Fourniture de serrures et clés pour boîtes aux lettres d'immeubles collectifs, d'habitations individuelles et de portes d'immeubles, et de serrures et clés pour mobiliers urbains postaux ainsi que pour les courriers individuels à distribution exceptionnelle
La Poste Branche Services-Courrier-Colis
Consultation pour acquisition de serrures et de clés avec 2 lots:
Lot 1: serrures et clés pour boîtes aux lettres d'immeubles collectifs, d'habitations individuelles et de portes d'immeubles.
Lot 2: serrures et clés pour mobiliers urbains postaux ainsi que pour les courriers individuels à distribution exceptionnelle.
Le contrat sera passé pour une durée de soixante (60) mois, par période ferme ou par prorogations.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Serrures, clés et charnières › Fermoirs, pièces pour serrures et clés
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-28 | Avis de marché |
| 2016-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.mourier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440556 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-152871
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Serrures et clés pour boîtes aux lettres d'immeubles collectifs, d'habitations individuelles et portes d'immeubles
Brève description:
Quantité ou étendue:
Intitulé du lot: Serrures et clés pour mobiliers urbains postaux ainsi que pour les courriers individuels à distribution exceptionnelle
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000273
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Mourier
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats branche services-courrier-colis
Adresse postale: CP D204 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12530 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 086-152871 (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités peuvent être estimées à:Lot 1: fourchette entre 90 000 et 140 000 toutes références confondues.Lot 2: fourchette entre 16 000 et 41 000 toutes références confondues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.mourier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440556 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-152871
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre.
Seuls les trois (3) candidats les mieux positionnés et ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Par ailleurs, chaque candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature, et fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
— Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:
Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone, Site web, Effectifs de la société, Chiffres d'Affaires de l'entreprise, Date de création de l'entreprise, Point de contact au sein de l'entreprise, Nom, Prénom, Fonction, Téléphone, Adresse E-mail.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs la forme juridique de l'entreprise, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), le code NAF/APE, le régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
— Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira:
La liste des actionnaires, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou
morale nommée. Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; le Chiffre d'Affaires consolidés du groupe du dernier exercice clôturé, les Effectifs du groupe du dernier exercice clôturé. Le candidat précisera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités.
Le candidat évoquera ses axes de développement stratégiques pour les années à venir et les investissements à moyen terme.
— Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera:
Le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste lors des trois années précédentes ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation pour acquisition de serrures et de clés avec 2 lots:
Lot 1: serrures et clés pour boîtes aux lettres d'immeubles collectifs, d'habitations individuelles et de portes d'immeubles.
Lot 2: serrures et clés pour mobiliers urbains postaux ainsi que pour les courriers individuels à distribution exceptionnelle.
Le contrat sera passé pour une durée de soixante (60) mois, par période ferme ou par prorogations.
Intitulé du lot: Serrures et clés pour boîtes aux lettres d'immeubles collectifs, d'habitations individuelles et portes d'immeubles
Brève description:
Serrures et clés pour boîtes aux lettres d'immeubles collectifs, d'habitations individuelles et portes d'immeubles:
Serrures A10, B10, ...jusqu'à S10
Passes partout des groupes A à T (appelés A10, B10,...T10).
A titre indicatif, les quantités peuvent être estimées à: fourchette entre 90 000 et 140 000 toutes références confondues.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Serrures et clés pour mobiliers urbains postaux ainsi que pour les courriers individuels à distribution exceptionnelle
Brève description:
Serrures et clés pour mobiliers urbains postaux et pour les courriers individuels à distribution exceptionnelle:
Les serrures doivent pouvoir se monter sur des matériels dont les caractéristiques sont différentes (exemples: serrure Mobiliers Urbains Postaux 2011, serrure compatible BAL Vidage Rapide, serrure compatible boîtes aux lettres modulables).
A titre indicatif, les quantités peuvent être estimées à: fourchette entre 16 000 et 41 000 toutes références confondues.
A titre indicatif, les quantités peuvent être estimées à:
Lot 1: fourchette entre 90 000 et 140 000 toutes références confondues.
Lot 2: fourchette entre 16 000 et 41 000 toutes références confondues.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 Reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000273
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence.
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Lot 1
1) Chiffre d'affaire minimum au titre du dernier exercice clôturé (critère éliminatoire): 1,5 millions d'Euros.
2) Santé et pérennité financière (critère pondéré à 50 %): le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les 3 derniers exercices clôturés (2015, 2014, 2013): Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Achats, Chiffre d'affaires.
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A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises dans le tableau.
Lot 2:
1) Chiffre d'affaire minimum au titre du dernier exercice clôturé (critère éliminatoire): 800 000 EUR.
2) Santé et pérennité financière (critère pondéré à 50 %): le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les 3 derniers exercices clôturés (2015, 2014, 2013): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, achats, chiffre d'affaires.
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Les critères ci-dessous concernent le lot 1 et le lot 2:
1) Références clients (critère pondéré à 40 %) dans le domaine de la fourniture de serrures et clés.
A ce titre, le candidat fournira des références clients récentes (si possible 3) dans la réalisation de ce type de prestations, en précisant:
— Nom de la société;
— Description de la prestation réalisée pour le client (périmètre géographique, type de
serrures & clés, volume de produit livré annuellement)
— Ancienneté de la relation contractuelle avec le client;
— Chiffre d'affaires global généré par l'affaire sur 3 ans;
— Schéma logistique mis en place (livraison sur un ou plusieurs sites de destination,
approvisionnements en larges quantités ou au fil de l'eau, mise en place d'un stock de
sécurité, lieu de stockage interne ou externe)
— Personne à contacter (nom, fonction, n° de téléphone, e-mail).
La Poste se réserve la possibilité de contacter ces références afin de pouvoir mieux juger la
qualité des prestations du candidat.
2 / Politique du candidat en matière de développement durable (critère pondéré à 10 %).
Le candidat décrira cette politique sur les aspects suivants:
Objectifs:
Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux Développement Durable
(DD)? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).
Organisation:
Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la
politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans
l'organisation.
Partenariat:
Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG,
…)? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités.
Éthique des affaires:
Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie? Si
oui, merci d'indiquer le % de collaborateurs concernés? Avez-vous formé les collaborateurs
aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits
d'intérêt).
Impacts environnementaux:
Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire
quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
Bilan carbone:
Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux
résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est il déjà mis en
oeuvre? Si oui, à quel stade en êtes vous?
Management des ressources humaines:
Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources
humaines? Si oui, comment (formation au développement durable, objectifs d'évaluation,
etc.)? Quel est le % de vos collaborateurs formés aux HA responsables? Quel est le % de
collaborateurs objectivés sur ce sujet?
Diversité
Avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes
et sur quel périmètre?
Handicap insertion:
Avez-vous mis en place une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années.
Sante et sécurité
Avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité» ? Mesurez-vous
annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui,
Indiquer les taux sur les 3 dernières années.
Politique achat et développement durable
Le Développement Durable est-il pris en compte dans la politique Achats de votre entreprise
? Si oui, quelle est cette politique, y a-t-il les objectifs associés et un système de pilotage
Mis en place pour atteindre ces objectifs?
Outils acheteurs:
Avez-vous mis en place des outils spécifiques aux Achats Responsables (questionnaire fournisseur, référentiel, etc,...) et des formations pour accompagner les acheteurs dans leurs missions? S'il y a des formations, veuillez indiquer le pourcentage d'acheteurs formés.
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Relations fournisseurs:
Prenez-vous en compte le Développement Durable dans les relations avec vos fournisseurs
et vos sous-traitants? Si oui, veuillez indiquer comment (questionnaire, plan de progrès,
etc.).
Avez-vous recours à des prestataires du secteur protégé et adapté et/ou des entreprises
d'insertion? Si oui, veuillez préciser les chiffres et vos objectifs dans le domaine.
Avez-vous mis en place une politique pour travailler avec les PME / TPE? Si oui, veuillez
préciser les chiffres (% du CA Achats) et vos objectifs dans le domaine.
A ce titre, le candidat joindra tout document justifiant de ses réponses.
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Mourier
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats branche services-courrier-colis
Adresse postale: CP D204 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12530 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 086-152871 (2016-04-28)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste Branche services-courrier-Colis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450634
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-152871
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2016/S 246-450634 (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste Branche services-courrier-Colis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450634
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-152871
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2016/S 246-450634 (2016-12-16)
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