Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour la séparation des cellules avec location-maintenance d'un automate associé

Établissement Français du Sang

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Miltenyi Biotec

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Analyseurs biochimiques › Matériel biomédical
• Réactifs et produits de contraste › Réactifs de laboratoire

Où ?

• Ain
• Rhône
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Numéro de référence: RHAA16008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel biomédical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159705
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

L'Automate devra être installé sur le site de l'efs de Lyon Gerland, laboratoire HLA, sis 1-3 Rue du Vercors, 69007 Lyon. Les fournitures commandées devront être livrées au magasin Centrale sis Impasse Saint- pierre BEYNOST — 01708 MIRIBEL.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation n'est pas allotie. L'Accord-Cadre est composé de 13 postes: — postes no1 à no4: Achat de réactifs de séparation de cellules — postes no5 à no10: Achat d'anticorps spécifiques pour contrôle de pureté FACS. — Poste no11: Fourniture de consommables associés à l'automate — poste no12: Location-Maintenance d'un automate associé — poste no13: Requalification suite au transfert de l'automate sur le nouveau site de Décines. Les candidats doivent répondre sur l'ensemble des postes de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de douze mois allant de la date de notification au douzième mois suivant inclus. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une période de douze mois. (Soit une durée maximum de 48 mois).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effctués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Etienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détails dans le paragraphe SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: efs rhone-alpes-auvergne
Adresse postale: 25, Bd pasteur Cs22304
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42023
Point de contact: Cellule Juridique Stéphanoise
Téléphone: +33 0477595706 📞
Fax: +33 0477590774 📠
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir », «Entreprise...... » et «Intitulé du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine

: Chronopost...) à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang — rhône-Alpes-Auvergne, cellule juridique stéphanoise, 25 bd Pasteur, Cs 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2; — soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Établissement Français du Sang — rhône-Alpes-Auvergne, cellule juridique stéphanoise, 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'e.f.s. : http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Le critère technique (60 %) sera apprécié au regard des sous-critères suivants: Possibilité d'utiliser différents protocoles dans le même run (35 %); rendement (en concentration d'adn) et pureté (contrôlée au Facs) (10 %); temps de manipulation du technicien et sécurité: durée de la manipulation, nombre de manipulations, traçabilité (10 %); réactif utilisable en technique manuelle et automatisée (5 %).

Le critère du prix, sera analysé en tenant compte du coût global en fonction des éléments du bordereau des prix (40 %)les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

la proposition de variante est exigée uniquement pour le poste no3. Les candidats devront proposer un réactif pour chacun des deux postes indiqués dans le Bordereau des prix. L'Efs RHAA retiendra l'un ou l'autre des solutions proposées lors de l'attribution de l'accord-cadre.

le mode de règlement des prestations choisi par l'e.f.s. Est le virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: efs rhone-alpes-auvergne Cellule Juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur Cs22304
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42023
Téléphone: +33 0477595706 📞
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 0477590774 📠
Source: OJS 2016/S 090-159705 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture de réactifs et consommables avec une location-maintenance d'un automate utilisés dans le cadre du suivi post-greffe de moelle osseuse (chimérisme) ou pour la mise en œuvre des techniques de sérologie (typages) pour le laboratoire des HLA. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois allant de la date de notification au douzième mois suivant inclus. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois. (Soit une durée maximum de 48 mois).

Valeur totale du marché: 158 537 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343229
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159705
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le critère technique (60 %): possibilité d'utiliser différents protocoles dans le même run (35 %); rendement (en concentration d'ADN) et pureté (contrôlée au FACS) (10 %); temps de manipulation du technicien et sécurité: durée de la manipulation, nombre de manipulations, traçabilité (10 %); réactif utilisable en technique manuelle et automatisée (5 %). Le critère du prix (40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre est composé de 13 postes:

— postes n° 1 à n° 4: Achat de réactifs de séparation de cellules,

— postes n° 5 à n° 10: achat d'anticorps spécifiques pour contrôle de pureté FACS,

— poste n° 11: fourniture de consommables associés à l'automate,

— poste n° 12: location-maintenance d'un automate associé,

— poste n° 13: requalification suite au transfert de l'automate sur le nouveau site de Décines. Les candidats doivent répondre sur l'ensemble des postes de l'accord-cadre. L'automate devra être installé sur le site de l'EFS de Lyon Gerland, laboratoire HLA — sis 1-3 rue du Vercors — 69007 Lyon. Les fournitures commandées devront être livrées au magasin centrale sis Impasse Saint-Pierre Beynost — 01708 Miribel.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détails dans le paragraphe section II.2.14: informations complémentaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 26.7.2016 et notifié le 22.8.2016 avec la société Miltenyi Biotec. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne, cellule juridique stéphanoise — 25 boulevard Pasteur — CS 22304 — 42023 Saint-Étienne Cedex 2 — France (tél. +33 0477595706 — fax +33 0477590774 — courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Rhône-Alpes-Auvergne cellule juridique stéphanoise
Adresse postale: 25 boulevard Pasteur — CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Source: OJS 2016/S 191-343229 (2016-09-29)

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