Fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines et matériel de pose associe et leur acheminement aux lieux de livraison

Chambre agriculture de la Loire

Matériel agréé par le ministère de l'agriculture français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marques auriculaires pour animaux
Quantité ou étendue:
La fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines, et le matériel de pose associé, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison, chez les éleveurs des Départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Loire, de Haute-Savoie, et Savoie ou à l'EDE de chaque chambre d'agriculture.Lot nº 1 Boucles pendentifs et accessoires: montant minimum: 300 000 EUR (HT).Lot nº 2 Barrettes: montant minimum: 10 000 EUR (HT).Lot nº 3 Pâturons: montant minimum: 20 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marques auriculaires pour animaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture de la Loire
Adresse postale: 43 avenue Albert Raimond, BP 40050
Code postal: 42272
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112263
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée: EUR. Marché en groupement de commandes. Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances européennes ou nationales et qui auraient pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (types de boucles et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire. — Toute restructuration d'un EDE donneur d'ordre dans le cadre d'une régionalisation entraînera la résiliation du marché en cours ou l'exécution de ses avenants. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. Les chambres d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 .3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Matériel agréé par le ministère de l'agriculture français.
Numéro du lot: 1
Brève description: Boucles pendentifs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Barrettes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pâturons.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines, et le matériel de pose associé, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison, chez les éleveurs des Départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Loire, de Haute-Savoie, et Savoie ou à l'EDE de chaque chambre d'agriculture.
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Lot nº 1 Boucles pendentifs et accessoires: montant minimum: 300 000 EUR (HT).
Lot nº 2 Barrettes: montant minimum: 10 000 EUR (HT).
Lot nº 3 Pâturons: montant minimum: 20 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 16FF-0013-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature— Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Fournir 4 jeux d'échantillons pour chaque référence.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres des chambres d'agriculture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (75)
2. Prix % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18421001100021
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Chambre agriculture de la Loire: Service finances moyens généraux achats publics

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-15 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FF-0013-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée: EUR. Marché en groupement de commandes.
Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances européennes ou nationales et qui auraient pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (types de boucles et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire.
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— Toute restructuration d'un EDE donneur d'ordre dans le cadre d'une régionalisation entraînera la résiliation du marché en cours ou l'exécution de ses avenants.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
Les chambres d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 .3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 065-112263 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16ff-0013-N
Valeur totale du marché: 432 023 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Marques auriculaires pour animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 avenue Albert Raimond
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: cda42@loire.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 477921212 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202334
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112263
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Nom et adresse officiels des acheteurs publics La chambre départementale d'agriculture de l'Ain, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Téléphone: +33 474454743 e-mail :accueil@ain.chambagri.fr Site internet: http://rhone-alpes.synagri.com Représentée par son président M. Gilbert Limandas La chambre départementale d'agriculture de l'Isère, 38036 Grenoble Cedex 02 Téléphone: +33 476206868 e-mail :accueil@isere.chambagri.fr Représentée par son président M. Jean-Claude Darlet La chambre départementale d'agriculture de la Loire, 42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex Téléphone: +33 477921212 e-mail: cda42@loire.chambagri.fr Représentée par son président M. Raymond Vial La chambre interdépartementale d'agriculture Savoie Mont-Blanc, Téléphone: +33 450881801 e-mail :contact@smb.chambagri.fr Représentée par son président M. Patrice Jacquin.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Boucles pendentifs
Barrettes
Pâturons

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 75
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.terresdeloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Nom et adresse officiels des acheteurs publics
La chambre départementale d'agriculture de l'Ain,
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Téléphone: +33 474454743
e-mail :accueil@ain.chambagri.fr
Représentée par son président M. Gilbert Limandas
La chambre départementale d'agriculture de l'Isère,
38036 Grenoble Cedex 02
Téléphone: +33 476206868
e-mail :accueil@isere.chambagri.fr
Représentée par son président M. Jean-Claude Darlet
La chambre départementale d'agriculture de la Loire,
42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Téléphone: +33 477921212
Représentée par son président M. Raymond Vial
La chambre interdépartementale d'agriculture Savoie Mont-Blanc,
Téléphone: +33 450881801
e-mail :contact@smb.chambagri.fr
Représentée par son président M. Patrice Jacquin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 114-202334 (2016-06-10)
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