Fourniture de services de télécommunications (4 lots)

Artois Comm

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour la fourniture des services de télécommunications dans le cadre de la réglementation des communications électroniques.
Les services concernés par le présent marché sont:
— la Téléphonie Fixe par raccordement:
* au réseau commuté analogique
* au réseau numérique rnis
* au réseau privé virtuel sur le protocole Internet et/ou Ethernet (appelé par la suite vpn)
— l'interconnexion de sites via réseau vpn
— les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications de données et téléphoniques
— les Liaisons Louées (Ll) analogiques et numériques
— la location d'équipements téléphoniques en mode hébergé (type Centrex)
— les services d'accès au réseau public Internet
— la Téléphonie Mobile et les communications électroniques mobiles
— toutes les prestations, fournitures et travaux associés permettant la mise en place, et la gestion de ces services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16073
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour la fourniture des services de télécommunications dans le cadre de la réglementation des communications électroniques. Les services concernés par le présent marché sont: — la Téléphonie Fixe par raccordement: * au réseau commuté analogique * au réseau numérique rnis * au réseau privé virtuel sur le protocole Internet et/ou Ethernet (appelé par la suite vpn) — l'interconnexion de sites via réseau vpn — les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications de données et téléphoniques — les Liaisons Louées (Ll) analogiques et numériques — la location d'équipements téléphoniques en mode hébergé (type Centrex) — les services d'accès au réseau public Internet — la Téléphonie Mobile et les communications électroniques mobiles — toutes les prestations, fournitures et travaux associés permettant la mise en place, et la gestion de ces services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372967
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des clauses techniques (à savoir les débits et services (voix et données) demandés de bout en bout).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services concernés par le présent marché sont:

— la Téléphonie Fixe par raccordement:

* au réseau commuté analogique

* au réseau numérique rnis

* au réseau privé virtuel sur le protocole Internet et/ou Ethernet (appelé par la suite vpn)

— l'interconnexion de sites via réseau vpn

— les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications de données et téléphoniques

— les Liaisons Louées (Ll) analogiques et numériques

— la location d'équipements téléphoniques en mode hébergé (type Centrex)

— les services d'accès au réseau public Internet

— la Téléphonie Mobile et les communications électroniques mobiles

— toutes les prestations, fournitures et travaux associés permettant la mise en place, et la gestion de ces services.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes isolées ou groupement de lignes isolées (analogiques et numériques)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lignes isolées ou groupement de lignes isolées (analogiques et numériques): raccordements, abonnements, acheminement des communications entrantes et sortantes toutes destinations

— location de terminaux

— liaisons louées (spécialisées) analogiques et numériques.

— prestations, fournitures et travaux associés permettant l'étude, la mise en place et la gestion de ces services.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lignes principales et Services de Réseau Privé Virtuel (Vpn)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lignes principales: raccordements, abonnements, acheminement des communications entrantes et sortantes toutes destinations

— numéros spéciaux (type 08xx, ...): trafic entrant et services associés

— services de Réseau Privé Virtuel sur le protocole Internet et/ou Ethernet (vpn)

— raccordements, abonnements, acheminement des communications électroniques (de données informatiques et de téléphonie) entrantes et sortantes toutes destinations via le réseau vpn.

— services d'accès Internet principal pour l'hôtel communautaire et les sites de secours

— services de communications radio d'accès au réseau vpn

— liaisons haut débit point à point sur protocole Ethernet

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de communications électroniques mobiles (téléphonie et données)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services de communications électroniques mobiles (téléphonie et données).

— prestations, équipements et fournitures associées permettant l'étude, la mise en place et la gestion de ces services.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'accès Internet isolés
Numéro du lot: 4
Brève description:

— services d'accès Internet isolés.

— prestations et fournitures associées permettant l'étude, la mise en place et la gestion de ces services.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût des prestations et de leur utilisation
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publications des prochains avis: septembre 2020.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. L'Organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire à l'issue de chaque période de validité annuelle dans la limite de la clause de sauvegarde. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés en application du cahier des clauses administratives particulières, soit à chaque prestation admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision de réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542342 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 206-372967 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour la fourniture des services de télécommunications dans le cadre de la réglementation des communications électroniques. Les services concernés par le présent marché sont: la Téléphonie Fixe par raccordement: * au réseau commuté analogique * au réseau numérique rnis * au réseau privé virtuel sur le protocole Internet et/ou Ethernet (appelé par la suite vpn) — l'interconnexion de sites via réseau vpn — les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications de données et téléphoniques — les Liaisons Louées (Ll) analogiques et numériques — la location d'équipements téléphoniques en mode hébergé (type Centrex) — les services d'accès au réseau public Internet — la Téléphonie Mobile et les communications électroniques mobiles — toutes les prestations, fournitures et travaux associés permettant la mise en place, et la gestion de ces services.

Valeur totale du marché: 1074112.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005244
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372967
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués pour du montant total des détails estimatifs. Tous les éléments du contrat sont consultables à l'adresse suivante: Artois Comm. Service des marchés publics 100 avenue de Londres CS 40548 62411 Béthune Cedex Tel: 03.21.61.50.00 Mail: marches.publics@artoiscomm.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lignes isolées ou groupement de lignes isolées (analogiques et numériques): raccordements, abonnements, acheminement des communications entrantes et sortantes toutes destinations — location de terminaux — liaisons louées (spécialisées) analogiques et numériques. Prestations, fournitures et travaux associés permettant l'étude, la mise en place et la gestion de ces services.

Lignes principales: raccordements, abonnements, acheminement des communications entrantes et sortantes toutes destinations — numéros spéciaux (type 08xx, ...): trafic entrant et services associés — services de Réseau Privé Virtuel sur le protocole Internet et/ou Ethernet (vpn) — raccordements, abonnements, acheminement des communications électroniques (de données informatiques et de téléphonie) entrantes et sortantes toutes destinations via le réseau vpn. Services d'accès Internet principal pour l'hôtel communautaire et les sites de secours — services de communications radio d'accès au réseau vpn — liaisons haut débit point à point sur protocole Ethernet — prestations, fournitures et travaux associés permettant l'étude, la mise en place et la gestion de ces services.

Services de communications électroniques mobiles (téléphonie et données). Prestations, équipements et fournitures associées permettant l'étude, la mise en place et la gestion de ces services.

Services d'accès Internet isolés. Prestations et fournitures associées permettant l'étude, la mise en place et la gestion de ces services.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Source: OJS 2017/S 004-005244 (2017-01-04)

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