Fourniture de services de communications électroniques

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Fourniture de services de communications électroniques:
Lot 1: Raccordements téléphoniques tous types et autres services
lot 2: Acheminement du trafic sortant provenant des accès du Lot 1
lot 3: Services de mobilité
lot 4: Services d'accès à internet et VPN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Lot 1: Minimum: 0 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT / AnLot 2: Minimum: 0 EUR HT — maximum: 15 000 EUR HT / AnLot 3: Minimum: 0 EUR HT — maximum: 80 000 EUR HT / AnLot 4: Minimum: 0 EUR HT — maximum: 120 000 EUR HT / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 0494195913 📞
Fax: +33 0494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104844
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Acceptation des variantes: NON Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui: — sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp); — présentent des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes (art 45 du Cmp); — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP; Remise des offres par voie électronique (non imposée): La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Pour les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique, se reporter au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de communications électroniques:

Lot 1: Raccordements téléphoniques tous types et autres services

lot 2: Acheminement du trafic sortant provenant des accès du Lot 1

lot 3: Services de mobilité

lot 4: Services d'accès à internet et VPN.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Raccordements téléphoniques tous types et autres services
Brève description:

Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du…

… transporteur.Acheminement en secours des communications du lot 2.Liaisons spécialisées.

… transporteur.

Acheminement en secours des communications du lot 2.

Liaisons spécialisées.

Quantité ou étendue: Minimum: 0 EUR HT — maximum: 60 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement du trafic sortant provenant des accès du Lot 1
Brève description:

Acheminement du trafic sortant provenant des accès du Lot 1 et accessible en présélection du transporteur.

Quantité ou étendue: Minimum: 0 EUR HT — maximum: 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de mobilité
Brève description: Services de mobilité voix et data. Fourniture de terminaux.
Quantité ou étendue: Minimum: 0 EUR HT — maximum: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'accès à internet et VPN
Brève description: Services d'accès à internet et VPN.
Quantité ou étendue: Minimum: 0 EUR HT — maximum: 120 000 EUR (HT).

Lot 1: Minimum: 0 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT / An

Lot 2: Minimum: 0 EUR HT — maximum: 15 000 EUR HT / An

Lot 3: Minimum: 0 EUR HT — maximum: 80 000 EUR HT / An

Lot 4: Minimum: 0 EUR HT — maximum: 120 000 EUR HT / an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués.

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, le candidat peut spontanément à remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois;

— Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf Dc1);

— Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,

dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent

conformément à l'article 46 — iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations

— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i — 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Une Copie de sa déclaration d'opérateur de communications électroniques L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) déposée auprès de l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep).

Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'arcep ou les candidatures de Sociétés de Commercialisation de Services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le prestataire (en la personne de chacune de ses composantes) doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités civiles et professionnelles.

Le prestataire devra fournir, avant notification du marché, une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération.

Ces éléments s'appliquent de la même manière aux sous-traitants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif (Mandat administratif) — délai de paiement de 30 jours calendaires — avance prévue — budget Communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le conseiller municipal délégué, F. Lio
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Acceptation des variantes: NON

Critères de sélection des candidatures:

En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp);

— présentent des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes (art 45 du Cmp);

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP;

Remise des offres par voie électronique (non imposée):

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Pour les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique, se reporter au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104844 (2016-03-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (16)