Fourniture de sacs à déchets pour l'année 2017

Agglomération Côte Basque-Adour

Fourniture de sacs à déchets pour l'année 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: Sacs_dechets_2017
Brève description: Fourniture de sacs à déchets pour l'année 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16251&orgAcronyme=x2c 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16251&orgAcronyme=x2c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258276
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr onglet «marchés publics»- accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de sacs à déchets (Ordures ménagères) de couleur noire et bleue
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de:
— 4 800 000 sacs Type 30, Couleur noire, 25 micromètres, Gueule ouverte,
— 2 100 000 sacs Type 100, Couleur noire, 35 micromètres, Gueule ouverte,
— 100 800 sacs Type 100, Couleur bleue, 100 micromètres, Gueule ouverte.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture de sacs destiné au tri sélectif, de couleur transparente
Numéro du lot: 2
Brève description:
— 2 600 000 sacs Type 30, Transparent, 21 micromètres, Lien coulissant,
— 200 000 sacs Type 100, Transparent, 21 micromètres, Lien coulissant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Côte Basque-Adour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1 dans la version du 30.3.2016;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2 (version du 30.3.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, f et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
En annexe du Dc2, les candidats fourniront:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 95

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16251&orgAcronyme=x2c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent fait l'objet d'un renouvellement chaque année.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant:
http://www.agglo-cotebasque.fr onglet «marchés publics»- accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits par:
— un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé?suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258276 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300049.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0559447272 📞
Fax: +33 0559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009997
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258276
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72 Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de sacs à déchets (ordures ménagères) de couleur noire et bleue
Brève description:
— 4 800 000 sacs type 30, couleur noire, 25 micromètres, gueule ouverte
— 2 100 000 sacs type 100, couleur noire, 35 micromètres, gueule ouverte
— 100 800 sacs type 100, couleur bleue, 100 micromètres, gueule ouverte.
— 2 600 000 sacs type 30, transparent, 21 micromètres, lien coulissant
— 200 000 sacs type 100, transparent, 21 micromètres, lien coulissant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération côte Basque-Adour.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Lieu et horaires de consultation du marché:
Agglomération côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72
Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Modalités de la consultation:
Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.
La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché
— un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas
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— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé? Suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Source: OJS 2017/S 007-009997 (2017-01-09)
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