Fourniture de services de télécommunications fixes

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Le présent projet a pour objectif de renouveler les marchés des prestations de services de téléphonie fixe
de l'ensemble des sites de l'OPAC Saône & Loire.
Les principaux objectifs finaux du client concernant la solution à déployer sont les suivants:
Disponibilité du service et performances.
Évolutivité en volume (nombre d'utilisateurs).
Centralisation de l'administration et de l'exploitation.
Adaptabilité à l'organisation des sites.
Garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées.
Maîtrise globale des dépenses de télécommunications et contrôle de la facturation correspondante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Orange

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1 — Abonnements et communications lignes fixes RNIS: 400 000,00 EUR HTLot 2 — Abonnements lignes fixes RTC: 800 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385205233 📞
Fax: +33 0385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-230728
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Conformément à l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.opacsaoneetloire.fr Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Justificatifs candidature — Lettre de candidature (ATTENTION: Nouvel imprimé DC1 version 2016) — Déclaration du candidat (ATTENTION: Nouvel imprimé DC2 version 2016); — Références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom de l'acheteur et le montant du marché; — Descriptif des agréments ou équivalent (cf. art. 3-6 du CCTP joint à la présente consultation); — Justification et garanties quant aux compétences affectées à ce projet (CV). Le candidat décrira son organisation humaine, technique et commerciale au plan local. Par ailleurs, il décrira le nombre d'intervenants en précisant leurs compétences et qualifications (CV). Il présentera également les outils dont il dispose pour assurer le suivi technique de ses clients: — Gestion des incidents. — Gestion des installations et des demandes de modification. — Organisation interne du Help Desk. — Etc. — Attestations d'assurances (datant de moins de 6 mois de l'année en cours); — Fiche de présentation du candidat. Contenu de l'offre — Acte d'engagement (Les candidats doivent présenter un acte d'engagement distinct pour chaque lot auxquels ils répondent); — Bordereau des prix (BPU); — Simulation des prix (DQE) (cf. art. 3-6-1 du CCTP joint à la présente consultation); — Mémoire technique détaillé expliquant précisément les services proposés (cf. art. 3-8, 6-4, 6-5-4, 6-7, 6-7-1, 7-4 et 7-5-1 du CCTP joint à la présente consultation); — Exemple de procédure de recyclage (cf. art. 34- du CCTP joint à la présente consultation). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire n°16S0064 — Lot n°.... — Fourniture de services de télécommunications fixes. — NE PAS OUVRIR ». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à 5-1 du présent document ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous: OPAC Saône & Loire Service Contrats Marchés 800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cedex.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.opacsaoneetloire.fr

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature

— Lettre de candidature (ATTENTION: Nouvel imprimé DC1 version 2016)

— Déclaration du candidat (ATTENTION: Nouvel imprimé DC2 version 2016);

— Références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom de l'acheteur et le montant du marché;

— Descriptif des agréments ou équivalent (cf. art. 3-6 du CCTP joint à la présente consultation);

— Justification et garanties quant aux compétences affectées à ce projet (CV).

Le candidat décrira son organisation humaine, technique et commerciale au plan local. Par ailleurs, il décrira le nombre d'intervenants en précisant leurs compétences et qualifications (CV).

Il présentera également les outils dont il dispose pour assurer le suivi technique de ses clients:

— Gestion des incidents.

— Gestion des installations et des demandes de modification.

— Organisation interne du Help Desk.

— Etc.

— Attestations d'assurances (datant de moins de 6 mois de l'année en cours);

— Fiche de présentation du candidat.

Contenu de l'offre

— Acte d'engagement (Les candidats doivent présenter un acte d'engagement distinct pour chaque lot auxquels ils répondent);

— Bordereau des prix (BPU);

— Simulation des prix (DQE) (cf. art. 3-6-1 du CCTP joint à la présente consultation);

— Mémoire technique détaillé expliquant précisément les services proposés (cf. art. 3-8, 6-4, 6-5-4, 6-7, 6-7-1, 7-4 et 7-5-1 du CCTP joint à la présente consultation);

— Exemple de procédure de recyclage (cf. art. 34- du CCTP joint à la présente consultation).

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n°16S0064 — Lot n°.... — Fourniture de services de télécommunications fixes. — NE PAS OUVRIR ».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à 5-1 du présent document ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:

OPAC Saône & Loire

Service Contrats Marchés

800 av. Ml de Lattre de Tassigny

TSA 90001

71009

Mâcon Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent projet a pour objectif de renouveler les marchés des prestations de services de téléphonie fixe

de l'ensemble des sites de l'OPAC Saône & Loire.

Les principaux objectifs finaux du client concernant la solution à déployer sont les suivants:

Disponibilité du service et performances.

Évolutivité en volume (nombre d'utilisateurs).

Centralisation de l'administration et de l'exploitation.

Adaptabilité à l'organisation des sites.

Garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées.

Maîtrise globale des dépenses de télécommunications et contrôle de la facturation correspondante.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements et communications lignes fixes RNIS
Quantité ou étendue: A titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: 400 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Abonnements lignes fixes RTC
Quantité ou étendue: A titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: 800 000,00 EUR HT.

A titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Lot 1 — Abonnements et communications lignes fixes RNIS: 400 000,00 EUR HT

Lot 2 — Abonnements lignes fixes RTC: 800 000,00 EUR HT.

Numéro de référence: 16S0064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:

1) Une lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 version 2016) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article F du DC1, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

2) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration de candidature (nouvel imprimé DC2 version 2016), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Lettre de candidature (ATTENTION: Nouvel imprimé DC1 version 2016)

— Déclaration du candidat (ATTENTION: Nouvel imprimé DC2 version 2016);

— Références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom de l'acheteur et le montant du marché;

— Descriptif des agréments ou équivalent (cf. art. 3-6 du CCTP joint à la présente consultation);

— Justification et garanties quant aux compétences affectées à ce projet (CV).

Le candidat décrira son organisation humaine, technique et commerciale au plan local. Par ailleurs, il décrira le nombre d'intervenants en précisant leurs compétences et qualifications (CV).

Il présentera également les outils dont il dispose pour assurer le suivi technique de ses clients:

— Gestion des incidents.

— Gestion des installations et des demandes de modification.

— Organisation interne du Help Desk.

— Etc.

— Attestations d'assurances (datant de moins de 6 mois de l'année en cours);

— Fiche de présentation du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Budget de l'Etablissement

Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Sébastien Desbois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-ebourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône et Loire — Service Maitrise d'Ouvrage
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Direction des Systèmes d'Informations
Fabrice Boudsocq
Téléphone: +33 85326034 📞
Courrier électronique: fabrice.boudsocq@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 85211442 📠
Nom: Opac saone et loire — office public de l'habitat
Point de contact: Service Contrats Marchés
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — TSA 9001
URL pour la participation: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0064
Informations complémentaires

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature

— Lettre de candidature (ATTENTION: Nouvel imprimé DC1 version 2016)

— Déclaration du candidat (ATTENTION: Nouvel imprimé DC2 version 2016);

— Descriptif des agréments ou équivalent (cf. art. 3-6 du CCTP joint à la présente consultation);

— Justification et garanties quant aux compétences affectées à ce projet (CV).

Le candidat décrira son organisation humaine, technique et commerciale au plan local. Par ailleurs, il décrira le nombre d'intervenants en précisant leurs compétences et qualifications (CV).

Il présentera également les outils dont il dispose pour assurer le suivi technique de ses clients:

— Gestion des incidents.

— Gestion des installations et des demandes de modification.

— Organisation interne du Help Desk.

— Etc.

— Attestations d'assurances (datant de moins de 6 mois de l'année en cours);

— Fiche de présentation du candidat.

Contenu de l'offre

— Acte d'engagement (Les candidats doivent présenter un acte d'engagement distinct pour chaque lot auxquels ils répondent);

— Bordereau des prix (BPU);

— Simulation des prix (DQE) (cf. art. 3-6-1 du CCTP joint à la présente consultation);

— Mémoire technique détaillé expliquant précisément les services proposés (cf. art. 3-8, 6-4, 6-5-4, 6-7, 6-7-1, 7-4 et 7-5-1 du CCTP joint à la présente consultation);

— Exemple de procédure de recyclage (cf. art. 34- du CCTP joint à la présente consultation).

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n°16S0064 — Lot n°.... — Fourniture de services de télécommunications fixes. — NE PAS OUVRIR ».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à 5-1 du présent document ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:

OPAC Saône & Loire

Service Contrats Marchés

800 av. Ml de Lattre de Tassigny

TSA 90001

71009

Mâcon Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-230728 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 439 376,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Contact
Téléphone: +33 0385205235 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-438261
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-230728
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-09-16 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale Marchal

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2016/S 240-438261 (2016-12-08)

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