Fourniture de sacs plastiques pour la direction collecte et recyclage

Communauté de l'agglomération havraise

Fourniture de sacs plastiques pour la direction collecte et recyclage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plast-Up
• Société Barbier

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-15	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Brève description: Fourniture de sacs plastiques pour la direction collecte et recyclage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage, extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247123
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation annuelle pour le lot nº 1: 25 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte sélective.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Estimation annuelle pour le lot nº 1: 25 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sacs cabas pour la pré-collecte du verre.
Informations complémentaires: Estimation annuelle pour le lot nº 2: 10 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Dc1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

* Dc2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

* Les candidats pourront compléter le modèle Noti2 ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secretariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La plateforme de dématérialisation MPE 276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Conformément à l'article 53 du nouveau code des marchés publics, elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « coffre-fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— unité monétaire: euro,

— rubrique II.2.6: le montant indiqué est à titre indicatif,

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document de marché européen par voie électronique,

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 4-2 (durée/délai d'exécution); 4-4 (forme juridique de l'attributaire); 4-7 (clause environnementale); 6-1(documents à produire); 7 (jugement des propositions).

Le candidat devra remettre des échantillons à l'appui de son offre pour les lots 1 et 2(cf CCTP des lots 1 et 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 137-247123 (2016-07-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sacs plastiques pour la direction Collecte et Recyclage.
Valeur totale du marché: 25 316 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Contact
Téléphone: +33 0235194446 📞
Fax: +33 0235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013254
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247123
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, — la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, — montant du lot n° 1: 18 116 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte sélective
Informations complémentaires:

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum,

— la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans,

— montant du lot n° 1: 18 116 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de sacs cabas pour la pré-collecte du verre
Informations complémentaires: — montant du lot n° 2: 7 200 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — notée sur 10
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur jugée sur les échantillons — notée sur 10
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 3 noté sur 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secretariat de la Commission d'appel d'offres

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration ainsi que de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la CODAH, direction de la collecte et Recyclage, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Source: OJS 2017/S 009-013254 (2017-01-11)

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