Fourniture de service de télécommunication voix et données

Commune d'Oullins

Le marché a pour objet des services de télécommunications voix et données
ce marché de services est passé selon une procédure issue de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67,68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Accord-Cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de communications › Réseau de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: S1632-TEL
Brève description:

Le marché a pour objet des services de télécommunications voix et données ce marché de services est passé selon une procédure issue de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67,68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics Accord-Cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠
URL des documents: http://www.ville-oullins.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-oullins.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328363
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le lot est un accord cadre à bons de commande sans minimum annuel ni maximum annuel. Le critère «Valeur technique de l'offre» représente 60 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les cinq sous-critères détaillés dans le réglement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des services de télécommunications voix et données

ce marché de services est passé selon une procédure issue de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67,68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

Accord-Cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Téléphonie Fixe / Abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès et Fourniture numéros accueil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot concerne: l'abonnement et services associés aux accès, la fourniture numéros accueil, l'acheminement du trafic entrant et sortant et les prestations et coûts annexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à un (1) an ferme à compter de la date de notification au titulaire (prévue en décembre 2016), renouvelable trois (3) fois, une année, par tacite reconduction.

La décision de non reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire.

Informations complémentaires:

Le lot est un accord cadre à bons de commande sans minimum annuel ni maximum annuel.

Le critère «Valeur technique de l'offre» représente 60 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les cinq sous-critères détaillés dans le réglement de la consultation.

Intitulé du lot: Liaisons VPN — liaisons internet principales et Liaisons internet isolées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot concerne la fourniture de services d'interconnexion de sites et accès Internet, la fourniture d'accès internet isolés et la fourniture de matériels associés et les prestations et coûts annexes.

Informations complémentaires:

Le critère «Valeur technique de l'offre» représente 60 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les six sous-critères détaillés dans le réglement de la consultation.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile, usages voix et données (data)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne: la fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et données (data), la fourniture de matériels associés et les prestations et coûts associés.

Informations complémentaires:

Le critère «Valeur technique de l'offre» représente 60 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les six sous-critères détaillés au réglement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oullins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: modèle Dc1 ou papier libre dans lequel il atteste sur l'honneur: -n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 -être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 En lieu et place des documents Dc1 et Dc2, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme du document unique de marché européen conformément à l'article 49 du décret no2016-360.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-oullins.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au 04 78 39 73 49 ou par courriel au service de la commande publique s_marches_publics@ville-oullins.fr. Dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remises contre récépissé au service de la commande publique de la Mairie d'oullins ou envoyés en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 183-328363 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de: téléphonie fixe, communications et échanges de données en situation de mobilité, liaisons d'interconnexion de sites et accès internet, fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus et fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.

Valeur totale du marché: 51315.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033705
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328363
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel ni maximum annuel. Le critère valeur technique de l'offre représente 60 % de la note finale attribuée à l'offre. Il est jugé selon les 5 sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe/abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès et Fourniture numéros accueil
Informations complémentaires:

Brève description:

Le lot concerne la fourniture de services d'interconnexion de sites et accès internet, la fourniture d'accès internet isolés et la fourniture de matériels associés et les prestations et coûts annexes.

Informations complémentaires:

Le lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel ni maximum annuel. Le critère valeur technique de l'offre représente 60 % de la note finale attribuée à l'offre. Il est jugé selon les 6 sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.

Brève description:

Le lot concerne la fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et données ( data), la fourniture de matériels associés et les prestations et coûts associés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 020-033705 (2017-01-25)

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