Fourniture de services de préparation aux concours et aux examens professionnels sur l'ensemble du territoire national (hors Dom-Com) pour le ministère de la Justice
Ministère de la justice et des libertés
Accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services de préparation aux concours et aux examens professionnels sur l'ensemble du territoire national (hors Dom-Com) pour le ministère de la Justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: GM18112016-2
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice et des Libértés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: germinal.merceret@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
Fax: +33 144776616 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310434&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310434&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376563
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formations méthodologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310434&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice / sdbcs / Mission Achats
Pays: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 208-376563 (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: GM18112016-2
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services de préparation aux concours et aux examens professionnels sur l'ensemble du territoire national (hors Dom-Com) pour le ministère de la Justice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice et des Libértés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: germinal.merceret@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
Fax: +33 144776616 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310434&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310434&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376563
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formations méthodologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 contient les modules d'enseignement suivants: note de synthèse; note administrative; lettre administrative; cas pratique ou note sur dossier; questions à réponses courtes; résumé de texte; oral.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
Accord-Cadre reconductible deux fois de manière tacite pour une durée de 12 mois (1 an), sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois (4 ans) à compter de la date de sa notification.
Intitulé du lot: Formation à la culture administrative
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 contient les éléments d'enseignement suivants: institutions administratives ou droit administratif; droit constitutionnel français; finances publiques; institutions communautaires.
Intitulé du lot: Reconnaissance des acquis de l'expérience (Raep)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 contient le module d'enseignement unique: reconnaissance des acquis de l'expérience (Raep).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310434&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice / sdbcs / Mission Achats
Pays: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être exercé contre la procédure de passation du contrat, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de celui-ci.
un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché.
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