Fourniture de services de télécommunications — années 2017-2020

Ville d'Auxerre

Fourniture pour les besoins de la Ville d'auxerre de services de télécommunications — années 2017-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: VA-972
Brève description:
Fourniture pour les besoins de la Ville d'auxerre de services de télécommunications — années 2017-2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auxerre
Adresse postale: 14 place de l'Hôtel de Ville, BP 70059
Code postal: 89012
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auxerre.com 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267740
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur le budget communal. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: en cas de groupement d'entrepreneurs, celui-ci devra se présenter sous la forme d'un groupement solidaire. cautionnement et garanties exigées: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. critères de sélection des offres: pour le lot 1: 1) Analyse technique et fonctionnelle des offres (65 %) — qualité technique: 25 % — aspect technique des procédures de test et de mise en service: 5 % — qualité de la couverture du réseau mobile voix et donnée: 20 % (La qualité de la couverture du réseau mobile voix et données sera mesurée sur au moins 10 sites dont l'hôtel de Ville pour 25 % de la note.) — qualité fonctionnelle: 40 % — moyens mis en place pour assurer la continuité et la transparence en cas de panne et d'incident au sein du réseau de l'opérateur: 25 % — facturation et outils d'analyse: 15 % 2) Analyse financière des offres (35 %) pour les lots 2 et 3: 1) Analyse technique et fonctionnelle des offres (65 %) — qualité technique: 25 % aspect technique des procédures de test et de mise en service — qualité fonctionnelle: 40 % — moyens mis en place pour assurer la continuité et la transparence en cas de panne et d'incident au sein du réseau de l'opérateur: 25 % — facturation et outils d'analyse: 15 % 2) Analyse financière des offres (35 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques analogiques, numériques, mobile (Gsm) Acheminement des communications de la Ville d'auxerre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Abonnements téléphoniques analogiques, numériques, mobile (Gsm) Acheminement des communications de la Ville d'auxerre.
Description des renouvellements:
Reconduit 2 fois tacitement pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
En cas de non reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle du marché.
Intitulé du lot: Abonnements à un Numéro spécial
Numéro du lot: 2
Brève description: Abonnements à un Numéro spécial.
Intitulé du lot: Service Internet Haut Débit site central Hôtel de Ville et sites périphériques
Numéro du lot: 3
Brève description: Service Internet Haut Débit site central Hôtel de Ville et sites périphériques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auxerre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Moyens du candidat
garanties professionnelles et financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
Déclaration indiquant les moyens du candidat
Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société
Attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Références
agrément.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justification du label d'agrément auprès de l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep)
Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique et fonctionnelle des offres
Critère de qualité (pondération): 65 %
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service commande publique et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
modalités essentielles de financement et de paiement:
financement sur le budget communal. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services:
en cas de groupement d'entrepreneurs, celui-ci devra se présenter sous la forme d'un groupement solidaire.
cautionnement et garanties exigées:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
critères de sélection des offres:
pour le lot 1:
1) Analyse technique et fonctionnelle des offres (65 %)
— qualité technique: 25 %
— aspect technique des procédures de test et de mise en service: 5 %
— qualité de la couverture du réseau mobile voix et donnée: 20 % (La qualité de la couverture du réseau mobile voix et données sera mesurée sur au moins 10 sites dont l'hôtel de Ville pour 25 % de la note.)
— qualité fonctionnelle: 40 %
— moyens mis en place pour assurer la continuité et la transparence en cas de panne et d'incident au sein du réseau de l'opérateur: 25 %
— facturation et outils d'analyse: 15 %
2) Analyse financière des offres (35 %)
pour les lots 2 et 3:
aspect technique des procédures de test et de mise en service
2) Analyse financière des offres (35 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon.
La procédure de référé précontractuelle peut être introduite devant cette même juridiction depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les modalités d'exercice du référé contractuel.
Source: OJS 2016/S 148-267740 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de service de télécommunications pour les besoins des services de la ville pour les années 2017 à 2020.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454997
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267740
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques analogiques, numériques, mobile (GSM) acheminement des communications de la Ville d'Auxerre
Brève description:
Abonnements téléphoniques analogiques, numériques, mobile (GSM) et acheminements des communications de la Ville d'Auxerre.
Intitulé du lot: Abonnements à un numéro spécial
Brève description: Abonnement à un numéro spécial.
Intitulé du lot: Service internet haut débit site central Hôtel de Ville et sites périphériques
Brève description: Service internet haut débit site central Hôtel de Ville et sites périphériques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auxerre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Analyse financière
Pondération du coût: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article r421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon.
Le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les modalités d'exercice du référé contractuel.
Source: OJS 2016/S 248-454997 (2016-12-20)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom Orange SA — agence Entreprises Grand Est
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications