Fourniture de sel de deneigement pour la ville de lille, ses communes associees et leur ccas

Ville de Lille

Fourniture de sel de deneigement pour la ville de lille, ses communes associees et leur Ccas.
La présente consultation comporte un lot unique.
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la ville de Lille et le CCAS de Lille, les sections du CCAS de Lomme et Hellemmes.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille.
Le groupement commande a pour objet la désignation d'un prestataire commun.
La Ville de Lille, coordonnateur du groupement de commandes, procède à l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants pour ces marchés. Le coordonnateur du groupement signera et notifiera le marché, les membres du groupement exécutant le marché selon ses besoins propres.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Montant indicatif sur la durée de la première période (2 ans) est de 210 000 euros (H.T.).
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter du 17 août 2016. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
2016-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-25 đź“…
Date de publication: 2016-03-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091585
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les négociations sont interdites. L'unité monétaire est l'euro. Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La Procédure de dépôt est détaillée sur ce site. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sel de deneigement pour la ville de lille, ses communes associees et leur Ccas.
La présente consultation comporte un lot unique.
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la ville de Lille et le CCAS de Lille, les sections du CCAS de Lomme et Hellemmes.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille.
Le groupement commande a pour objet la désignation d'un prestataire commun.
La Ville de Lille, coordonnateur du groupement de commandes, procède à l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants pour ces marchés. Le coordonnateur du groupement signera et notifiera le marché, les membres du groupement exécutant le marché selon ses besoins propres.
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La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Montant indicatif sur la durée de la première période (2 ans) est de 210 000 euros (H.T.).
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter du 17 août 2016. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2016.
Description des options:
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, conclure:
— des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II 5° du code des marchés
publics,
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés
— des avenants.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 16S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre copie du ou des jugements prononcés.imprimé NOTI 2 disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm. — Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux exigés dans le réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur Fonds propres Villes de Lille. Fonds propres CCAS de Lille. Fonds propres Section CCAS de Lomme. Fonds propres Section CCAS de Hellemmes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Il est précisé qu'en cas de groupements d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (apprécié sur la base de la formule énoncée dans le Rc) (55)
2. Délai de livraison (apprécié sur la base de la formule énoncée dans le Rc) (35)
3. Valeur Technique (appréciée sur la base des sous-critères énoncés dans le Rc) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eS1bCfNKt1 🌏
Nom: Ville de Lille
Adresse postale: hôtel de ville — direction de la commande publique — place augustin laurent — 2ème étage — porte b124 — cs 30667
Point de contact: Aline Doyer-Kazmierczak / Frédéric VAN DER HAUWAERT
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eS1bCfNKt1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eS1bCfNKt1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eS1bCfNKt1 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0004
Informations complémentaires
Les négociations sont interdites.
L'unité monétaire est l'euro.
Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la Direction de la
commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la
consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments
indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de
procédure).
Remise des plis: Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la
direction de la commande publique ou transmis par voie Ă©lectronique via le site www.achatpublic.com. La
Procédure de dépôt est détaillée sur ce site.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 055-091585 (2016-03-15)
Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la ville de Lille et le CCAS de Lille, les sections du CCAS de Lomme et Hellemmes. Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Montant indicatif sur la durée de la première période (2 ans) est de 210 000 EUR HT. Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter du 17.8.2016. Il est reconductible une fois, pour une période de 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2016.
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Valeur totale du marché: 128 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 đź“…
Date de publication: 2016-08-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286126
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-091585
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la ville de Lille et le CCAS de Lille, les sections du CCAS de Lomme et Hellemmes. Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Montant indicatif sur la durée de la première période (2 ans) est de 210 000 EUR HT. Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter du 17.8.2016. Il est reconductible une fois, pour une période de 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans.
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Fourniture de sel de déneigement pour la ville de Lille, ses communes associées et leur CCAS.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics,
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 158-286126 (2016-08-16)
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