Fourniture de services de communications electroniques

SDIS du Puy-de-Dôme

Fourniture de services de communications electroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-22 Avis de marché
2017-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16LT08AO
Brève description: Fourniture de services de communications electroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Location de lignes terrestres de communication 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-414968
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Visite technique LOT 4 chaque candidat au lot 4 devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler en début et au cours du marché public. Cette visite a pour vocation de parfaire la connaissance des candidats sur les conditions d'exécution et les conditions environnementales (Audit visuel du raccordement principal). A ce titre, suite à la visite technique, aucune contestation concernant des informations qui n'auraient pas été fournies par le DCE ne saurait être émise par les candidats. a cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée, pour retenir une date de visite, et pour viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent Règlement de Consultation: Renseignement(S) technique(s): Mm. Chabert ou Nunes Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le pli de chaque soumissionnaire. il est à noter que le Pouvoir Adjudicateur n'acceptera plus aucune demande de visite, 10 jours francs avant la date limite de remise des offres. La date de la visite technique est fixée le: 29/11 de 9 h à 12 h ou de 13 h 30 à 17 h ou le 01/12 de 13 h 30 à 17 h ou le 06/12 de 9 h à 12 h ou de 13 h 30 à 17 h au siège du Service Départemental d'incendie et de Secours du Puy-De-Dôme.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 072 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires.
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 24 mois reconduction expresse 1 fois pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection
Numéro du lot: 2
Brève description:
Téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection.
Valeur estimée hors TVA: 28 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de mobilité.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de transmission de données
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de transmission de données.
Valeur estimée hors TVA: 444 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du per-sonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à rensei-gner).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite technique LOT 4
chaque candidat au lot 4 devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler en début et au cours du marché public. Cette visite a pour vocation de parfaire la connaissance des candidats sur les conditions d'exécution et les conditions environnementales (Audit visuel du raccordement principal).
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A ce titre, suite à la visite technique, aucune contestation concernant des informations qui n'auraient pas été fournies par le DCE ne saurait être émise par les candidats.
a cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée, pour retenir une date de visite, et pour viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent Règlement de Consultation:
Renseignement(S) technique(s):
Mm. Chabert ou Nunes
Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le pli de chaque soumissionnaire.
il est à noter que le Pouvoir Adjudicateur n'acceptera plus aucune demande de visite, 10 jours francs avant la date limite de remise des offres. La date de la visite technique est fixée le:
29/11 de 9 h à 12 h ou de 13 h 30 à 17 h
ou le 01/12 de 13 h 30 à 17 h
ou le 06/12 de 9 h à 12 h ou de 13 h 30 à 17 h
au siège du Service Départemental d'incendie et de Secours du Puy-De-Dôme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu:
— Aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat.
— aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
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Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins d conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région
Adresse postale: préfecture de Région — cCRA — 53 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478928316 📞
Fax: +33 472770520 📠
Source: OJS 2016/S 228-414968 (2016-11-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de communications électroniques.
Valeur totale du marché: 1 072 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141954
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-414968
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Téléphonie fixe — raccordement lignes secondaires.
Téléphonie fixe raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection.
Service de mobilité.
Service de transmission de données.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations en début du marché public et en cours de marché public
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût des prestations et leur utilisation
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations en début du marché public et en cours du marché public
Critère de coût: Cout des prestations et de leur utilisation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations de livraison des terminaux en début du marché public et en cours de ce marché public
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations au début et au cours du marché public
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat.
— aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L2131-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de Région
Adresse postale: Préfecture de Région — CCRA — 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 074-141954 (2017-04-11)
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Fournisseurs:
Adista SAS Orange SA SFR / Completel
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services des réseaux téléphoniques... Location de lignes terrestres de communication