Fourniture de Services de télécommunications fixes et mobiles ainsi que l'interconnexion des sites et accès Internet — relance du lot no4 suite à AOSS

Ville de Marignane

Le présent marché ne concerne que la relance du lot no4 Fourniture de Services d'accès à Internet professionnels et d'un réseau privé Data, déclaré sans suites. Le périmètre du marché est décrit plus précisément dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) joint au Dossier de Consultation des Entreprises. La procédure initiale de Fourniture de Services de télécommunications fixes et mobiles ainsi que l'interconnexion des sites et accès Internet pour les Services de la Ville de Marignane, était composée de 4 lots: lot no 1 — raccordement téléphonique hors accès principaux, acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur; Lot no 2 — raccordements téléphoniques des accès principaux, acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant; Lot no3 — services de mobilité; Lot no4 — fourniture de Services d'accès à Internet professionnels et d'un réseau privé Data.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Qui ?

• Ville de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Location de lignes terrestres de communication 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
Fax: +33 442311284 📠
URL des documents: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://marignane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439336
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331933
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une remise des offres dématérialisée est préconisée. Les candidats pourront toujours remettre leur offre sous format papier, mais il sera demandé deux exemplaires de son pli (deux versions papier ou une version papier et une version sur clé Usb). Numéro de la consultation: 2016-fcs-039.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période no1 Maximum HT 680 000,00 euro(s) Total: 680 000,00 euro(s).

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Outils et données mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Modalité de maintenance, notamment en cas de pannes
Valeur technique: Ressources, méthodologie, organisation et planning proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Adéquation des architectures et des caractéristiques techniques
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane Service de la Commande Publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable le dernier trimestre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d¿un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 241-439336 (2016-12-09)

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