Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles ainsi que l'interconnexion des sites et accès internet pour les services de la ville de Marignane

Ville de Marignane

Le présent marché de fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles ainsi que l'interconnexion des sites et accès internet pour les services de la ville de Marignane, comprend:
— la mise à disposition des points de rattachement permettant l'accès au réseau extérieur,
— la mise en relation de la ville de Marignane avec tout abonné quel que soit le réseau opérateur auquel il est rattaché,
— la mise à disposition d'une infrastructure d'interconnexion des sites.
Le périmètre du marché est décrit plus précisément dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation des Entreprises. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Qui ?

• Ville de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Brève description:

Le présent marché de fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles ainsi que l'interconnexion des sites et accès internet pour les services de la ville de Marignane, comprend: — la mise à disposition des points de rattachement permettant l'accès au réseau extérieur, — la mise en relation de la ville de Marignane avec tout abonné quel que soit le réseau opérateur auquel il est rattaché, — la mise à disposition d'une infrastructure d'interconnexion des sites. Le périmètre du marché est décrit plus précisément dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation des Entreprises. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
Fax: +33 442311284 📠
URL des documents: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://marignane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331933
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Non. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2016-FCS-0017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles ainsi que l'interconnexion des sites et accès internet pour les services de la ville de Marignane, comprend:

— la mise à disposition des points de rattachement permettant l'accès au réseau extérieur,

— la mise en relation de la ville de Marignane avec tout abonné quel que soit le réseau opérateur auquel il est rattaché,

— la mise à disposition d'une infrastructure d'interconnexion des sites.

Le périmètre du marché est décrit plus précisément dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation des Entreprises. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Raccordement téléphonique hors accès principaux, acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Raccordement téléphonique hors accès principaux, acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur — acheminement de secours des communications présélectionnées du lot n° 2. Services d'accès à internet grand public et liaisons spécialisées.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Raccordements téléphoniques des accès principaux, acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Raccordements téléphoniques des accès principaux, acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant; — acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot n° 1 et accessible en présélection du transporteur.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les détails du périmètre de ce lot sont décrits au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de services d'accès à internet professionnels et d'un réseau privé data
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard de la trame de mémoire technique obligatoire
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard de la trame de mémoire technique obligatoire: modalités de mise en œuvre (délais, moyens et suivi notamment)
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard de la trame de mémoire technique obligatoire: outils et données mis à disposition permettant le suivi technique et financier
Valeur technique apprécié au regard de la trame de mémoire technique obligatoire: adéquation des équipements proposés avec les besoins du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard de la trame de mémoire technique obligatoire: modalité de maintenance
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard de la trame de mémoire technique obligatoire: ressources, méthodologie, organisation et planning proposés
Valeur technique apprécié au regard de la trame de mémoire technique obligatoire: prise en compte des besoins du pouvoir adjudicateur durant la vie du marché
Valeur technique au regard de la trame de mémoire technique obligatoire
Valeur technique au regard de la trame de mémoire technique obligatoire: modalités de maintenance
Valeur technique au regard de la trame de mémoire technique obligatoire: outils et données mis à disposition permettant le suivi technique et financier
Valeur technique au regard de la trame de mémoire technique obligatoire: ressources, méthodologie, organisation et plannings proposés
Valeur technique au regard de la trame de mémoire technique obligatoire: adéquation des architectures techniques dans les respect des contraintes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane, service de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable le dernier trimestre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral — Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 185-331933 (2016-09-21)

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