Fourniture de sacs de collecte pour les déchets ménagers

Dinan Communauté

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à:
— la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux magazines des administrés de Dinan Communauté,
— la pré collecte des déchets ménagers non recyclable des administrés situés sur les quartiers prioritaires dans le cadre d'un contrat de ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastiques et tissages de Luneray (SAS PTL)

Qui ?

• Dinan Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2016-108
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à: — la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux magazines des administrés de Dinan Communauté, — la pré collecte des déchets ménagers non recyclable des administrés situés sur les quartiers prioritaires dans le cadre d'un contrat de ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: dce@dinancommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83588&orgAcronyme=g8g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322355
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à:

— la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux magazines des administrés de Dinan Communauté,

— la pré collecte des déchets ménagers non recyclable des administrés situés sur les quartiers prioritaires dans le cadre d'un contrat de ville.

Fourniture de sacs de collecte pour les déchets ménagers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite sur 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Montant maximum annuel de commandes: 80000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;

3. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545 «Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché»;

5 Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322355 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à: — la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux magazines des administrés de Dinan Communauté; — la pré collecte des déchets ménagers non recyclable des administrés situés sur les quartiers prioritaires dans le cadre d'un contrat de ville.

Valeur totale du marché: 43005.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@dinancommunaute.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439116
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322355
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant du détail estimatif quantitatif pour une année de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée». 2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat». 3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité). 4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2016/S 241-439116 (2016-12-09)

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