Fourniture de services de communications électroniques et de maintenance évolutive des équipements de téléphonie de TOUR(S)HABITAT

Tour(s) Habitat

Services de communications électroniques et de maintenance évolutive des équipements de téléphonie de TOUR(S)HABITAT, comprenant les prestations suivantes: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN IP, accès internet, maintenance évolutive des équipements de téléphonie fixe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• NXTO France
• Serveurcom
• Société Française de Radiotéléphone (SFR)

Qui ?

• Tour(s) Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 16S0053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'information électronique 📦
Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227842
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe et mobile convergente
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent la fourniture de services de téléphonie fixe: Abonnements analogiques et numériques T0 ou T2, options complémentaires (SDA, transfert d'appel, présentation du numéro, restrictions d'appels, …) et communications entrantes et sortantes.

Les prestations comprennent également la fourniture de services de téléphonie mobile: Fourniture de terminaux et service après-vente, fourniture de forfaits de communications en voix et en données et options complémentaires (options SMS illimités, restrictions d'appels, …).

Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 46 mois.

Le Pouvoir Adjudicateur pourra mettre fin au contrat en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période contractuelle.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Réseau privé virtuel (VPN IP) et Internet symétrique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations consistent en la fourniture de liaisons permettant l'interconnexion sécurisée des sites de TOUR(S)HABITAT par un réseau privé virtuel, ainsi que la fourniture d'une liaison Internet symétrique centralisée sur le siège.

— Fourniture de liaisons xDSL ou fibre optique pour les services de VPN/IP et d'Internet

— Options complémentaires (priorisation de flux, GTR, supervision, MIB, …).

Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance évolutive des équipements de téléphonie fixe
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations comprennent la maintenance du système de téléphonie sur IP Alcatel et de l'intégration de nouvelles fonctionnalités

— Maintenance des équipements de téléphonie fixe Alcatel et équipements raccordés (hors postes téléphoniques et équipements réseaux)

— Evolutions du système: synchronisation de l'annuaire d'entreprise Active Directory et du Kiamo, ajout de la fonctionnalité « cliquer-appeler », installation « clé en main » de bornes DECT/IP sur le site de la Régie.

Valeur estimée hors TVA: 13 432 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Cette lettre devra porter la désignation du mandataire, l'identification des membres du groupement (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET), ainsi que la répartition des prestations.

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— pour le lot 01 — Téléphonie fixe et mobile convergente: document justifiant de la licence d'opérateur de réseau de télécommunications ouvert au public, visé à l'article L33-1 du code des postes et communications électroniques, délivré par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (arcep);

— pour le lot 03 — Maintenance évolutive des équipements de téléphonie fixe: Certifications constructeurs Alcatel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars/avril 2020.

Date de démarrage des prestations: 1er janvier 2017

Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre pour le lot 03 — Maintenance évolutive des équipements de téléphonie fixe. Cette visite s'effectuera le LUNDI 18 JUILLET 2016 de 10H00 à 12H00 au siège de TOUR(S)HABITAT dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue soit par dépôt contre remise d'un récépissé, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: TOUR(S)HABITAT — 1 rue Maurice bedel -CS 13333 — 37033 TOURS Cedex 1, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur www.achatpublic.com

cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie: sans objet

— sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

— Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans le délai global de 30 jours.

— Financement par fonds propres

Le marché est conclu à prix unitaires et à prix ajustables.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articleL.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-227842 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de communications électroniques et de maintenance évolutive des équipements de téléphonie de Tour(s) Habitat, comprenant les prestations suivantes: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN IP, accès internet, maintenance évolutive des équipements de téléphonie fixe.

Valeur totale du marché: 124525.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Combinés téléphoniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424558
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227842
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La valeur totale du marché pour chacun des lots est annuelle selon le devis quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent la fourniture de services de téléphonie fixe: abonnements analogiques et numériques T0 ou T2, options complémentaires (SDA, transfert d'appel, présentation du numéro, restrictions d'appels, …) et communications entrantes et sortantes.

Les prestations comprennent également la fourniture de services de téléphonie mobile: fourniture de terminaux et service après-vente, fourniture de forfaits de communications en voix et en données et options complémentaires (options SMS illimités, restrictions d'appels, …).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
2016-10-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2016/S 233-424558 (2016-11-29)

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