Fourniture de services de communications électroniques

Ville de Lunel

Le présent appel d'offres concerne les services de communications électroniques de la ville de Lunel: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, accès Internet et solution d'émission de messages électroniques en masse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel/SFR
• Orange

Qui ?

• Ville de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2016_031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lunel.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194342
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Origine du financement: budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation aboutira à un accord-cadre, sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe (lignes isolées) et accès Internet asymétriques.
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe (lignes isolées) et accès Internet asymétriques.
Description des renouvellements:

Chaque marché pourra être reconduit une fois de manière tacite, pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire.

Informations complémentaires:

Origine du financement: budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

Les variantes ne sont pas autorisées.

La consultation aboutira à un accord-cadre, sans minimum et sans maximum.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe (lignes principales numériques) et accès internet symétriques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe (lignes principales numériques) et accès internet symétriques.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Intitulé du lot: Diffusion de messages électroniques en masse.
Numéro du lot: 4
Brève description: Diffusion de messages électroniques en masse.
Informations complémentaires: la consultation aboutira à un accord-cadre, sans minimum et sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 complétés entièrement;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur telle que mentionnée à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

La justification du pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu;

Les attestations d'assurance en responsabilité civile et le montant correspondant du capital garanti;

Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du code du travail;

Un formulaire NOTI 2 ou équivalent;

Un extrait Kbis;

La liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature. Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature.

Les prestations des lots 1 à 3 du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunel.com 🌏
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 109-194342 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108654.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0467878300 📞
Fax: +33 0467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415508
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194342
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe (lignes isolées) et accès Internet asymétriques
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les services de communications électroniques de la ville de Lunel: services de téléphonie fixe, accès internet.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe (lignes principales numériques) et accès internet symétriques
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les services de communications électroniques de la ville de Lunel: services de téléphonie…

… fixe, accès interne.

… mobile.

Intitulé du lot: Diffusion de messages électroniques en masse
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les services de communications électroniques de la ville de Lunel: solution d'émission de messages électroniques en masse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
2016-11-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2016/S 228-415508 (2016-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)

Services de téléphonie et de transmission de données (8)