Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps anti-treponema pallidum
Le marché public a pour objet la fourniture de réactifs de type THPA de dépistage de la présence d'anticorps anti-syphilitiques (anti-tréponema pallidum) utilisables en méthode automatisée ou manuelle dans le cadre des analyses obligatoires de la qualification biologique des dons de sang au sens de la décision du 6.11.2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L. 1223-3 du code de la santé publique, tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce marché concerne l'ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains de l'Établissement français du sang et des besoins du CTSA (Centre de Transfusion Sanguine de l'Armée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réactifs pour analyses de sang
Numéro de référence: 2016EFS-NDEF238
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture de réactifs de type THPA de dépistage de la présence d'anticorps anti-syphilitiques (anti-tréponema pallidum) utilisables en méthode automatisée ou manuelle dans le cadre des analyses obligatoires de la qualification biologique des dons de sang au sens de la décision du 6.11.2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L. 1223-3 du code de la santé publique, tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce marché concerne l'ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains de l'Établissement français du sang et des besoins du CTSA (Centre de Transfusion Sanguine de l'Armée).
Le marché public a pour objet la fourniture de réactifs de type THPA de dépistage de la présence d'anticorps anti-syphilitiques (anti-tréponema pallidum) utilisables en méthode automatisée ou manuelle dans le cadre des analyses obligatoires de la qualification biologique des dons de sang au sens de la décision du 6.11.2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L. 1223-3 du code de la santé publique, tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce marché concerne l'ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains de l'Établissement français du sang et des besoins du CTSA (Centre de Transfusion Sanguine de l'Armée).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs pour analyses de sang📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs pour analyses de sang📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408067
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché public au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plateforme: 2016efs-ndef238 — fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps anti-treponema pallidum).
Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de consultation en sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Dépôt des plis:
Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: Établissement français du sang — Nord de France — Service Marchés Publics
Ne pas ouvrir par le Service Courrier — AOO «Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps anti treponema pallidum» lot(s) n°.
Les modalités de transmission des offres sont spécifiées dans le Règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires:
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
Établissement français du sang — Nord de France — service marchés publics — 96 rue de Jemmapes — CS 22018 — 59013 Lille Cedex — télécopie au 0372271728 — courriel: marches-publics.ndf@efs.sante.fr
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leur demande le 8.12.2016 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Les questions/réponses sont consultations sur la plateforme de dématérialisation.
Aide:
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01 76 64 74 07 — de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Échantillons:
Les modalités concernant les échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation.
Protocole de tests:
Les candidats seront soumis à un protocole d'évaluation identique qui se déroulera dans les locaux de l'EFS.
Aucune évaluation n'aura lieu dans les locaux des candidats. Ces derniers s'engagent à leurs frais à mettre à disposition de l'EFS, les réactifs, consommables et autres accessoires nécessaires à l'évaluation et leur solution technique.
Les résultats de l'évaluation seront la propriété exclusive de l'EFS.
À titre indicatif, il est précisé que les évaluations devraient se dérouler pendant les mois de décembre 2016 et de janvier 2017.
Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, et de leur pondération.
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché public au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plateforme: 2016efs-ndef238 — fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps anti-treponema pallidum).
Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de consultation en sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: Établissement français du sang — Nord de France — Service Marchés Publics
Ne pas ouvrir par le Service Courrier — AOO «Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps anti treponema pallidum» lot(s) n°.
Les modalités de transmission des offres sont spécifiées dans le Règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires:
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
Établissement français du sang — Nord de France — service marchés publics — 96 rue de Jemmapes — CS 22018 — 59013 Lille Cedex — télécopie au 0372271728 — courriel: marches-publics.ndf@efs.sante.fr
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leur demande le 8.12.2016 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Les questions/réponses sont consultations sur la plateforme de dématérialisation.
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01 76 64 74 07 — de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Échantillons:
Les modalités concernant les échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation.
Protocole de tests:
Les candidats seront soumis à un protocole d'évaluation identique qui se déroulera dans les locaux de l'EFS.
Aucune évaluation n'aura lieu dans les locaux des candidats. Ces derniers s'engagent à leurs frais à mettre à disposition de l'EFS, les réactifs, consommables et autres accessoires nécessaires à l'évaluation et leur solution technique.
Les résultats de l'évaluation seront la propriété exclusive de l'EFS.
À titre indicatif, il est précisé que les évaluations devraient se dérouler pendant les mois de décembre 2016 et de janvier 2017.
Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, et de leur pondération.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour tous les lots. Cependant, les titulaires des lots 1 et 2 seront différents pour pouvoir pallier à la défaillance d'un des titulaires en cas de besoin.
Intitulé du lot: Dépistage des AC anti-syphilitique de type TPHA pour la métropole Région Nord-Sud: ETS Nord de France et ETS Pyrénées Méditerranée et le CTSA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dépistage des AC anti-syphilitique de type TPHA pour la métropole Région Nord-Sud: ETS Nord de France et ETS Pyrénées Méditerranée et le CTSA.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Description des options: Les achats complémentaires sont décrits dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Dépistage des AC anti-syphilitique de type TPHA pour la métropole Région Est-Ouest: ETS Pays de Loire et ETS Rhône-Alpes / Auvergne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dépistage des AC anti-syphilitique de type TPHA pour la métropole Région Est-Ouest: ETS Pays de Loire et ETS Rhône-Alpes / Auvergne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lille, Montpellier et Clamart.
Angers et Metz-Tessy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché public au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plateforme: 2016efs-ndef238 — fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps anti-treponema pallidum).
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plateforme: 2016efs-ndef238 — fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps anti-treponema pallidum).
Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de consultation en sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: Établissement français du sang — Nord de France — Service Marchés Publics
Ne pas ouvrir par le Service Courrier — AOO «Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps anti treponema pallidum» lot(s) n°.
Les modalités de transmission des offres sont spécifiées dans le Règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires:
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
Établissement français du sang — Nord de France — service marchés publics — 96 rue de Jemmapes — CS 22018 — 59013 Lille Cedex — télécopie au 0372271728 — courriel: marches-publics.ndf@efs.sante.fr
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leur demande le 8.12.2016 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Les questions/réponses sont consultations sur la plateforme de dématérialisation.
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01 76 64 74 07 — de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01 76 64 74 07 — de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Échantillons:
Les modalités concernant les échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation.
Protocole de tests:
Les candidats seront soumis à un protocole d'évaluation identique qui se déroulera dans les locaux de l'EFS.
Aucune évaluation n'aura lieu dans les locaux des candidats. Ces derniers s'engagent à leurs frais à mettre à disposition de l'EFS, les réactifs, consommables et autres accessoires nécessaires à l'évaluation et leur solution technique.
Les résultats de l'évaluation seront la propriété exclusive de l'EFS.
À titre indicatif, il est précisé que les évaluations devraient se dérouler pendant les mois de décembre 2016 et de janvier 2017.
Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, et de leur pondération.
Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, et de leur pondération.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 224-408067 (2016-11-17)
Avis d'attribution de marché (2017-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture de réactifs de type THPA de dépistage de la présence d'anticorps anti syphilitiques (anti tréponema pallidum) utilisables en méthode automatisée ou manuelle dans le cadre des analyses obligatoires de la qualification biologique des dons de sang au sens de la décision du 6.11.2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L. 1223-3 du code de la santé publique, tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce marché concerne l'ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains de l'Établissement français du sang et des besoins du CTSA (centre de transfusion sanguine de l'armée).
Le marché public a pour objet la fourniture de réactifs de type THPA de dépistage de la présence d'anticorps anti syphilitiques (anti tréponema pallidum) utilisables en méthode automatisée ou manuelle dans le cadre des analyses obligatoires de la qualification biologique des dons de sang au sens de la décision du 6.11.2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L. 1223-3 du code de la santé publique, tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce marché concerne l'ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains de l'Établissement français du sang et des besoins du CTSA (centre de transfusion sanguine de l'armée).
Valeur totale du marché: 1695450.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144911
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408067
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date de conclusion du lot 1: 22.3.2017
Date de conclusion du lot 2: 22.3.2017.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dépistage des Ac anti syphilitique de type TPHA pour la métropole Région Nord Sud: ETS Nord de France et ETS Pyrénées Méditerranée et le CTSA
Brève description:
Dépistage des Ac anti syphilitique de type TPHA pour la métropole Région Nord Sud: ETS Nord de France et ETS Pyrénées Méditerranée et le CTSA.
Intitulé du lot: Dépistage des Ac anti syphilitique de type TPHA pour la métropole Région Est-Ouest: ETS Pays de Loire et ETS Rhône Alpes / Auvergne
Brève description:
Dépistage des Ac anti syphilitique de type TPHA pour la métropole Région Est-Ouest: ETS Pays de Loire et ETS Rhône Alpes / Auvergne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers et Metz Tessy.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Résultats des tests selon le protocole décrit
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Évaluation des critères techniques non testés (cadre de réponse technique)
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-08 📅
Référence Informations complémentaires
Date de conclusion du lot 1: 22.3.2017
Date de conclusion du lot 2: 22.3.2017.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montreuil-sous-Bois (la direction-des-affaires juridiques-de-l'EFS (01 55 93 95 00))
Source: OJS 2017/S 075-144911 (2017-04-11)