Services de téléphonie mobile, le titulaire appliquera au minimum l'une des conditions suivantes: les terminaux proposés seront préférentiellement éco-conçus; en cas de réutilisation impossible, le titulaire devra organiser leur recyclage. Les produits classés dangereux seront traités par des entreprises agréées.
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le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions particulières d'exécution sera déclarée irrégulière pour non respect du cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (cf. sous critères précisés par lot dans le règlement de consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics, Mme Danan
Laurence Nart
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Hôpital du Gier
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Point de contact: Cellule des marchés publics
Courrier électronique: dsl@hopitaldugier.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: Mme Danan
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: Secrétariat de la direction des services logistiques
Téléphone: +33 0477311907 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Au sens du droit national, les présents marchés (lots) sont conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés fractionnés à bons de commande sans minimum, ni maximum (que ce soit en quantité ou en valeur).
Au sens du droit communautaire, les présents marchés (lots) font l'objet d'accords-cadres.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. L'Offre devra également indiquer:
— la nature des prestations et le montant des prestations sous-traitées;
— la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC;
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est préférentiellement téléchargeable directement à l'adresse suivante: https:// www.klekoon.com
Pour toute assistance dans le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.), les candidats contacteront:
— l'assistance technique à l'adresse suivante: support@klekoon.com;
— le service support client au numéro de téléphone suivant: +33 0892. 222. 401;
Seuls, les candidats qui ne disposeraient pas d'un accès à la plateforme de dématérialisation précitée pourront, sur demande écrite, téléphonique ou électronique préalable au pouvoir adjudicateur, et identification de coordonnées valides de l'entreprise, retirer gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse suivante: hôpital du Gier — direction des services logistiques — Mme Danan, responsable de la cellule des marchés publics -19 rue Laurent Charles — 42400 Saint Chamond — e-Mail: m.danan@hopitaldugier.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Afficher plus
L'attention particulière des candidats est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires (questions / réponses) ou modifications intervenant sur le D.C.E qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation de l'hôpital du Gier: https://www.klekoon.com
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Lors du téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée il appartient aux candidats de s'identifier (nom, adresse électronique, nom d'un correspondant) pour bénéficier de toutes informations complémentaires ou modifications diffusées au cours de cette consultation. A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible.
Afficher plus
Les candidats qui ne disposeraient pas d'un accès à la plateforme de dématérialisation précitée seront, après identification de coordonnées nécessairement valides de l'entreprise, renseignés sur les éventuelles informations complémentaires qui pourraient intervenir au cours de la consultation. A défaut de coordonnées valides, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible.
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Conformément aux conditions fixées par la directive 1999/93/ce et celles fixées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil, toute signature apposée sur les documents papier doit être manuscrite et originale.
Les candidats peuvent transmettre leur dossier de réponse sous pli cacheté, adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé.
L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes: hôpital du Gier -
Secrétariat de la direction des services logistiques — 19 rue Laurent Charles (portail no1) 42400 Saint Chamond
Mise en concurrence: (indiquer ici l'objet de la consultation renseignée dans le présent avis)
Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres.
Accueil physique assuré à l'hôpital du Gier: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (il n'est pas permis de cumuler ou combiner deux procédés de réponse — voie papier / voie dématérialisée).
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Les conditions de présentation des plis dématérialisés sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Les pré-requis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre dématérialisée sont précisées sur https://www.klekoon.com, espace de réponse aux consultations dématérialisées.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— portable document format (.pdf);
— applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt);
— compressés (.zip);
— multimédias (.jpeg);
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens de lire les documents en question.
Compte-Tenu de l'environnement informatique du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire est invité, à ne pas utiliser les formats « .exe » et « .bmp », ni les « macros ».
La procédure est gratuite mais les frais d'accès au réseau Internet et de recours aux certificats de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature utilisé par le candidat doit être conforme au niveau de sécurité défini dans le RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou garantir des conditions de sécurité équivalentes.
Le certificat de signature électronique pourra être retiré auprès de la société LSTI (http://www.lsti-certification.fr) organisme certificateur habilité à délivrer des certificats de conformité pour les prestataires de services de confiance (Rgs).
Exigences relatives à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers:
Le candidat utilise l'outil de signature de son choix:
1) Si le candidat utilise l'outil de signature proposée par la plateforme Klekoon, celui-ci est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.
2) Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, le candidat doit impérativement transmettre gratuitement, avec le document signé, les moyens permettant la vérification de la signature et l'intégrité du certificat (lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, notice d'explication en français et pré-requis d'installation, mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour le pouvoir adjudicateur). A défaut de ces éléments, les réponses transmises par voie dématérialisée pourront être rejetées.
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Le certificat de signature doit être détenu par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat soumissionnaire. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat.
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Une signature électronique individuelle est requise pour chacun des documents suivants:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (formulaire Dc1). Dans le cas d'une remise de candidature et d'offre par un groupement d'entreprises, seul le mandataire du groupement doit signer électroniquement la candidature et l'offre;
— acte d'engagement (formulaire Dc3 ou équivalent);
Il convient de rappeler que la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
La transmission d'une candidature ou d'une offre uniquement sur support physique électronique, CD-ROM, clé USB ou autre support matériel n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, SIS palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112908 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194496.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.hopitaldugier.fr 🌏
Téléphone: +33 426489165 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302142
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112908
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de téléphonie
Description des options:
Au sens du droit communautaire: trois (3) reconductions d'une durée de 12 mois chacune; un ou plusieurs avenants conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics en cas de modification des prestations prévues au marché; prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II 6° alinéa du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital du Gier — 19 rue Victor Hugo — 42400 Saint-Chamond — établissement multi-sites géographiques.
Hôpital du Gier — 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond — établissement multi-sites géographiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (cf. sous critères précisés par lot dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 168-302142 (2016-08-29)
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