Fourniture de services de télécommunication voix et données: relance du lot nº 2: Liaisons VPN — liaisons internet principales et liaisons internet isolées

Commune d'Oullins

Le marché a pour objet la relance du lot nº 2 «Liaisons VPN — liaisons internet principales et liaisons internet isolées» du marché S1632 - tel de services de télécommunications voix et données, ce lot ayant été déclaré infructueux en l'absence d'offres conformes.
Ce marché de services est passé selon une procédure issue de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67,68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations, objet du présent marché sont conclues sans minimum annuel et sans maximum annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de télécommunications › Réseau internet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau internet
Brève description:

Le marché a pour objet la relance du lot nº 2 «Liaisons VPN — liaisons internet principales et liaisons internet isolées» du marché S1632 - tel de services de télécommunications voix et données, ce lot ayant été déclaré infructueux en l'absence d'offres conformes. Ce marché de services est passé selon une procédure issue de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67,68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations, objet du présent marché sont conclues sans minimum annuel et sans maximum annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454389
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique de l'offre» représente 60 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les 6 sous-critères détaillés ci-dessous: Mettre en place une architecture en accord avec les besoins du pouvoir adjudicateur 17 points. Garantir le maintien en conditions opérationnelles des prestations 12 points. Fournir un ensemble de services 6 points. Assurer le déploiement initial du marché 11 points. Assurer le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché 8 points. Mettre à disposition les données et les outils permettant le suivi technique et financier du marché 6 points. En complément à la rubrique III 1.1 et conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents DC1 ( ou papier libre) et DC2. Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au 04 72 39 73 49 ou par courrier s_marches_publics@ville-oullins.fr — dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remises contre récépissé au service de la commande publique de la ville d'Oullins ou envoyés en LRAR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de services est passé selon une procédure issue de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67,68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations, objet du présent marché sont conclues sans minimum annuel et sans maximum annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de liaisons d'interconnexion de sites et d'accès internet ainsi que fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à un (1) an ferme à compter de la date de notification au titulaire (prévue en mars 2017), renouvelable trois (3) fois, une année, par tacite reconduction.

La décision de non reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur modèle DC1 ou papier libre dans lequel il atteste sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au moyen du formulaire DC2,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,

— en cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique de l'offre» représente 60 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les 6 sous-critères détaillés ci-dessous:

Mettre en place une architecture en accord avec les besoins du pouvoir adjudicateur 17 points.

Garantir le maintien en conditions opérationnelles des prestations 12 points.

Fournir un ensemble de services 6 points.

Assurer le déploiement initial du marché 11 points.

Assurer le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché 8 points.

Mettre à disposition les données et les outils permettant le suivi technique et financier du marché 6 points.

En complément à la rubrique III 1.1 et conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents DC1 ( ou papier libre) et DC2.

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au 04 72 39 73 49 ou par courrier s_marches_publics@ville-oullins.fr — dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remises contre récépissé au service de la commande publique de la ville d'Oullins ou envoyés en LRAR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 248-454389 (2016-12-20)

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