Fourniture de semi-remorques à fond mouvant neuves et reprise de semi-remorques à fond mouvant usagés

SMPRB

La présente consultation est un marché ordinaire à tranches optionnelles et concerne la fourniture de semi-remorques à fond mouvant neuves et reprise de semi-remorques à fond mouvant usagés. Tranche ferme: fourniture de 3 semi-remorques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legras Industries SA

Qui ?

• SMPRB

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques et semi-remorques › Semi-remorques

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
Numéro de référence: SM2016-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Semi-remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smprb
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marchepublic@smprb.fr 📧
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173162
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le marché comporte des reprises: — tranche ferme: reprise de 2 semi-remorques, — tranche conditionnelle 1: reprise de 2 semi-remorques, — tranche conditionnelle 2: reprise de 3 semi-remorques, — tranche conditionnelle 3: reprise de 3 semi-remorques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de semi-remorques à fond mouvant neuves et reprise de semi-remorques à fond mouvant usagés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comporte 3 tranches optionnelles.

— tranche optionnelle 1: fourniture de 2 semi remorques,

— tranche optionnelle 2: fourniture de 3 semi remorques,

— tranche optionnelle 3: fourniture de 3 semi remorques.

Informations complémentaires:

Le marché comporte des reprises:

— tranche ferme: reprise de 2 semi-remorques,

— tranche conditionnelle 1: reprise de 2 semi-remorques,

— tranche conditionnelle 2: reprise de 3 semi-remorques,

— tranche conditionnelle 3: reprise de 3 semi-remorques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.

Une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel…

… général sur 2 ans,

… spécifique aux prestations objet du marché sur 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 2 ans,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Il s'agit d'une date prévisionnelle — SMPRB 22100 Dinan.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur estimée est la valeur pour la tranche ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;

3. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545 «recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché»;

5 Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 097-173162 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un marché ordinaire à tranches optionnelles et concerne la fourniture de semi-remorques à fond mouvant neuves et reprise de semi-remorques à fond mouvant usagées.

Valeur totale du marché: 693 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017598
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173162
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Tranche ferme: acquisition de 3 semi-remorques et reprise de 2 semi-remorques usagées. tranche optionnelle 1: acquisition de 2 semi-remorques et reprise de 2 semi-remorques usagées. Tranche optionnelle 2: acquisition de 3 semi-remorques et reprise de 3 semi-remorques usagées. Tranche optionnelle 3: acquisition de 3 semi-remorques et reprise de 3 semi-remorques usagées. Le montant du marché indiqué II.1.7) et V.2.4) correspond au cumul des acquisitions et cessions de l'ensemble des tranches.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte 3 tranches optionnelles. Tranche optionnelle 1: fourniture de 2 semi-remorques et reprise de 2 semi-remorques usagées. Tranche optionnelle 2: fourniture de 3 semi-remorques et reprise de 3 semi-remorques usagées. Tranche optionnelle 3: fourniture de 3 semi-remorques et reprise de 3 semi-remorques usagées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Qualité
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Tranche ferme: acquisition de 3 semi-remorques et reprise de 2 semi-remorques usagées.

tranche optionnelle 1: acquisition de 2 semi-remorques et reprise de 2 semi-remorques usagées.

Tranche optionnelle 2: acquisition de 3 semi-remorques et reprise de 3 semi-remorques usagées.

Tranche optionnelle 3: acquisition de 3 semi-remorques et reprise de 3 semi-remorques usagées.

Le montant du marché indiqué II.1.7) et V.2.4) correspond au cumul des acquisitions et cessions de l'ensemble des tranches.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1. Article R 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat».3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité).4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 012-017598 (2017-01-13)

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