Fourniture de services de télécommunication
Centre hospitalier de Rouffach
Fourniture de services de télécommunications pour le centre hospitalier de Rouffach.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-04 | Avis de marché |
| 2016-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché fractionné conclu sans minimum ni maximum selon l'article 77 du CMP français et doit être regardé comme un accord-cadre au...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM — BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://ch-rouffach.fr 🌏
Téléphone: +33 389787007 📞
Fax: +33 89787214 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043785
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications pour le centre hospitalier de Rouffach.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Abonnements et communications sortantes vers les numéros spéciaux.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Communications sortantes.”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché fractionné conclu sans minimum ni maximum selon l'article 77 du CMP français et doit être regardé comme un accord-cadre au...”
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“Montant estimatif du marché: à titre indicatif, le montant pour l'année 2015 s'élevait à:”
“Lot 1: 30 500 EUR (HT).”
“Lot 2: 15 000 EUR (HT).”
“Le marché est conclu du 1.6.2016 au 31.5.2017 et est reconductible de façon expresse pour 3 nouvelles périodes annuelles, soit jusqu'au 31.5.2020 maximum.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites intra et extra-hospitaliers du centre hospitalier de Rouffach.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critère de sélection des candidatures:”
“Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.”
Situation économique et financière:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— formulaire Dc1 mis à jour au 25.8.2014 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé ainsi que les...”
Afficher plus
“* déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.”
“* documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat”
“— formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer.”
Afficher plus
“A) Les capacités financières:”
“— chiffre d'affaires des trois dernières années — copie du jugement en cas de redressement judiciaire.”
“B) Les capacités techniques: — moyens matériels et humains — liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché.”
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“C) Les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'acomptes ni d'avance.”
“Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach.”
“Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l'article 98 du CMP.”
“Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours (50) à compter de la date de la réception de la demande de paiement (date de compostage).”
Afficher plus
“Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement.”
“En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8...”
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“Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont dispose le centre hospitalier de Rouffach.”
“Les prix unitaires sont révisables à la baisse.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières: sur 50 points
2. Réponse aux besoins du centre hospitalier conformément au cahier des clauses techniques particulières: sur 20 points
3. Facilité de gestion des services contractualisés: sur 20 points
4. Solutions de connexion: sur 10 points
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Courtot, directeur du centre hospitalier de Rouffach, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de: renseignements techniques: M. Jean-Robert Gimenez — responsable sécurité — adresse électronique: dsi.marche100@ch-rouffach.fr . Renseignements administratifs: cellule des marchés: Mme Christine Lenhardt, Mme Claudine Haeffelin ou Mme Rita Klee — adresse électronique: dsi.marche100@ch-rouffach.fr
1. Sur demande écrite au centre hospitalier de Rouffach — cellule des marchés ou demande télécopiée au 03.89.78.72.14. — 2. Voie électronique: téléchargement du dossier via internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr . Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
L'envoi se fera — soit par pli recommandé avec accusé de réception postal portant la mention fourniture de services de télécommunications — lot n° ..... et adressé à monsieur le directeur du centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4ème RSM — BP 29 — 68250 Rouffach — soit par dépôt: le pli sera remis contre récépissé à la cellule des marchés — bureau n° 112 du pavillon administratif du centre hospitalier de Rouffach, — soit par dépôt électronique: l'offre sera transmise par voie électronique sur le site: www.marches-securises.fr
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif —31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg — e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — tél. (+33) 3 88 21 23 23 — fax: (+33) 3 88 36 44 66
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg — e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — tél. (+33) 3 88 21 23 23 — fax: (+33) 3 88 36 44 66
Source: OJS 2016/S 027-043785 (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché fractionné conclu sans minimum ni maximum selon l'article 77 du CMP français et doit être regardé comme un accord-cadre au...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM — BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://ch-rouffach.fr 🌏
Téléphone: +33 389787007 📞
Fax: +33 89787214 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043785
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications pour le centre hospitalier de Rouffach.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Abonnements et communications sortantes vers les numéros spéciaux.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Communications sortantes.”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché fractionné conclu sans minimum ni maximum selon l'article 77 du CMP français et doit être regardé comme un accord-cadre au...”
“Montant estimatif du marché: à titre indicatif, le montant pour l'année 2015 s'élevait à:”
Afficher plus (3)
“Lot 1: 30 500 EUR (HT).”
“Lot 2: 15 000 EUR (HT).”
“Le marché est conclu du 1.6.2016 au 31.5.2017 et est reconductible de façon expresse pour 3 nouvelles périodes annuelles, soit jusqu'au 31.5.2020 maximum.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites intra et extra-hospitaliers du centre hospitalier de Rouffach.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critère de sélection des candidatures:”
“Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.”
Situation économique et financière:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
Afficher plus (8)
“— formulaire Dc1 mis à jour au 25.8.2014 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé ainsi que les...”
“* déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.”
“* documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat”
“— formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer.”
“A) Les capacités financières:”
“— chiffre d'affaires des trois dernières années — copie du jugement en cas de redressement judiciaire.”
“B) Les capacités techniques: — moyens matériels et humains — liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché.”
“C) Les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'acomptes ni d'avance.”
“Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach.”
Afficher plus (6)
“Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l'article 98 du CMP.”
“Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours (50) à compter de la date de la réception de la demande de paiement (date de compostage).”
“Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement.”
“En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8...”
“Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont dispose le centre hospitalier de Rouffach.”
“Les prix unitaires sont révisables à la baisse.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières: sur 50 points
2. Réponse aux besoins du centre hospitalier conformément au cahier des clauses techniques particulières: sur 20 points
3. Facilité de gestion des services contractualisés: sur 20 points
4. Solutions de connexion: sur 10 points
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Courtot, directeur du centre hospitalier de Rouffach, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de: renseignements techniques: M. Jean-Robert Gimenez — responsable sécurité — adresse électronique: dsi.marche100@ch-rouffach.fr . Renseignements administratifs: cellule des marchés: Mme Christine Lenhardt, Mme Claudine Haeffelin ou Mme Rita Klee — adresse électronique: dsi.marche100@ch-rouffach.fr
1. Sur demande écrite au centre hospitalier de Rouffach — cellule des marchés ou demande télécopiée au 03.89.78.72.14. — 2. Voie électronique: téléchargement du dossier via internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr . Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
L'envoi se fera — soit par pli recommandé avec accusé de réception postal portant la mention fourniture de services de télécommunications — lot n° ..... et adressé à monsieur le directeur du centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4ème RSM — BP 29 — 68250 Rouffach — soit par dépôt: le pli sera remis contre récépissé à la cellule des marchés — bureau n° 112 du pavillon administratif du centre hospitalier de Rouffach, — soit par dépôt électronique: l'offre sera transmise par voie électronique sur le site: www.marches-securises.fr
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif —31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg — e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — tél. (+33) 3 88 21 23 23 — fax: (+33) 3 88 36 44 66
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg — e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — tél. (+33) 3 88 21 23 23 — fax: (+33) 3 88 36 44 66
Source: OJS 2016/S 027-043785 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition d'un ensemble de services de télécommunications à l'attention du centre hospitalier de Rouffach et de ses structures extra-hospitalières.”
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM, BP 29
Contact
Courrier électronique: c.lenhardt@ch-rouffach.fr 📧
Fax: +33 389787214 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180009
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043785
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Durée d'exécution du marché: Le marché est conclu du 1.6.2016 au 31.5.2017 et est reconductible de façon expresse pour 3 nouvelles périodes annuelles, soit...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnements et communications sortantes vers les numéros spéciaux
Communications sortantes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La réponse aux besoins du centre hospitalier conformément au cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): La facilité de gestion des services contractualisés
Les solutions de connexion
Critère de qualité (pondération): 10 points
Price weighting: 50 point
Critère de qualité (nom): Réponse aux besoins du centre hospitalier conformément au cahier des clauses techniques particulières
Price weighting: 50 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Référence
Informations complémentaires
“Durée d'exécution du marché:”
“Le marché est conclu du 1.6.2016 au 31.5.2017 et est reconductible de façon expresse pour 3 nouvelles périodes annuelles, soit jusqu'au 31.5.2020 maximum.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 101-180009 (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition d'un ensemble de services de télécommunications à l'attention du centre hospitalier de Rouffach et de ses structures extra-hospitalières.”
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM, BP 29
Contact
Courrier électronique: c.lenhardt@ch-rouffach.fr 📧
Fax: +33 389787214 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180009
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043785
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Durée d'exécution du marché: Le marché est conclu du 1.6.2016 au 31.5.2017 et est reconductible de façon expresse pour 3 nouvelles périodes annuelles, soit...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnements et communications sortantes vers les numéros spéciaux
Communications sortantes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La réponse aux besoins du centre hospitalier conformément au cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): La facilité de gestion des services contractualisés
Les solutions de connexion
Critère de qualité (pondération): 10 points
Price weighting: 50 point
Critère de qualité (nom): Réponse aux besoins du centre hospitalier conformément au cahier des clauses techniques particulières
Price weighting: 50 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Référence
Informations complémentaires
“Durée d'exécution du marché:”
“Le marché est conclu du 1.6.2016 au 31.5.2017 et est reconductible de façon expresse pour 3 nouvelles périodes annuelles, soit jusqu'au 31.5.2020 maximum.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 101-180009 (2016-05-23)
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