Fourniture de séjours linguistiques en immersion en pays anglophones dans le cadre des formations continues des personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) en région Sud-Est

CRNA-SE

Fourniture de séjours linguistiques en immersion en pays anglophones dans le cadre des formations continues des personnels de la DGAC en région Sud-Est et principalement des personnels techniques assurant des fonctions de contrôle aérien.
L'accord-cadre concerne la fourniture séjours linguistiques en immersion dans les pays suivants:
— Royaume-Uni,
— République d'Irlande.
Séjours d'une semaine, proposés selon 4 formules:
— «professeur/hôte»,
— «institut/hôte»,
— «institut/hôtel»,
— «institut/Résidence».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Qui ?

• CRNA-SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Fourniture de cours de langues

Où ?

• France
• United Kingdom
• Éire/Ireland

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Numéro de référence: 2016/19
Brève description:

Fourniture de séjours linguistiques en immersion en pays anglophones dans le cadre des formations continues des personnels de la DGAC en région Sud-Est et principalement des personnels techniques assurant des fonctions de contrôle aérien. L'accord-cadre concerne la fourniture séjours linguistiques en immersion dans les pays suivants: — Royaume-Uni, — République d'Irlande. Séjours d'une semaine, proposés selon 4 formules: — «professeur/hôte», — «institut/hôte», — «institut/hôtel», — «institut/Résidence».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: United Kingdom 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Crna-se
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://dgac.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.raymond@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442337675 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-311133
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Accord-cadre passé suivant une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes regroupant trois entités adjudicatrices de la direction des opérations de la DSNA, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce groupement regroupe 3 services de l'État, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations: — le centre en route de la navigation aérienne sud-est (CRNA/SE), — le service de navigation aérienne sud-sud est (SNA-SSE), — le service de navigation aérienne sud est (SNA-SE). Le coordonnateur du groupement est le chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, désigné représentant de l'entité adjudicatrice de la DSNA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne la fourniture séjours linguistiques en immersion dans les pays suivants:

— Royaume-Uni,

— République d'Irlande.

Séjours d'une semaine, proposés selon 4 formules:

— «professeur/hôte»,

— «institut/hôte»,

— «institut/hôtel»,

— «institut/Résidence».

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Séjours linguistiques en immersion d'une semaine. Quatre formules doivent être impérativement proposées:

1. « professeur/hôte»;

2. «institut/hôte»;

3. «institut/hôtel»;

4. «institut/Résidence».

Il doit être dispensé au stagiaire un enseignement en langue anglaise générale niveau «Intermediate» à «Advanced».

L'objectif est de permettre aux stagiaires d'améliorer aussi bien la compréhension orale et écrite par l'apprentissage du vocabulaire, la prononciation, la lecture et l'écriture et de maintenir, et si possible d'améliorer, le niveau 4 OACI.

Le besoin combiné des trois services s'établit en moyenne à 160 stages par an. Cependant, des variations importantes peuvent être observées d'une année sur l'autre en fonction du rythme de renouvellement des mentions linguistiques des contrôleurs.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacites reconductions pour trois (3) périodes de 1 an.

Les bons de commande peuvent être passés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre sans que leur durée d'exécution puisse se prolonger plus de trois mois au-delà de cette date.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre concerne la fourniture séjours linguistiques en immersion dans les pays suivants:

— Royaume-Uni,

— République d'Irlande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA) — programme P612

Le paiement s'effectuera par virement administratif, le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (décret 2008-407 du 28.4.2008 modifié).

Le taux de l'intérêt moratoire applicable en cas de dépassement du délai de paiement est égal au taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire du BACEA Sud-Est.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le service de navigation aérienne Sud Est (SNA-SE)
Adresse postale: Aéroport Nice-Côte d'Azur
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Nom du pouvoir adjudicateur: Le service de navigation aérienne Sud-sud est (SNA-SSE)
Adresse postale: Aéroport principal de Marseille Provence
Commune postale: Marignane
Code postal: 13727
Contact
Point de contact: Gilles Raymond
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Cyrille Vincent
Téléphone: +33 493172160 📞
Courrier électronique: cyrille.vincent@aviation-civile.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dgac.fr 🌏
Point de contact: Carole Roux
Téléphone: +33 442311680 📞
Courrier électronique: carole.roux@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Crna-se/sa
Code postal: 13790
Nom du pouvoir adjudicateur: CRNA-SE/SA/Finances
Téléphone: +33 442337698 📞
Courrier électronique: isabelle.melloul@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes regroupant trois entités adjudicatrices de la direction des opérations de la DSNA, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Ce groupement regroupe 3 services de l'État, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations:

— le centre en route de la navigation aérienne sud-est (CRNA/SE),

— le service de navigation aérienne sud-sud est (SNA-SSE),

— le service de navigation aérienne sud est (SNA-SE).

Le coordonnateur du groupement est le chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, désigné représentant de l'entité adjudicatrice de la DSNA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant notification de l'accord-cadre.

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Crna-se/sa
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13617
Téléphone: +33 442337675 📞
Courrier électronique: gilles.raymond@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 173-311133 (2016-09-05)

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